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La carte verte, ou le « certificat international d’assurance » est un certificat automobile délivré par les assureurs européens depuis 1949 et est délivrée au nom et sous la responsabilité de chaque bureau national. Elle permet à un assuré résidant dans l’un des pays membre de se rendre dans un autre pays du membre sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontières.
Une carte verte se compose en deux parties :
- le certificat d'assurance, qui est un coupon à apposer sur le pare-brise ;
- la carte verte ou attestation d’assurance.
L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur, par contre le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin de l’être. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes les autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.
La carte verte est remise par l'assureur après la souscription du contrat d’assurance, ceci dans un délai de 15 jours maximum. Pendant ce délai, l'assuré dispose d'une attestation provisoire. Par la suite, l'attestation définitive est expédiée par l'assureur et renouvelée à la reconduction annuelle du contrat. Toutefois, une nouvelle carte sera émise dans les plus brefs délais si l'assuré n'a pas reçu son attestation ou l'a égarée, après l’avoir signaler à son assureur ou à son courtier en assurance auto.
Il faut noter que cette carte n’est qu’une présomption d’assurance et non pas une preuve. Effectivement, il se peut que le contrat soit suspendu ou encore résilié. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance.
La durée minimale de cette dernière doit être de 15 jours et s’étendre à toute la période pour laquelle la garantie est acquise au titre du contrat. Si la validité de la carte verte expire pendant un voyage dans un pays membre du système, le propriétaire du véhicule doit souscrire, dans ce pays, un contrat d’assurance frontière ou une garantie temporaire.
Le recto de la carte verte est composé de plusieurs cases, numérotées de 1 à 11, qui contiennent des informations telles que les coordonnées du souscripteur et de l'assurance, les dates de validité, numéro de contrat, immatriculation et marque du véhicule. Le verso de la carte verte contient, quant à lui, la liste des 45 Bureaux membres du système carte verte.
Que risque-t-on si l'on n'est pas en règle?
La carte verte atteste du fait que le véhicule est assuré, ce qui est une obligation. Le défaut d'assurance peut entraîner une amende de 3750€. En cas de contrôle, la non-présentation de l'attestation dans les 5 jours constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est passible d'une amende allant de 135€ à 750€. Par ailleurs, l'absence d'affichage du certificat constitue une contravention de 2ème classe, passible d'une amende allant de 22€ à 150€.
