Bonjour,

Nous avons besoin d’aide.

Nous avons vendu un véhicule SAAB de 1993, de 190000km à une personne habitant à 1200km de chez nous (cette personne est venu chercher le véhicule) pour 1500€ (valeur estimé : 1900€), contrôle technique ok.

De bonne fois, nous lui avons laissé toutes les factures d’entretiens et nous n’avons pas précisé vendu dans l’état sur la carte grise.

Une fois arrivé chez lui, il s’est rendu dans un garage où il s’est rendu compte qu’il y avait des frais à faire du fait que c’est une voiture d’occasion et que les éléments ne sont pas neufs.

Il a donc fait appel à sa protection juridique qui nous a envoyé un premier courrier faisant état que plusieurs problèmes sont apparus : amortisseurs, roulements, pot échappement et que l’acheteur demande l’annulation de la vente.

Nous avons répondu que ce n’était pas possible du fait que nous avons remis le véhicule en état de fonctionnement et que nous ne savons pas ce que cette personne a fait avec le véhicule. Nous savons qu’il a fait 2 excès de vitesses car nous avons du renvoyer les PV a cette personne et qu’il a éclaté un pneu en montant sur un trottoir lorsqu’il est parti de chez nous.

Nous n’avons pas d’aide juridique.

Nous recevons un courrier aujourd’hui nous demandant de nous rendre a une expertise. Or nous ne pouvons pas nous y rendre étant donné l’éloignement.

Salut à toi!

Ne te fais pas de soucis pour cela. Justifie le fait que la voiture était en état de fonctionnement puisque l'acheteur a su parcourir les 1200 km qui vous séparent afin de rentrer chez lui !! Je pense que s'il y avait de gros soucis "cachés" comme veut le sous entendre l'assistance adverse, cette personne n'aurait pas su rentrer chez elle !! L'organisme de protection juridique veut simplement de mettre la pression afin de faire valoir l'annulation de la vente mais ne te laisse pas faire. De plus, je suppose que tu lui a remis le proces verbal du controle technique et que s'il y a, à l'heure actuelle, des frais à faire sur le véhicule, ils apparaissent sur ce controle... l'acheteur en était donc averti.

En effet, tu n'as pas de soucis à te faire et il n'y a aucune raison pour que l'acheteur demande une anulation de vente puisque le contrôle technique était ok et qu'il n'y a aucun vice caché sur le véhicule vendu!!

Une voiture de 190000km n'est pas neuve et il est donc normal qu'il y ai des frais à faire dessus!!

Je te conseille , dans un premier temps de faire un courrier en recommandé avec accusé de reception au conseil juridique de ton acheteur en précisant que le contrôle technique était ok et que le véhicule vendu n'a pas de vice caché et que par conséquent, il n'y a aucune raison juridique d'annuler cette vente!!

Ensuite, et par conséquent, dis que tu ne vois pas du tout pourquoi tu devrai te rendre à une expertise!!
(Si tu accepte d'aller à l'expertise, ça voudrai dire que tu as un doute sur la voiture que tu as vendu!)

Précise aussi sur ton courrier que tu as vendu une voiture en bon état de marche et que tu ne peux pas prendre en charge les éventuels dégats que l'acquéreur aurai fait dessus depuis la vente de celle-ci.L'idée de dire que l'acheteur à parcouru les 1200kms qui le sépare de chez lui sans encombres est une exellente idée et une preuve supplémentaire du bon fonctionnement du véhicule!

Surtout, prend soin de bien préciser la date de vente et tous les éléments dont tu dispose au sujet de cette vente à savoir date, lieu, heure et adresse de tes acheteurs ainsi que la tienne!!

Fait une photocopie de ton courrier afin de garder une preuve !!

Ensuite, il te faudra attendre leur réaction!

Je pense sincèrement que ça en resterra là mais si ce n'était pas le cas, saches que tu bénéficies surement d'une protection juridique dans un de tes contrats soit bancaire, souvent, il y a une protection juridique comprise avec le contrat de la carte bancaire, soit avec l'assurance de ta maison, voir même de ta voiture!!

Donnes nous des nouvelles de ton affaire, si tu veux bien!!

J'éspère avoir pu t'aider un peu!!


A noter : Le contrôle technique n'est pas obligatoirement "bon", il doit simplement être fourni à l'acquereur qui de ce fait est parfaitement au courant des frais à prévoir et en aucun cas le vendeur n'a l'obligation de faire les réparations qui y sont inscrites...la seule obligation est que le contrôle technique sans contre-visite est moins de 6 mois et le contrôle technique avec contre-visite, moins de 2 mois!!

Merci pour votre réponse,

Nous sommes convoqués à une contre expertise le 4/09/2008, nous allons madater un expert et on verra ensuite.

Merci pour votre aide

OK, tiens nous au courant des suites, si tu veux bien!!

Bonjour,
je pense que Zhornette a raison au sujet des protections juridiques;
- voir avec ton assureur actuel si contrat en cours pour un véhicule.
si tu es en tous risques, il y a une "pj"

- en MRH, (Multi-Risques Habitation) tu dois avoir également une " pj."
donc pas de soucis sur ce propos.
lettre recommandé + AR (obligatoire)
-explications simple, claire et nette sur ce courrier avec copies des documents éventuels.
copie du contrôle technique (si tu n'a pas de copie, tu peux demander au contrôleur technique un duplicata).
et profites en pour l'avertir...c'est un plus.

Pour des vices cachés, c'est délicat.
tu vends une voiture à un particulier.
Cependant, tu n'es ni mécanicien(ienne), ni expert auto, donc il est difficile de considérer que tu vends une voiture avec des vices cachés.
As-tu des factures d'entretien, de réparations? (ou des copies)
si ta voiture a été entretenue, alors aucun soucis.
Si tu as fait une expertise, il y a peu, aucun soucis...(mais j'en doute vu le prix de vente)

Le prix est "petit". c'est donc à un Médiateur qu'il faudra avoir recours.
le tribunal, j'en doute!
d'autres priorités existent...
Après expertise, (contradictoire ) peut-être qu'il y aura une demande de prendre une partie des frais de réparatinon ou du moins de rembourser une partie du prix.
C'est à toi de voir selon l'expertise....à ce moment là!
ou tu restes ferme sur le sujet, ou tu fais un chèque proportionnellement au devis!

Pour mémoire, tu as toujours possibilité de rencontrer sur rendez-vous soit à ta mairie (permanence) ou au tribunal de ton domicile, un avocat gratuitement pour des conseils.

Tu as possibilité également de contacter une revue automobile telle AUTOPLUS...qui peut te renseigner.(sans vouloir faire de la pub)

n'oublies pas : pour te couvrir, il faut ouvrir un dossier juridique comme cité plus haut.

Bon courage.
merci de nous tenir au courant de la suite.








Bien sur, et désolé d'en parler, mais attention aux menaces également.
Cela arrive aussi...donc prudence.

voilà, si des menaces te sont sont faites, vite faire une main courante.(commissariat ou gendarmerie)
c'est important.

voilà pour être un ..peu complet.