Guillaume
jeudi 08 janvier 2009 à 13:52
CITATION(Printer 09 @ mercredi 10 décembre 2008 à 18:43)

Bonjour,
je viens de prendre une contravention, et le Gendarme s’est trompé :
dans la rubrique "Agent et Service", il a mis le lieu de contravention
et dans la rubrique "Lieu de contravention" il a mis son grade et son nom.
Il a dû rayer les deux mentions : "Agent et Service" et "Lieu de contravention" après avoir vu son erreur.
Puis-je contester une erreur de ce type, sachant qu’il a également oublié une lettre dans le nom de la commune ?
Pouvez-vous m’aider SVP ?
Salut,
Le fait d'avoir interverti "agent en service" et "lieu de contravention" ne rend pas forcément le PV contestable car les deux informations sont mentionnées, même si elles ne sont pas à la bonne place.
Reste à voir si par contre c'est normal qu'il ait rayé tout ça (si ces informations sont facultatives, ça ne changera rien).
La contravention t'as-t-elle été remise en mains propre ou déposée sur le pare-brise ?
Ensuite, pour le nom de la commune, si une lettre est manquante et que ça n'induit pas en erreur avec le nom de la commune correctement orthographié, là non-plus il n'y a pas moyen de contester (si il est par exemple écrit "Paris" au lieu de "Marseille" là okay, mais pas pour une lettre oubliée).