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> Les PV pour stationnement payant jugés illégaux, Les amendes vont-elles sauter ?
Admin-technique
* lundi 14 juillet 2008 à 18:37
Message #1


admin
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Ville : Paris (75)
Véhicule(s) : Renault Megane 1.9 Dci 2003




Tous ceux qui ont un jour eu la mauvaise surprise de ramasser sur leur pare-brise des procès-verbaux pour stationnement non payé ont dû sourire en entendant qu'un juge de proximité de Versailles avait relaxé un automobiliste qui n'avait pas payé ses PV. Il n'est pas obligatoire d'afficher son ticket d'horodateur...

Lire article complet - PV illégaux

Quels sont vos avis ? mad.gif


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Lyp
* mercredi 16 juillet 2008 à 11:47
Message #2


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Membre No.: 6210
Ville : bordeaux
Véhicule(s) : moto




il n'est pas obligé de l'afficher mais a mon avis il doit pouvoir justifier aprés coup qu'il avait bien payé, autrement dit un tiket a la date et l'heure correspondante

non?
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