Bonjour,

voila, je suis condamné aujourd'hui a 15 500 euros de dommages et interêts et 2 mois de prison ferme pour Abus de confiance envers la société de crédit qui pourtant n'avait pas gagé le véhicule acheté et que je n'ais pas revendu mais qui a été saisie par huissier pour une autre dette...

Les faits ;
2000, ma nouvelle entrepise marche tres bien, et dégage 600 000 frs de bénéfices net sur l'année, et je detient 99% des parts sociales.
Janvier 2001, je m'octroie 100 000 de prise de bénéfice et file chez le concessionnaire mercedes qui me vend une slk 230 kompressor de 5000Kms pour 215 000Frs.
Je paie 100 000 comptant et fait un crédit des 115 000frs restant.

juin 2001, j'ai un peu trop insvesti en structure et en personnel, ma trésorerie est archi limite.
Un huissier me saisie la voiture pour une ancienne dette personnelle, je couvre partiellement cette dette mais je n'ais pas les moyens de la couvrir totalement.

Je contacte le concessionnaire et la société de crédit pour faire valoir d'éventuels droits, mais le véhicule n'a pas été gagé en prefecture, la réserve de propriété stipulée sur le contrat n'est pas opposable a l'huissier. Ce dernier revend le véhicule.

Je n'ais plus la voiture mais continu a rembourser en 2001/2002/2003, mais je cesse courant 2003 mes versements car la société va mal et elle est liquidée, je n'ais plus de revenus.

2006, une société de recouvrement me contacte pour le solde a payer, j'effectue quelques versements en fonction de mes faibles revenus.

Puis la police se pointe, avec ce jugement que je decouvre et une erreur d'adresse m'en avait privé d'etre informé.

en fait, la société de credit a portée plainte en 2003 devant le tribunal correctionnel et comme il y avait cette erreur d'adresse, j'ai été jugé par defaut, et condamné , lourdement.

J'ai formulé bien sur opposition au jugement et bien sur contacté la société de crédit.

j'ai précisé que je n'avais pas vendu le véhicule mais qu'il avait été saisi, et leur ais demandé d'annuller d'une manière ou d'une autre leur plainte. hors, come le premier jugement leur est favorable, ils ne veulent pas, même si en plus de la somme qu'ils ont obtenu, je suis condamné a la prison ferme pour une faute que je n'ais pas commise...

je me suis fait avoir deux fois par des avocats parisiens et je n'ais plus confiance, je decide donc de me defendre seul, demain Lundi 31 Mars.

Je compte débouter la société de crédit de sa demande, et reconventionner cette plainte en "procédure abusive", du meme montant que ceux qu'ils ont obtenus, car c'est franchement cynique de maintenir une telle condamantion alors que j'ai toujours prouvé ma bonne foi et continué a rembourser ma dette.

Malgré une recherche intensive sur internet, je n'ais pas trouvé d'affaire équivalente.

Toutefois, je m'inquiète juste des propos du greffier que j'ai contacté qui me dis qu'une clause dans un contrat peut etre considéré comme gage légal et engage ma responsabilité PENALE ...???
Même si je ne peut m'opposer a la saisie de l'huissier, ais-je vraiment a craindre?

Merci de vos eclaircissement, toute ma petite famille se fait vraiment des cheveux blanc.

Marc

Bonjour,
je déplace ton sujet dans la section "juridique".

Mon conseil le plus rapide serrai d'allé vite prendre un rendez-vous avec un médiateur et de lui demander son avis!

C'est un cas très particulier et j'avoue être bien démunie pour te répondre concraitement...au risque de te dire des bêtises!
Les sommes engagées et les conséquences pénables encourues sont bien trop importantes pour te contenter de quelques avis d'internautes pas toujours avisés!!

Tu peux te renseigner auprès de l'organisme de crédits avec lequel tu es en conflits, ils ont forcément un médiateur...celui-ci te conseillerra gratuitement, c'est son métier!!

Tu peux également demander un médiateur auprès du tribunal qui t'as condamné!

Le médiation est un droit mais souvent passé sous silence!

Ensuite, tu as aussi l'obtion des sociétés de défence des consommateurs...

Ne te laisses pas abattre...et gardes courage.