bonjour,

Voila je me presente, guillaume 24 ans ,j'habite dijon, j'avais une honda 450 crf.

Donc, on m'a volée ma honda, qui etait immobilisée dans mon garage , c'est une moto qui n'est pas hommologué, sur laquelle je ne possédait pas d'assurance, car pas de carte grise (moto de compétition).

J'essaye donc de faire joué, mon assurance habitation (AGF); qui exclus de son contrat "les vehicules a moteur soumis à obligation d'assurance" , hors d'aprés les texte de lois "tout vehicules a moteurs sont soumis a obligation d'assurance".

j'ais peut-etre une ouverture , car sur le site de la MAIF (lien ci-dessous), il explique que "Un véhicule immobilisé dans un local clos et privé n'est pas soumis à l'obligation d'assurance".

MAIF

donc j'ai besoin de votre aide, car je ne trouve aucun texte de lois ,qui parle du vehicule immobilisée, pour appuyé ma prochaine lettre a ma bien aimée assurance , qui d'autre part sera lue par des juristes.

voila,je pensse que c'est ma seule solution ,de prouver qu'au moment des faits ,elle n'avait aucune obligation d'assurance.

merci d'avance de votre aide, il y a un enjeu de 5000€ (toutes mes economies).

cordialement guillaume

Je ne connais pas les textes précisément, mais tous les assureurs auquels j'ai eu affaire m'ont dis le contraire de la tienne!
Tout véhicule, même immobilisé et dans un endroit clos doit être assuré au minimum en cas d'accident corporel d'un tiers sur celui-ci!!

Sauf si il est dans un lieu privé que le moteur est demonté, que le véhicule est mis sur calles et que le réservoir est vidé...

Voilà le site de Legifrance qui regroupe tous les articles de loi sur l'assurance...c'est très vaste alors je te laisse le soin de regarder

C'est là!!

Effectivement tout véhicule à moteur doit faire l'objet au minimum d'une responsabilité civile (enfin, il me semble)