Bonjour à tous,

J'étais en vacances une semaine, et j'ai laissé ma voiture dans une allée qui était en fait interdit de stationnement.

J'ai donc constaté en rentrant chez moi, que j'avais 2 PV.

Un daté au 27/04 à 15h30, et le deuxième au 28/04 à 16h59.

Les deux PV sont de cas numéro 2 à 35€.

J'ai deux questions.

- Le premier PV est sur le 2ème volet daté au 27/04/2004, puis-je le faire annuler ?
- Le deuxième PV est bien daté en 2007, mais l'agent n'a pas indiqué la marque mais que "smart" dans modèle. Mais SMART est la marque de la voiture et non le modèle ! Contestation possible ?

- De plus est-ce autorisé de mettre 2 PV de suite comme celà ? (à moins 48h d'écart minimum me semble t il...)

Merci !

oui ils peuvent mettrent 2 pv a un quart d'heure pres minimum.si ilq marque pas le modele ce n'est pas assez suffisant pour le constester. il n'y a aucune raison de les contester, tu risque juste la majoration. si il y a le lieu la date; l'heure le n° d'immatriculation et la nature de l'infraction avec l'article du code de la route, tu peux que payer.

Ok, mais la date dit 2004 justement...!

POur celui avec la date de 2004, il n'y a pas de problème tu peux le contester par contre le deuxième c'est moins sur.
Mais 1 sur 2 c'est déjà pas mal.
Bonne journée.

Recherche sur le net il y a des aides pour contester les PV, je regarde de mon côté si je les retrouve, il y a un site exprès.

Ce serrai très sympa en effet, et ça nous concerne tous...si tu le retrouve, merci de nous en faire profiter

j'ai eu aussi un PV de 35 € pour stationnement soi disant gênant j'ai contesté par courrier mais on m'a répondu que je devais payer donc ça peux être pas mal si tu veux repousser l'échéance de ton paiement vu le temps qu'il mette à te répondre mais bon faut ptete pas non plus contester si y'a rien à contester pour mon cas, le stationnement n'étais pas interdit et je gênais personne puisque les voitures avaient largement la place de passer et puis moi j'ai toujours cru que j'avais le droit de me garer là puisque y'a plein de voiture à le faire enfin bref, ça calme quand même mais jsuis verte quand jvois d'autres voitures garer à cet endroit sans PV sur le pare brise !!!! grrrrrrrrrr j'ai envie de les dénoncer

Salut antoine_jazz,

Sache que chaques PV peuvent être contestés à condition de les analyser à la loupe et de trouver la faille ou la petite erreur qui te permettrai de les rendre nulles.
Je peux t'aider si tu n'as toujours payé tes 2 PV, et fais moi confiance, je sais de quoi je parle, je suis .

Mais avant de s'emballer, j'ai besoin de quelques informations.

J'attends de tes nouvelles.

Re antoine_jazz,

Après avoir enquêté de mon côté, tes 2 PV sont donc bien nulle.
Je vais donc t'expliquer pourquoi et comment contester:

Tout d'abord la raison de leur nullité:

*pour celui de 2004:

--> A défaut de paiement dans un délai de 45 jours et en l'absence de contestation du contrevenant, d'une part la contravention devient majorée à 75€ et d'autre part, L'Officier du Minitère Publique doit transmettre un titre de recouvrement au comptable du Trésour Public et le contrevenant doit payer par mandat ou alors il est prélevé directement sur son compte bancaire. La saisie sur salaire peut intervenir pour des sommes assez élevées.

--> De plus, le délai de prescription lorsqu'il s'agit d'une contravention est d'un an ( c'est à dire qu'à la date de la contravention et à defaut de paiement dand un délai de 45 jours du contrevenant, L'Officier du Ministère Publique à un délai d'un an pour saisir le Trésor Public et te réclamer la contravention du fait majorée).

--> Pour toi, ces délais sont dépassés puisque cela fait 3 ans, donc ton TA (Timbre Amende) est nulle.

