0 réaction(s)


Comment contester les contraventions, En ce qui concerne les radars automatiques et mobiles

Comment contester les contraventions, 
En ce qui concerne les radars automatiques et mobiles

Vous avez été victime d'un excès de vitesse mesuré par un radar mobile, vous avez été flashé, et bien en toute bonne foi, vous pouvez contester, si cela est possible, votre contravention.


Contester un excès de vitesse mesuré par un radar mobile


Les excès de vitesse doivent être mesurés par un radar. Les relevés effectués au moyen du compteur kilométrique d'une voiture suiveuse sont contestables. Les radars doivent être homologués et subir un contrôle tous les ans. Ils doivent également faire l'objet d'essais sur les lieux où ils sont installés.Ces indications doivent être portées sur le procès-verbal. Dans le cas contraire, il vous est possible de le contester.


Vous pouvez donc :


- Vous assurer que la vérification annuelle a été réalisée dans les temps.
- Vérifier que le contrôle préalable a été réalisé (ainsi que l'heure du contrôle).
- Vérifier les conditions météo (l'humidité et la pluie peuvent fausser les résultats à moins que le radar ait été bien protégé; en cas de forte pluie, faites en mention sur le PV).


Contester un flash de radar automatique

En cas de flash, le PV est envoyé au titulaire de la carte grise de la voiture. Si vous avez le moindre doute vous pouvez demander la photo.


Dans ce cas :


- Si la photo vous représente, la contestation est pratiquement impossible.
- Si la photo ne vous représente pas, il peut contester le PV. Il faudra pour cela dénoncer le responsable.
- S’il vous ne le faites pas, vous devrez payer l’amende. En revanche, vous ne perdrez pas de points et votre permis ne sera pas annulé.


En outre, vous devez dans les 45 jours adresser en LRAR, le formulaire de contestation joint à la consignation, il faut donc payer avant de faire valoir ses droits.


N.B. :Vous n’êtes pas obligé de dénoncer le responsable si vous arrivez à prouver que vous ne pouviez pas être là ce jour-là (billet d’avion, certificat de l’employeur…).



(Lu 7909 fois)

Devrait vous intéresser

Réagissez

Identifiez-vous :

Ou postez anonymement :

Suivre le sujet



ASSURANCE AUTO

Devis assurance auto
en ligne

CRÉDIT AUTO

Devis Crédit auto
gratuit en 5 minutes !

DEBAT SUR LE FORUM

Débat :
Donnez votre avis sur la loi "anti-diesel" !

VENDRE MA VOITURE

+ de 10 000 000

annonces auto vues par mois

Service client : 01.83.64.18.29

(prix d'un appel local)