salut!quelqu'un aurait il des infos concernant les restrictions prevues pour les brocantes?
a priori je ne trouve rien de plus que les decrets de 99 qui l'autorisait a n'importe qui.
help,please

salut à toi,

étant brocanteur (amateur pour l'instant) et d'ailleur, quand je serais à mon compte, mon siège ne sera pas en france ! ( escroc d'état )

Bon, pour tout te dire sur les nouvelle et l'état d'avencement de ce dossier sur la restriction des exposents particuliers, Proposé par ces
malfaisents d'antiquaires dont je ne dévoilerais pas les familles
( d'antiquaires:furie:)
qui tentent d'anéhentir la vie de nos villages et nos quatres sous de plus, qui nous permettre de mieux boufer !

mais sache que cette loi, qu'ils veulent, n'ai pas passé, et rien ne puis t'empêcher d'exposer sur le brocantes et vides-greniers pour cette années

toute foi, si cette loi venait à passé, en particulier pour la limitation des exposants habitant strictement dans la commune proposant une foire (impossible pour que cette loi passe, j'ai bien dit imposssssible ) et bien, la formule pour pouvoir exposer plusieurs fois dans l'année et dans une commune autre que la sienne, est toute simple !

elle est régi par une loi, vielle comme le monde et modification ne peux en être faite ni même clause, cette loi est:
le fait de ce faire inviter par une commune à participer à une quelqu'onque fête ou foire

en effet, nul citoyen ne peut ce faire interdire une invitation dans une commune francaise émanent de l'autorité, en somme, du maire.

et croyez bien que toutes les communes, qui ont besoin de ces foires, ces rencontres, où l'on rie, ou l'on vie et où les gens oublient la misère de notre pays durant ces journées et que les communes, surtout les plus petites, peuvent se permettrent de payer avec l'agent récolté des places et repas, les cadeaux des noels des gosses de la commune, les repas de nos anciens qui ont servit ce pays,...
toutes ces communes procèderonts simplement de la sorte.

mes cette loi ne sera pas voté dans le sens que ces antiquaires veulent, il y aura une loi, mes cela sera une restriction stricte sur le nombre (à votre nom...) d'emplacement louer pour exposer dans l'année, et des agents en civil qui se promèneronts à la recherche de l'objet volé ! mais ca, ils ferraient mieux d'aller faire des tours
chez ces antiquaires


en claire, pour pas abuser à écrire, sauf si vous vouler des réponses,

c'est NO SOUCIS POUR LES BROCS, PAS D'CHANGEMENT A L'ORIZON

SALUT L'AMI

OUPS,

par contre j'ai juste omis de compléter que la règlementation sur la quantité d'exposition qu'un particulier peut faire sur les vides greniers,

Reste inchangé,

c'est maximum 3 par ans et limité par foyer !
donc interdit dans faire trois à votre nom et 3 pour chaque des personnes habitant sous le même toit !

cette loi sera très sévère maintenant et l'amande EXtrèmement sévère.

mais entre nous...

rien ne nous empêche d'exposer avec les nom de nos parents, frères et soeurs, amis, bref, ceux qui accèptent de prendre la place à leurs nom simplement, contre un coup de champagne la fin de la journée pour faiter les millions...

salut

un grand a toi!

Bonjour,

Il faut également garder à l'esprit que cette activité doit rester très "secondaire".

La multiplication des ventes, (qu'il s'agisse bien entendu d'objets neufs mais aussi des pièces détachées d'occasion, ou de n'importe quel objet lié à l'automobile même de pièces issues d'une collection) pourrait se révéler lourde de conséquences.

C'est ce que montre notamment un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Mulhouse en début d'année.

Le 12 janvier 2006, un collectionneur alsacien de 46 ans a été condamné à 3.800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour avoir revendu 470 objets et meubles, entre 2003 et 2005, sur un célèbre site d’enchères en ligne. On a reproché à cet internaute l’exécution d'un travail dissimulé (article 324-9 du Code du Travail) et la non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers.

Cette affaire montre bien qu'un particulier n'est pas à l'abri que les ventes soient réalisées via Internet ou par le biais de brocantes (il est vrai moins visibles qu'un site Internet)

Le particulier qui multiplie les ventes pourra être considéré par un juge comme un commerçant.

L’article L. 121-1 du Code de commerce précise en effet que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».

Or le statut de commerçant implique un certain nombre d'obligations notamment comptables et fiscales...

Prudence donc avec les brocantes,
et bonne route!

Jean-Baptsite le Dall
Avocat à la Cour