Bonjour à tous,
J'étais en vacances une semaine, et j'ai laissé ma voiture dans une allée qui était en fait interdit de stationnement.
J'ai donc constaté en rentrant chez moi, que j'avais 2 PV.
Un daté au 27/04 à 15h30, et le deuxième au 28/04 à 16h59.
Les deux PV sont de cas numéro 2 à 35€.
J'ai deux questions.
- Le premier PV est sur le 2ème volet daté au 27/04/2004, puis-je le faire annuler ?
- Le deuxième PV est bien daté en 2007, mais l'agent n'a pas indiqué la marque mais que "smart" dans modèle. Mais SMART est la marque de la voiture et non le modèle ! Contestation possible ?
- De plus est-ce autorisé de mettre 2 PV de suite comme celà ? (à moins 48h d'écart minimum me semble t il...)
Merci !
Version complète: Contestation PV possible ?
oui ils peuvent mettrent 2 pv a un quart d'heure pres minimum.si ilq marque pas le modele ce n'est pas assez suffisant pour le constester. il n'y a aucune raison de les contester, tu risque juste la majoration. si il y a le lieu la date; l'heure le n° d'immatriculation et la nature de l'infraction avec l'article du code de la route, tu peux que payer.
CITATION(burnout @ 01/05/2007 à 21:27) [snapback]216480[/snapback]
oui ils peuvent mettrent 2 pv a un quart d'heure pres minimum.si ilq marque pas le modele ce n'est pas assez suffisant pour le constester. il n'y a aucune raison de les contester, tu risque juste la majoration. si il y a le lieu la date; l'heure le n° d'immatriculation et la nature de l'infraction avec l'article du code de la route, tu peux que payer.
Ok, mais la date dit 2004 justement...!
POur celui avec la date de 2004, il n'y a pas de problème tu peux le contester par contre le deuxième c'est moins sur.
Mais 1 sur 2 c'est déjà pas mal.
Bonne journée.
Recherche sur le net il y a des aides pour contester les PV, je regarde de mon côté si je les retrouve, il y a un site exprès.
Mais 1 sur 2 c'est déjà pas mal.
Bonne journée.
Recherche sur le net il y a des aides pour contester les PV, je regarde de mon côté si je les retrouve, il y a un site exprès.
Ce serrai très sympa en effet, et ça nous concerne tous...si tu le retrouve, merci de nous en faire profiter 
j'ai eu aussi un PV de 35 € pour stationnement soi disant gênant 
j'ai contesté par courrier mais on m'a répondu que je devais payer 
donc ça peux être pas mal si tu veux repousser l'échéance de ton paiement vu le temps qu'il mette à te répondre 
mais bon faut ptete pas non plus contester si y'a rien à contester pour mon cas, le stationnement n'étais pas interdit et je gênais personne puisque les voitures avaient largement la place de passer et puis moi j'ai toujours cru que j'avais le droit de me garer là puisque y'a plein de voiture à le faire enfin bref, ça calme quand même mais jsuis verte quand jvois d'autres voitures garer à cet endroit sans PV sur le pare brise !!!! grrrrrrrrrr j'ai envie de les dénoncer
j'ai contesté par courrier mais on m'a répondu que je devais payer donc ça peux être pas mal si tu veux repousser l'échéance de ton paiement vu le temps qu'il mette à te répondre mais bon faut ptete pas non plus contester si y'a rien à contester pour mon cas, le stationnement n'étais pas interdit et je gênais personne puisque les voitures avaient largement la place de passer et puis moi j'ai toujours cru que j'avais le droit de me garer là puisque y'a plein de voiture à le faire enfin bref, ça calme quand même mais jsuis verte quand jvois d'autres voitures garer à cet endroit sans PV sur le pare brise !!!! grrrrrrrrrr j'ai envie de les dénoncer
Salut antoine_jazz,
Sache que chaques PV peuvent être contestés à condition de les analyser à la loupe et de trouver la faille ou la petite erreur qui te permettrai de les rendre nulles.
Je peux t'aider si tu n'as toujours payé tes 2 PV, et fais moi confiance, je sais de quoi je parle, je suis
.
Mais avant de s'emballer, j'ai besoin de quelques informations.
J'attends de tes nouvelles.
Sache que chaques PV peuvent être contestés à condition de les analyser à la loupe et de trouver la faille ou la petite erreur qui te permettrai de les rendre nulles.
Je peux t'aider si tu n'as toujours payé tes 2 PV, et fais moi confiance, je sais de quoi je parle, je suis
.Mais avant de s'emballer, j'ai besoin de quelques informations.
J'attends de tes nouvelles.
