CHARTE D'UTILISATION

Conditions générales (Charte de Autocadre)

Votre navigation au sein du site Autocadre.com emporte acceptation de votre part de l'intégralité des termes et conditions d'utilisation du site Autocadre.com défini au sein de la présente charte.

Vous admettez que les informations présentes sur ce site sont partielles et non exhaustives et qu’il est de votre responsabilité de vous assurer de la véracité desdites informations avant la conclusion de tout contrat de vente d’un véhicule.
Par ailleurs, vous reconnaissez que Autocadre n’intervient ni dans la conclusion de contrats de vente éventuels, ni dans la livraison des véhicules ou dans le paiement du prix.
Ainsi, Autocadre ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de vente, non paiement du prix ou d’absence de livraison du ou des véhicules d’occasion éventuellement vendus. En outre, Autocadre ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l’acheteur, ni sa capacité à acheter le véhicule d’occasion.
Autocadre ne saurait être garant de la conclusion de contrats de vente avec les concessionnaires, les véhicules d’occasion ou les lots de véhicules d’occasion étant proposés par les concessionnaires. De plus, Autocadre n’intervient pas dans le choix ou la description desdits véhicules. En conséquence, Autocadre ne pourra être tenu pour responsable de leur qualité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général, leur conformité.
Vous admettez donc que la responsabilité de Autocadre ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services engage votre seule et entière responsabilité, et s’effectue sous votre contrôle et votre direction.

LE RESPECT DE LA PROPRIETE SUR AUTOCADRE.COM

Les marques de la Société Autocadre sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Autocadre.

Autocadre.com est propriétaire (ou a acquis les droits de reproduction et de diffusion) de l’ensemble des éléments mis à votre disposition sur le site.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale d’un élément constitutif du site (les articles, la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, l'arborescence du site, l'enchaînement des écrans, les textes, l'offre de services, les photographies, l'iconographie, les scripts) est formellement interdite, sans une autorisation préalable de la société Autocadre.

La violation de cette interdiction est un élément constitutif de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, actes qui engagent votre responsabilité pénale.

LES COOKIES

Les cookies sont utilisés sur autocadre.com. Les cookies sont des informations liés à votre navigation sur les différentes pages du site Internet et votre type de recherche. Bien sûr, cela ne concerne pas votre identité ni aucun autre élément permettant de vous identifier.

Les cookies sont conservés dans votre navigateur durant maximum un mois. Vous pouvez les supprimer à tout moment ou paramétrer votre navigateur pour gérer leur suppression plus rapidement, ou simplement les désactiver. La désactivation des cookies pourrait rendre certains services inutilisables, cependant beaucoup de fonctionnalités continueront de fonctionner correctement.


LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR SUR AUTOCADRE.COM

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.
Ci-dessous, un rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet. Sont donc interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • la diffamation et l'injure ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • la contrefaçon de marque ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • La tentative d’intrusion ou l’intrusion dans le système de traitement informatisé des données.

Vous vous engagez donc à être respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.
A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, forum, blog.
Vous acceptez que Autocadre prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

LES HYPERLIENS

Autocadre n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services proposés sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site Autocadre.com
Vous admettez donc que la responsabilité de Autocadre au titre des dommages directs ou indirects, tels que notamment perte de clientèle, action en Justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité ou des spécifications des produits et des services offerts par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur des sites partenaires du site Autocadre.com

LA GESTION DES CODES D’ACCES SUR AUTOCADRE.COM

Il est de votre entière et exclusive responsabilité d’assurer la protection de votre mot de passe permettant l’accès aux services restreints proposés sur le site Autocadre.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre code d’accès, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter à webmaster@autocadre.com
A votre choix, vos mots de passe et codes d’accès seront :

  • soit invalidés, de nouveaux mots de passe et codes d’accès vous seront alors attribués.
  • soit restitués.
Autocadre ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de vos mots de passe et codes d’accès par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

