CONSEILS : Conseils crédit auto


0 réaction(s)


Le code de la consommation

Le code de la consommation
Pour conduire les relations et les échanges commerciaux entre les consommateurs et les professionnels de la consommation, on s'en réfère au Droit de la consommation (droit français faisant partie du Droit des affaires) qui dépend du Code de la consommation.

Aussi, des règles sont adoptées afin d'encadrer les crédits, vous comprendrez donc que ces derniers suivent le code de la consommation.

Le voici :




Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions générales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services

Titre Ier : Conformité
Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Titre II : Activité d'intermédiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrément des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais







(Lu 3556 fois)

Devrait vous intéresser

Réagissez

Identifiez-vous :

Ou postez anonymement :

Suivre le sujet



CRÉDIT AUTO

Devis Crédit auto
gratuit en 5 minutes !

DEBAT SUR LE FORUM

Débat :
Donnez votre avis sur la loi "anti-diesel" !

VENDRE MA VOITURE

+ de 10 000 000

annonces auto vues par mois

Service client : 01.83.64.18.29

(prix d'un appel local)


En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus Fermer