*Pour delui de 2007:

--> SMART est bien la marque de ton véhicule et non le modèle, donc tu as raison. Sur ta carte grise, il suffit de regarder ce qu'il y a à côté de l'intitulé modéle et marque et la réponse est là. Cependant, et pour tes prochain TA, et il faut le savoir, si SMART est inscrit dans l'encadré marque et VP ( Véhicule Particulier ) dans l'encadré modèle, le TA est valide.
--> Dans ton cas, ce deuxième TA est nulle.

Maintenant, pour contester tes TA, tu dois:

--> Suivre à la lettre ce qu'il est indiqué au verso de ton 1èr volet. Tu y trouveras à qui tu dois ecrire, l'adresse et la procédure à suivre.

--> Envoies le tout bien rempli.

--> N'oublies pas sur une simple lettre de préciser les motifs de réclamation (te servir de mes explications ci-dessus) et n'hésites sur les mots tout en restant courtois. A toi de tourner tes phrases dans ce style: "Je reconnais mes contraventions suite à mon stationnement interdit le...... avec le véhicule.....,prévu et réprimé par le Code de la Route. Cependant, un agent de police judiciaire doit savoir se remettre en question quand il ne rédige pas correctement ses Timbres Amendes au regard de la loi. En effet, sur le timbre amende n° (6chiffres en haut )à droite), suit mes explications. Tu fais le même pour le deuxième.

--> Et tout en recommandé pour être sur de ton envoi.

Voila la démarche à suivre.

PS: la prochaine fais gaffe, les keufs ont ta plaque et ton véhicule dans le viseur. Tu deviens du Timbre Amende facile.

A plus tard l'artiste.

ouaw, nous avons un pro du PV !

Merci de vos réponses,

Malheurseusement j'ai déjà envoyé les 2 amendes en ne contestant que la 2eme.

J'ai donc joins un chèque pour payer la première.

Je me suis appuyé sur une jurisprudence de la cour de cassation qui avait indiqué que la pénalité ne s'arrête que par enlêvement du véhicule.

Car selon un agent avec qui j'ai discuté l'erreure sur l'année et la marque ne sont pas des motifs valables, donc je n'avais que la possibilité de citer cette jursiprudence.

M'a t il mal renseigné ?

C'est un agent proche de toi?

Non sur un autre forum.

Oui, faut l"excuser, le code de la route est très complexe et à beaucoup de subtilité. Je m'en sers tous les jours vu ma profession et ma spécialisation et tu peux me croire, tes contraventtion étaient bien nulles.
J'ai déjà aidé un de mes proches qui avait eu a peu près la même contravention et en s'appuyant sur mon aide, elles ont sauté.

Enfin, la prochaine fois, post sur le forum ou envoies moi un message privé si tu te fais coincer.

A plus tard.

bonsoir à tous
je viens de prendre un PV sur une place de livraison ou je me suis arrété 5 minutes pour décharger ma voiture
je dispose d'un macaron GIC je suis handicapé,mais aucune indulgence de l'agent qui n'as pas voulu retirer apres dicussions
puis je contesté?
merci pour vos réponses

Esque tu aurais des témoins ?

Pour ma part j'ai contesté 1 fois un PV mais au final obligé de le payer.

bonjour a tous je vient de prendre une amende pr alcotest. a 0,35 au lieu de 0,25
et dans le pv premiere chose que j'ai vu c'est que dans la marque du véhicule l'agent a marquer R19. hors la marque est renault.
est t'il possible de le contester?
je demande cela par rapport au smart si cela pouver fonctioner. merci

