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Infos |
Permis à points
le nouveau barème |
LISTE DES INFRACTIONS POUVANT ENTRAINER UNE PERTE DE POINTS
6 points : • homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
• conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5 g/l de sang, ou en état d'ivresse manifeste
• refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie...
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Le bonus malus
Vous pensiez que cela allait changer |
Contre toute attente, la Cour européenne de justice a validé, le 7 septembre 2004, le dispositif du "bonus-malus", bien connu des automobilistes français. Ainsi que nous l’avions largement évoqué dans ces colonnes, le caractère obligatoire du bonus-malus était contesté depuis plusieurs années par la Commission européenne, qui avait saisi la Cour de Luxembourg en 2002 contre ce qu'elle estimait être une atteinte au principe de la liberté tarifaire au sein de l'Union. La Cour en a décidé autrement en indiquant que : "si les systèmes de bonus-malus instaurés tant en France qu'au Luxembourg ont des répercussions sur l'évolution des primes, ils n'aboutissent toutefois pas à une fixation directe des tarifs par l'Etat, les entreprises d'assurances restant libres de fixer la hauteur des primes de base". |
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La garantie de la conformité
Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 |
La France vient enfin de transposer, dans sa législation, la directive 99/44/CE du 25 mai 1999 «sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation».
Cette transposition a été faite par l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur. (Journal Officiel du 18 février 2005) |
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Gilet de sécurité en Europe
Curieux peut être, mais... |
Entrée en vigueur en Italie le 1er avril 2004, une nouvelle réglementation impose aux automobilistes de porter un gilet réfléchissant s'ils doivent quitter leur voiture en cas de panne ou d'accident, la nuit, ou quand les conditions de visibilité sont mauvaises. |
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Le Gumball 3000 détruit tout
Une bande de cow-boys fortunés et sans scrupules |
Nous pensons que les 120 km/h et 130 km/h généralisés sur autoroute sont trop répressifs, mais nous pensons aussi qu’il faut éduquer les automobilistes. Rouler vite nécessite une meilleure attention et a forcément une dangerosité accrue. Certes ! Si les autorités plaçaient les limitations à 180 voire 160 km/h, on aurait plus de mal à critiquer leurs méthodes répressives et les photomatons placés en borne centrale. |
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Carburant de remplacement
Faire le plein chez soi au GNV |
Cela s'appelle « Phill », c'est un développement de la société FuelMaker qui permet de faire le plein de sa voiture à son domicile. Il suffit pour cela de posséder une maison individuelle avec un garage, et d'être abonné au gaz. Le programme était que Phill soit disponible aux USA à compter de février 2005, et qu'il soit disponible en France à compter du printemps. Il y a eu un peu de retard, puisque Phill n'est disponible en Californie que depuis hier, mais les choses semblent maintenant avancer vite, et on devrait voir GDF le proposer à compter de juin. Au début, ce ne sera pas disponible partout en France, mais ce devrait l'être rapidement, grâce au soutien actif de Citroën, qui a développé une version gaz naturel de son modèle C3 pour ce projet. |
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