CONSEILS : Conseils pratiques


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Demande de copie de la photographie prise par un radar automatique, Lettre type

Demande de copie de la photographie prise par un radar automatique, 
Lettre type
Comment rédiger une lettre pour demander la copie de la photographie prise par un radar automatique?

Autocadre vous aide...

Voici une lettre type:









Nom et prénom de l'expéditeur
N° et nom de rue
Code postal + Ville




Centre automatisé de constatation des infractions
BP : 10001
59715 Lille Cedex



A (Lieu), le …




Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir, en ma qualité de titulaire du certificat d'immatriculation, un avis de paiement d'une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros, correspondant à une infraction à la vitesse constatée le (date exacte) par un radar automatique situé à (lieu/ville).

Conformément à l'article 6, alinéa 2 de l'arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé, je vous remercie de bien vouloir par retour du courrier et en très grande urgence compte tenu des délais limités qui me sont impartis, me faire parvenir un tirage de toutes les prises de vues réalisées lors des constatations de cette infractions présumée.

Vous en remerciant par avance, je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.


Signature manuscrite


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