Le genre de chose qui a le don de m'énerver....
Tout le monde est en train de chercher la petite faille pour garder ces 35€. Bientot les gens von préféré payer 500€ d'avocat pour pas payer une ammende de 35€.
Vous etes quand meme ipocrites. Vous etes les premier a vous offusquer lorsqu'une personne qui a comis des crimes est relacher parceque son avocat a trouvé un vice dans la procédure. Et la vous bataillez tous a votre nivo pour faire pareil. Certe un stationnement génant n'est pas aussi grave qu'un crime. Une conduite en état d'ébriété par contre la ca commence a etre trés dangereux. Et le danger comme toujours c'est pas l'alcool c'est la personne qui conduit aprés avoir bu.
La répréssion certe n'est pas agréable et peut etre quelque foi pesante et l'état en abuse comme par exemple pour les exes de vitesse avec les radar qui pousse comme des champignon. Mais elle est obligatoire. Quand un agent vous arrete et vous dit monsieur sachez que la ceinture est pour votre sécurité c'est une amende de 90€ et 3 pts. La premiere chose qui vous vient a l'esprit c'est que c'est cher pour une ceinture. Mais s'il vous met pas l'amende une semaine aprés c'est oublier. Alors que quand vous la payer ca marquebeaucoup plus.
Pour l'alcool si vous avez un accident sous l'empire d'un état alcoolique et bien l'assurance se rétracte et vous etes tout seul dans la ###### et en tord a 100%. Alors si vous blessez ou tuez quelqu'un vous payez a vie.

Alors au lieu de voir comment gruger le systeme pour continuer a vous garer n'importe ou et a rouler bouré, conduire n'importe comment, révisez votre code de la route conduisez intéligeament et surtout PRENEZ VOS RESPONSABILITES.
C'est pas a un jeune comme moi de vous le dire mais faut bien que quelqu'un le fasse. C'est le seul moyen efficasse et qui économise les amende et les points sur le permis.

Je déplace ce sujet dans la section juridique.

Salut,



Je préfèrerais tout faire pour me renseigner afin d'éviter de payer une prune pour une petite infraction de ######...surtout quand on sais le nombre de personnes qui ne payent pas de PV !



C'est un peu comme le reflex de Pavlof (avec son chien)... action--->réaction : le modèle éducatif préhistorique.



C'est vrai, mais c'est en ça que tu vois que la loi et mal faite car n'est pas être dans un . C'est ce que déteste dans ce genre de lois et autres façons de penser qui enferment les gens et figent les choses dans des catégories bien précises. Car tout dépends de la corpulence de la personne etc...

On pourra dire , aprés que c'est à titre préventif, mais faut arrêter de déconner prendre 3 points pour une ceinture c'est du foutage de gueule...sans parler de l'amende qui va bien !!!

Enfin, on en pensera s'kon voudra...sont malins quand même ses cons

A+ camarades

Bonjour,

après avoir vu ce dont vous êtiez capable je me suis dit que je devais peut-être vous posez ma question

je viens de prendre une contravention, et le Gendarme s’est trompé :
dans la rubrique "Agent et Service", il a mis le lieu de contravention
et dans la rubrique "Lieu de contravention" il a mis son grade et son nom.
Il a dû rayer les deux mentions : "Agent et Service" et "Lieu de contravention" après avoir vu son erreur.

Puis-je contester une erreur de ce type, sachant qu’il a également oublié une lettre dans le nom de la commune ?
Pouvez-vous m’aider SVP ?

Bonjour,
si tu veux contesté ton pv fait le sur le nom de la commune c'est le plus simple en disant que tu conteste le lieux de l'infraction vu que cette commune n'existe pas comment a t il pu t'y arrêter

On peut toujours contester un PV, seulement un PV raturé n'entraîne pas forcément la nullité de celui-ci.
Ici il y a eu une inversion entre les rubriques "Agent et Service" et "Lieu de contravention", celà-dit ce sont deux renseignements qui figurent sur le PV c'est incontestable.
Pour le nom de la commune, si c'est une "petite" faute (par exemple un N oublié sur deux) et que ça n'empêche pas de reconnaître le véritable nom de la commune, à mon avis la contestation risque d'être refusée car apparamment il n'y a pas de doute sur les renseignements fournis.
Maintenant, on peut toujours tenter de contester...