Re antoine_jazz,
Après avoir enquêté de mon côté, tes 2 PV sont donc bien nulle.
Je vais donc t'expliquer pourquoi et comment contester:
Tout d'abord la raison de leur nullité:
*pour celui de 2004:
--> A défaut de paiement dans un délai de 45 jours et en l'absence de contestation du contrevenant, d'une part la contravention devient majorée à 75€ et d'autre part, L'Officier du Minitère Publique doit transmettre un titre de recouvrement au comptable du Trésour Public et le contrevenant doit payer par mandat ou alors il est prélevé directement sur son compte bancaire. La saisie sur salaire peut intervenir pour des sommes assez élevées.
--> De plus, le délai de prescription lorsqu'il s'agit d'une contravention est d'un an ( c'est à dire qu'à la date de la contravention et à defaut de paiement dand un délai de 45 jours du contrevenant, L'Officier du Ministère Publique à un délai d'un an pour saisir le Trésor Public et te réclamer la contravention du fait majorée).
--> Pour toi, ces délais sont dépassés puisque cela fait 3 ans, donc ton TA (Timbre Amende) est nulle.
*Pour delui de 2007:
--> SMART est bien la marque de ton véhicule et non le modèle, donc tu as raison. Sur ta carte grise, il suffit de regarder ce qu'il y a à côté de l'intitulé modéle et marque et la réponse est là. Cependant, et pour tes prochain TA, et il faut le savoir, si SMART est inscrit dans l'encadré marque et VP ( Véhicule Particulier ) dans l'encadré modèle, le TA est valide.
--> Dans ton cas, ce deuxième TA est nulle.
Maintenant, pour contester tes TA, tu dois:
--> Suivre à la lettre ce qu'il est indiqué au verso de ton 1èr volet. Tu y trouveras à qui tu dois ecrire, l'adresse et la procédure à suivre.
--> Envoies le tout bien rempli.
--> N'oublies pas sur une simple lettre de préciser les motifs de réclamation (te servir de mes explications ci-dessus) et n'hésites sur les mots tout en restant courtois. A toi de tourner tes phrases dans ce style: "Je reconnais mes contraventions suite à mon stationnement interdit le...... avec le véhicule.....,prévu et réprimé par le Code de la Route. Cependant, un agent de police judiciaire doit savoir se remettre en question quand il ne rédige pas correctement ses Timbres Amendes au regard de la loi. En effet, sur le timbre amende n° (6chiffres en haut )à droite), suit mes explications. Tu fais le même pour le deuxième.
--> Et tout en recommandé pour être sur de ton envoi.
Voila la démarche à suivre.
PS: la prochaine fais gaffe, les keufs ont ta plaque et ton véhicule dans le viseur. Tu deviens du Timbre Amende facile.
A plus tard l'artiste.
Après avoir enquêté de mon côté, tes 2 PV sont donc bien nulle.
Je vais donc t'expliquer pourquoi et comment contester:
Tout d'abord la raison de leur nullité:
*pour celui de 2004:
--> A défaut de paiement dans un délai de 45 jours et en l'absence de contestation du contrevenant, d'une part la contravention devient majorée à 75€ et d'autre part, L'Officier du Minitère Publique doit transmettre un titre de recouvrement au comptable du Trésour Public et le contrevenant doit payer par mandat ou alors il est prélevé directement sur son compte bancaire. La saisie sur salaire peut intervenir pour des sommes assez élevées.
--> De plus, le délai de prescription lorsqu'il s'agit d'une contravention est d'un an ( c'est à dire qu'à la date de la contravention et à defaut de paiement dand un délai de 45 jours du contrevenant, L'Officier du Ministère Publique à un délai d'un an pour saisir le Trésor Public et te réclamer la contravention du fait majorée).
--> Pour toi, ces délais sont dépassés puisque cela fait 3 ans, donc ton TA (Timbre Amende) est nulle.
*Pour delui de 2007:
--> SMART est bien la marque de ton véhicule et non le modèle, donc tu as raison. Sur ta carte grise, il suffit de regarder ce qu'il y a à côté de l'intitulé modéle et marque et la réponse est là. Cependant, et pour tes prochain TA, et il faut le savoir, si SMART est inscrit dans l'encadré marque et VP ( Véhicule Particulier ) dans l'encadré modèle, le TA est valide.
--> Dans ton cas, ce deuxième TA est nulle.
Maintenant, pour contester tes TA, tu dois:
--> Suivre à la lettre ce qu'il est indiqué au verso de ton 1èr volet. Tu y trouveras à qui tu dois ecrire, l'adresse et la procédure à suivre.
--> Envoies le tout bien rempli.