VOS DONNEES NOMINATIVES SUR AUTOCADRE.COM

Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses aux questions qui vous sont posées au sein des rubriques du site Autocadre sont obligatoires afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l’intermédiaire du site Autocadre. Elles sont exclusivement destinées à la société Autocadre, à l’exception des informations que vous nous communiquerez au titre des demandes de devis en matière d’assurance et de financement, qui seront également communiquées à nos partenaires à cet effet. Toutefois compte tenu des spécificités de l'Internet que vous reconnaissez bien connaître, vous êtes informé notamment que :

  • La fiabilité des informations transmises via Internet est relative.
  • Les données transmises sur Internet circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables qui sont susceptibles d'être saturées à certaines périodes de la journée.
  • Les données collectées par l'intermédiaire du site Autocadre peuvent être perdues ou faire l'objet de détournements éventuels ou d'inclusions nonobstant tous les moyens de protection mis en œuvre par Autocadre.

En toute hypothèse, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site :

  • Peuvent être interrompus dans des cas de force majeure.
  • Peuvent induire des pertes de données partielles ou ponctuelles.
  • Peuvent contenir des erreurs de nature technique ou humaine.

LES SERVICES DE FINANCEMENT, D’ASSURANCE ET AUTRES GARANTIES SPECIFIQUES SUR AUTOCADRE.COM

Autocadre n’a pas la qualité de courtier d’assurance, ni d’établissement financier ou de crédit et n’est pas partie aux contrats que vous souscrirez. En conséquence, qu’il s’agisse d’offres de financement, de souscription de contrats d’assurance et/ou de souscription de garantie spécifique telles que garantie de paiement notamment, la responsabilité de Autocadre ne pourra être mise en cause au titre des contrats conclu directement entre vous et les partenaires de Autocadre.
Dans ce cadre, les offres de crédits, d’assurance et de souscription de garantie dont vous serez destinataires seront établies à partir des informations que vous acceptez de communiquer, la confirmation desdites offres étant conditionnée par la vérification desdites informations et par l’étude approfondie de votre dossier par les partenaires de Autocadre, sous leur responsabilité.
Les partenaires de Autocadre s’engagent à vous communiquer les conditions contractuelles et financières de la mise en œuvre de ces offres, définies au sein de conditions générales et particulières, dans les délais et formes exigées par la réglementation en vigueur.

LE SERVICE D’EVALUATION DE VOTRE COTE AUTOMOBILE

L’évaluation de votre véhicule est strictement indicative puisqu’elle ne repose que sur les données que vous acceptez de communiquer et qu’un examen précis du véhicule est de fait impossible.
En conséquence, cette évaluation ne saurait engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de Autocadre. Il vous appartient de vérifier auprès d’un professionnel de l’automobile quelle est la côte exacte de votre véhicule après un examen technique approfondi.

N.B

Autocadre se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales. La continuation de votre navigation sur le site Autocadre.com vaudrait acceptation des modifications qui seraient ainsi intervenues.
Les présentes conditions générales expriment de manière intégrale et exclusive les engagements des parties.
L’invalidation d’une des dispositions de la présente charte pour quelque raison que ce soit ne prive en rien les autres dispositions de leur force et de leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.

DOCUMENTS DE VENTE

Télécharger gratuitement les formulaires et documents administratifs pour l'immatriculation et la vente de votre véhicule: Notre page Certificat de vente regroupe les principaux actes pour la cession ou l'achat d'une voiture.

AUTOCADRE

Avec Autocadre vous avez sur un unique site tous les éléments dont vous aurez besoin lors de l’achat, la vente et l’entretien d’une voiture d’occasion. Plus de 130 000 annonces automobiles, mais aussi des conseils et aides de la part des experts du site mais aussi des 46 909 membres de notre communauté automobile. Notre but est de vous permettre de mieux être informé dans toutes vos démarches. Notre avantage est que notre site est dédié totalement à l’automobile et composé de spécialistes expérimentés pour vous permettre la meilleure qualité possible pour les petites annonces et le conseil, tout ça gratuitement.

Bien comprendre les démarches pour vendre et acheter une voiture d'occasion.


En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus Fermer