Bonjour à tous,

je me suis inscrit aujourd'hui afin de profiter de vos conseils.

En effet, je vends actuellement une BMW, dont j'ai malheureusement perdu la carte grise.
Voulant m'en séparer rapidement ( CT non fait ), je ne voudrais pas refaire faire de carte grise.
Puis-je tout de même vendre cette voiture, la carte grise étant à mon nom mais à une ancienne adresse?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Bijouxenbois

Non je pense pas... puisque l'acheteur doit disposer de ce document pour la faire passer a ce nom

Non, tu ne peux pas!!

La carte grise est obligatoire pour vendre une voiture, ainsi que le contrôle technique de moins de 6 mois pour un CT sans problème et moins de 2 mois pour un CT avec une contre visite!!

tu peux la vendre pour pieces ou juste sans carte grise
et si plus de 25 ans tu peux refaire une carte grise collection

Dans ce cas, vous devez impérativement refaire une nouvelle carte grise pour établir la vente de façon légale. En effet, la remise ed ce document au vendeur est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix !
Vous devez donc remplir le formulaire de déclaration de perte d'une carte grise (imprimé CERFA N° 12096*01) et de l'apporter dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule.
Le contrôle technique est également oblilgatoire dans les conditions mentionnées par ZHORNETTE.
Quant au changement d'adresse sur la carte grise, je rappelle qu'il est obligatoire et puni d'une contravention de 4ème classe (135 euros). Vous disposez légalement d'un délai de 30 jours :

Article R. 322-5

(Décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 3, Journal Officiel du 15 janvier 2003)
(Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 art. 7 II, III, IV, Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003, art. 13 et 14, Journal Officiel n° 288 du 13 décembre 2003)

I. - Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai de d’un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise, un certificat d'immatriculation à son nom. A cet effet, il doit adresser au préfet compétent en application des dispositions de l'article R. 322-1 une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule accompagnée :
1° De la carte grise qui lui a été remise par l'ancien propriétaire ;
2° D'une attestation de celui-ci certifiant la mutation et indiquant que le véhicule n'a pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte grise ;
3° De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre ;
4° D'une déclaration d'achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.

II. - La carte grise portant la mention de la mutation ou de la revente par un professionnel n'est valable pour la circulation du véhicule que pendant une durée de d’un mois à compter de ladite mutation ou de ladite revente.

III. - Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de collection et ceux démunis de carte grise.

IV. - Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Information communiquée par l'association VIVRESURLAROUTE