Sont concernés par le bonus écologique les véhicules commandés après le 5 décembre 2007, et par le malus ceux dont la première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2008. Dans le cas du bonus, c’est donc la signature du bon de commande qui importe, dans le cas du malus, c’est la date figurant sur la carte grise qui sera prise en compte.

Voici le barème sur lequel sont basés les calculs :

- moins de 60 grammes CO2/km : bonus de 5 000€ (aucune voiture ne peut actuellement y prétendre, excepté certains véhicules tout électrique, très rares sur le marché).
- de 60 à 100 gr CO2/km : bonus de 1 000€ (Smart Fortwo cdi, Ibiza EcoMotive)
- de 101 à 120 gr CO2/km : bonus de 700 € (Fiat 5oo 1.2, Mini Cooper D)
- de 121 à 130 gr CO2/km : bonus de 200 € (BMW 320d, Peugeot 308 hdi)

- de 131 à 160 gr CO2/km : zone neutre ni bonus ni malus (45% des acquisitions, Citroën C4 Picasso Hdi)

- de 161 à 165 gr CO2/km : malus de 200 € (Fiat Bravo Multijet)
- de 166 à 200 gr CO2/km : malus de 750 € (BMW 530d)
- de 201 à 250 gr CO2/km : malus de 1 600€ (Audi A8 tdi, Renault Vel Satis 2.0T)
- au delà de 251 gr CO2 : malus de 2 600€ (1% des ventes, surtout des 4x4 ou voitures sportives tel le VW Touareg ou la Maserati Quattroporte)

Vous pourrez retrouver sur le site de l’Ademe les émissions de CO2 de tous les véhicules actuellement disponibles sur le marché du neuf… les plus récents n’y sont toutefois pas immédiatement référencés. Dans tous les cas, votre concessionnaire vous renseignera sur ce point lors d’une prise d’informations.

Les seuils évoqués ici seront revus à la baisse dans les années à venir, si les chiffres ne sont pas encore connus, il faut s’attendre à une baisse d’environ 5g de CO2 tous les deux ans. Les progrès technologiques opérés par les constructeurs seront suivis de près afin de coller le mieux à la réalité de l’offre du marché.

A noter que le bonus est directement déduit du montant final de la facture d’achat, de même que le malus est ajouté sur la facture lors du règlement de votre nouvelle voiture. Les concessionnaires encaissent le malus qu’ils reversent ensuite au Trésor Public, et avancent le montant du bonus qui leur sera ensuite remboursé par l’Etat.

Cas particuliers

- Les voitures fonctionnant au bio éthanol (Saab Biopower, etc.) : malgré le battage médiatique de l’an dernier sur ce nouveau carburant dont on ne sait plus trop s’il est écologique ou non (sic), aucune disposition particulière ne concerne ces véhicules. Référez-vous au tableau ci-dessus, seules les émissions de C02 comptent.
- La LLD (Location Longue Durée) : dans le cas d’une durée de location inférieure à 24 mois, la société de leasing bénéficiera du bonus ou devra s’acquitter du malus. Au-delà, c’est l’utilisateur final qui pourra prétendre au bonus… ou payer le malus.
- Les véhicules utilitaires : ne sont concernés que les véhicules particuliers de moins de 3,5 tonnes. Cependant les utilitaires légers (de moins de 3,5t) à usage particulier seront soumis au système.



Le super bonus écologique

Le super bonus écologique consiste en une prime à la casse pour les véhicules âgés de plus de quinze ans dans le cas de l’achat d’une voiture neuve pouvant prétendre au bonus écologique (soit moins de 131g de C02/km). Le but est ici d’assainir le parc actuel en éliminant les véhicules âgés et donc polluants et généralement de faible valeur. Si vous avez décidé de vous acheter une nouvelle voiture et que votre actuelle (de plus de quinze ans) ne vaut plus grand chose, c’est le moment d’en profiter, le super bonus pouvant par ailleurs s’ajouter au prix que vous aurez pu retirer de la revente (pour pièces) pour la destruction de votre voiture dans une casse.

Pour bénéficier du super bonus, il vous faudra remettre à l’administration une copie de la carte grise barrée et signée par le propriétaire portant la mention « vendu/cédé le [date] pour destruction », une attestation d’assurance à la date de la vente/cession, un certificat de situation (non-gage) ainsi que le document de prise en charge que doit vous remettre le démolisseur agréé.


