Plafonnement des indemnités kilométriques

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013, les députés, entendent bien réduire de 13 à 6 chevaux fiscaux le plafond du barème des indemnités kilométriques. Si cette loi est adoptée par les sénateurs, le nouveau barème devrait être effectif à compter du 1er Janvier 2013. Il s'appliquera sur les indemnités kilométriques de 2012.

Actuellement, le barème fiscal prévoit 11 catégories de véhicules, de puissance allant de 3cv à plus de 13cv. L'indemnité kilométrique est proportionnelle à la puissance fiscale du véhicule. En d'autres termes, plus le véhicule est puissant, plus l'indemnité est élevée. Le plafonnement, consisterait tout simplement à supprimer toutes les catégories de plus de 6cv. Conséquence, les personnes utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles et optant pour la déductibilité des frais réels, paieront plus d'impôts.

Les plus touchés seraient alors les commerciaux, les infirmières libérales, les artisans et de manière générale tous ceux qui utilisent leur voiture pour leurs déplacements professionnels. Jacques Benn, président du réseau des Dirigeants Commerciaux de France juge la mesure inadmissible. Interrogé par Europe 1, il précise "On a fait un petit calcul très simple : pour un commercial qui fait 50.000 kilomètres dans l'année, il ne pourra plus déduire de ses frais 4.000 euros à peu près. Si l'on estime qu'il est taxé à 30 %, cela veut dire un peu plus de 1.000 euros d'impôts par an."


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