--> N'oublies pas sur une simple lettre de préciser les motifs de réclamation (te servir de mes explications ci-dessus) et n'hésites sur les mots tout en restant courtois. A toi de tourner tes phrases dans ce style: "Je reconnais mes contraventions suite à mon stationnement interdit le...... avec le véhicule.....,prévu et réprimé par le Code de la Route. Cependant, un agent de police judiciaire doit savoir se remettre en question quand il ne rédige pas correctement ses Timbres Amendes au regard de la loi. En effet, sur le timbre amende n° (6chiffres en haut )à droite), suit mes explications. Tu fais le même pour le deuxième.
--> Et tout en recommandé pour être sur de ton envoi.
Voila la démarche à suivre.
PS: la prochaine fais gaffe, les keufs ont ta plaque et ton véhicule dans le viseur. Tu deviens du Timbre Amende facile.
A plus tard l'artiste.
ouaw, nous avons un pro du PV !
Merci de vos réponses,
Malheurseusement j'ai déjà envoyé les 2 amendes en ne contestant que la 2eme.
J'ai donc joins un chèque pour payer la première.
Je me suis appuyé sur une jurisprudence de la cour de cassation qui avait indiqué que la pénalité ne s'arrête que par enlêvement du véhicule.
Car selon un agent avec qui j'ai discuté l'erreure sur l'année et la marque ne sont pas des motifs valables, donc je n'avais que la possibilité de citer cette jursiprudence.
M'a t il mal renseigné ?
Malheurseusement j'ai déjà envoyé les 2 amendes en ne contestant que la 2eme.
J'ai donc joins un chèque pour payer la première.
Je me suis appuyé sur une jurisprudence de la cour de cassation qui avait indiqué que la pénalité ne s'arrête que par enlêvement du véhicule.
Car selon un agent avec qui j'ai discuté l'erreure sur l'année et la marque ne sont pas des motifs valables, donc je n'avais que la possibilité de citer cette jursiprudence.
M'a t il mal renseigné ?
C'est un agent proche de toi?
Non sur un autre forum.
Oui, faut l"excuser, le code de la route est très complexe et à beaucoup de subtilité. Je m'en sers tous les jours vu ma profession et ma spécialisation et tu peux me croire, tes contraventtion étaient bien nulles.
J'ai déjà aidé un de mes proches qui avait eu a peu près la même contravention et en s'appuyant sur mon aide, elles ont sauté.
Enfin, la prochaine fois, post sur le forum ou envoies moi un message privé si tu te fais coincer.
A plus tard.
J'ai déjà aidé un de mes proches qui avait eu a peu près la même contravention et en s'appuyant sur mon aide, elles ont sauté.
Enfin, la prochaine fois, post sur le forum ou envoies moi un message privé si tu te fais coincer.
A plus tard.
CITATION(stephpierre @ 13/05/2007 à 19:44) 
Oui, faut l"excuser, le code de la route est très complexe et à beaucoup de subtilité. Je m'en sers tous les jours vu ma profession et ma spécialisation et tu peux me croire, tes contraventtion étaient bien nulles.
J'ai déjà aidé un de mes proches qui avait eu a peu près la même contravention et en s'appuyant sur mon aide, elles ont sauté.
Enfin, la prochaine fois, post sur le forum ou envoies moi un message privé si tu te fais coincer.
A plus tard.
J'ai déjà aidé un de mes proches qui avait eu a peu près la même contravention et en s'appuyant sur mon aide, elles ont sauté.
Enfin, la prochaine fois, post sur le forum ou envoies moi un message privé si tu te fais coincer.
A plus tard.
bonsoir à tous
je viens de prendre un PV sur une place de livraison ou je me suis arrété 5 minutes pour décharger ma voiture
je dispose d'un macaron GIC je suis handicapé,mais aucune indulgence de l'agent qui n'as pas voulu retirer apres dicussions
puis je contesté?
merci pour vos réponses
Esque tu aurais des témoins ?
Pour ma part j'ai contesté 1 fois un PV mais au final obligé de le payer.
Pour ma part j'ai contesté 1 fois un PV mais au final obligé de le payer.
bonjour a tous je vient de prendre une amende pr alcotest. a 0,35 au lieu de 0,25
et dans le pv premiere chose que j'ai vu c'est que dans la marque du véhicule l'agent a marquer R19. hors la marque est renault.
est t'il possible de le contester?
je demande cela par rapport au smart si cela pouver fonctioner. merci
et dans le pv premiere chose que j'ai vu c'est que dans la marque du véhicule l'agent a marquer R19. hors la marque est renault.
est t'il possible de le contester?
je demande cela par rapport au smart si cela pouver fonctioner. merci
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