Les incidences du bonus-malus écologique sur le marché du neuf

Le bonus-malus écologique, autrement appelé éco-pastille, a eu des répercutions importantes sur le marché automobile français depuis quelques mois.
En effet, beaucoup de commandes de véhicules neufs soumis au malus à partir du 1er janvier ont été passées fin 2007. Certains constructeurs, notamment ceux proposant des véhicules émettant beaucoup de CO2 (Jeep, Cadillac, Porsche, Jaguar, Chrysler, Subaru, etc.), ont été nettement perturbés par cette nouvelle mesure. En effet, si les carnets de commandes ont chauffé fin 2007 pour ces marques et certains modèles, début 2008, une chute des ventes a été constatée. Ainsi, selon une étude de l’AAA (l’Association Auxiliaire de l’Automobile), les véhicules émettant plus de 201g de CO2 par km ont vu leurs ventes baisser de 71,09% ! Une baisse d’autant plus sensible que nombre de commande, encore une fois, ont été passées à la fin de l’année dernière. En revanche, les ventes de voitures émettant entre 101 et 120g de CO2/km ont vu leurs ventes faire un bon de 35,79%.

Ces répercutions ont aussi (certes à court terme) déséquilibré le principe de base de l’éco-pastille, à savoir l’autofinancement entre bonus et malus qui aujourd’hui n’est pas respecté. L’Etat y est de sa poche à ce jour. Nous verrons dans les prochains mois ce qu’il en est.
Par ailleurs, l’annualisation du système (paiement annuel du malus) risque de pénaliser encore davantage les ventes de véhicules émettant plus de 160g de CO2/km. Enfin, il faut savoir que les seuils que nous vous indiquons plus haut seront réduits dans les années à venir.

Divers constructeurs automobiles y trouvent largement leur compte. C’est le cas de Fiat qui a vu ses ventes exploser entre janvier 2007 et janvier 2008 avec un bon de 43% des ventes. Fiat propose en effet une gamme large de véhicules avec bonus, en plus de modèles renouvelés récemment et réussis, ce qui a aussi joué dans cette augmentation des ventes.



Les incidences du bonus-malus écologique sur le marché de l’occasion

On pourrait croire que le marché de l’occasion n’est pas sensible au nouveau système du bonus malus. Et pourtant, vous allez voir que ce n’est pas aussi simple.

En effet, pour les occasions récentes, les cotes risquent de varier de façon assez significative. Prenons l’exemple d’un véhicule neuf bénéficiant d’un bonus de 700 euros, si l’on y ajoute une remise constructeur, la différence avec un même véhicule âgé de 6 à 12 mois devient très faible, surtout pour des voitures de moins de 15 000 euros neuves. Les possesseurs de ce type d’autos devront donc faire un effort sur le prix s’ils veulent vendre leur voiture. Principaux concernés, les personnes vendant leur voiture en tant que collaborateur (voitures récentes et peu kilométrées).
L’avantage est que le marché de l’occasion récente va devenir très intéressant pour les acheteurs.

Quant aux véhicules soumis au malus, c’est le contraire. Même si, étant donné qu’ils sont souvent affichés plus chers que les véhicules bénéficiant du bonus, l’effet devrait être moindre. D’où à attendre, une hausse du marché des voitures d’occasion récentes de grosse cylindrée.

Par ailleurs, d’autres véhicules d’occasion seront concernés, plus directement cette fois, par le bonus-malus. En l’occurrence, ceux importés en France. Précisons que les voitures d’occasion achetées en France ne sont pas soumis à cette taxe.
Si le projet de loi comptait taxer les véhicules importés émettant plus de 160g de CO2/km (dans le cadre de la première carte grise française établie après le 1/01/2008), aujourd’hui, il ne s’agit « plus que » d’appliquer le malus (si nécessaire) aux voitures dont la première mise en circulation étrangère sera postérieure au 1er janvier 2008. Bien entendu, ces mêmes voitures, si elles émettent moins de 131g de CO2/km, ne seront pas éligibles au bonus gouvernemental !

Enfin, il faut savoir, même si ça nous projette quelque peu dans l’avenir, que le malus s’il est applicable sur un véhicule d’occasion importé, sera réduit de 10% par année d’ancienneté de ladite voiture. Par exemple, si vous décidez d’importer en 2010 une BMW 530d année-modèle 2008, vous paierez le malus de 750 euros moins 2 fois 10% (la voiture aura 2 ans dans l’exemple), soit 600 euros de malus.




Conclusion:

Ce nouveau système issu du Grenelle de l’Environnement vise à pénaliser les ventes de véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre (le CO2 en est un). Et les résultats vont dans ce sens. Cependant, une mesure liée à l’éco-pastille laisse perplexe, à savoir le fait que le crédit d’impôt pour les véhicules fonctionnant au GPL, au gaz naturel ou hybrides, ait été supprimé, et officiellement remplacé par le bonus. Il est clair que le diesel va encore gagner du terrain étant donné le bilan économique et écologique de ce type de motorisation et les 80% de parts de marché pour le diesel n’est pas loin.

Eco-pastille : comment ça marche : Eco-pastille

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