0 réaction(s)


Tous les formulaires "Cerfa", dont vous pouvez avoir besoin

Tous les formulaires

Voici les principaux documents et formulaires CERFA qui pourraient vous servir dans les situations décrites:


Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa n° 13750*01


Certificat de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire)

Cerfa n° 13754*01


Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Cerfa n°13749*03


Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Cerfa n°13751*02


Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

Cerfa 14365*01

 

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction

Cerfa 14366*01


Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule

Cerfa n°13756*02



Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Cerfa n° 13753*02



Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation du ministère de l’Intérieur

Cerfa n°13757*02


Notice explicative pour la déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa n° 51291*01





(Lu 8938 fois)

Devrait vous intéresser

Réagissez

Identifiez-vous :

Ou postez anonymement :

Suivre le sujet



ASSURANCE AUTO

Devis assurance auto
en ligne

CRÉDIT AUTO

Devis Crédit auto
gratuit en 5 minutes !

DEBAT SUR LE FORUM

Débat :
Donnez votre avis sur la loi "anti-diesel" !

VENDRE MA VOITURE

+ de 10 000 000

annonces auto vues par mois

Service client : 01.83.64.18.29

(prix d'un appel local)