Bonjour,
Mon conjoint (jeune conducteur tardif) vient d'assurer son véhicule au tiers. Sur la proposition de contrat, l'assureur m'a notée comme conducteur secondaire. J'ai eu un accident non responsable il y a quelques mois (un seul en 13 ans de permis !). Dans le souci de ne pas faire de fausse déclaration, il a déclaré cet accident me concernant. L'assureur lui augmente sa prime !
Je ne veux pas être conducteur secondaire de ce nouveau véhicule et d'autant plus si cela pénalise mon conjoint. L'assureur me dit que les membres du foyer sont obligatoirement sur le contrat d'assurance et que je n'ai pas le choix. Je ne trouve aucun texte légal à ce sujet. Peuvent-ils faire ça ?
Je vous remercie de votre réponse.

Absolument pas, ils ne peuvent pas t'obliger à t'assurer en second conducteur si tu ne le souhaite pas, c'est totalement illégal et ça entre dans le cadre de la vente forcée qui est un délit au regard de la loi!!!

Par contre, interdit pour toi de prendre sa voiture, même pour allé acheter le pain!!

Merci de ta réponse.
C'est bien ce qu'il me semble. Le contrat n'étant pas finalisé, ils peuvent toujours refuser d'assurer mon ami. Mais comme nous avons versé un accompte, ils se sont aussi engagés. Je ne sais pas trop. Dans tous les cas nous perdrons les 168 euros déjà payés si l'un ou l'autre rompt le contrat.
C'est quand même triste d'entretenir des relations commerciales de la sorte avec un client. Si nous restons chez DA, je ne leur ferais pas de publicité et dans 1 an, c'est terminé !