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Message pour les invités © 2009 DevFuse
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 CARTE GRISE W professional Questions aux experts - URGENTS, 2 CONTRAVENTIONS & carte grise pro / Votre avis SVP URGENT |
  vendredi 28 novembre 2008 à 02:52
Message
#1
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Fantôme  Groupe: Membres Messages: 2 Remerciement(s): 0 Inscrit: vendredi 28 novembre 2008 à 02:18 Membre No.: 18861 Ville : VAL DE OISE Véhicule(s) : LOTUS  |
Bonjour à tous
Pour tous les experts des carte grises 'W' , J'ai besoin vos avis sur la suivante : J'ai eu 2 contraventions routier hier, j'ai une plaque W pro, donc 1) la carte grise 'W' n'etait pas dans la voiture , donc 90 euros à payer pour default de non présence à bord de la carte grise (J'ai pensé que vous pouvez presenté sous 5 jours sans loudre peine 11 euros, et pas obligatoire à avoir votre Carte à bord pour un W? 2) pas de controle technique à jour sur la voiture , dernier date 2005 , donc 90 euros à payer sous 3 jours J'ai pensé que avec une carte grise 'W' on n'est pas obligée pour la CT? une carte pro pas C'est juste alors que j'ai eu ces 2 cont.? J'ai l'impression la police n'aime ps de tous les CGrise W !  merci pour vos avis !!!! xx Ce message a été modifié par Admin-technique: jeudi 04 décembre 2008 à 15:11 |
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vendredi 28 novembre 2008 à 12:08
Message
#2
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 ..::Kamikazedoraibaa::.. Groupe: Super membres Messages: 4959 Remerciement(s): 45 Inscrit: mardi 09 août 2005 à 22:05 Lieu : Meuse Membre No.: 2928 Ville : dept.55 Véhicule(s) : Kawa Z-750, Civic EK4 VTEC Turbo |
Salut, voilà déjà pour la présence à bord du véhicule de la carte grise en W :
CITATION Dans tous les cas, le titulaire de la carte grise W ou son préposé muni de sa carte de vendeur ou justifiant par tout autre document singé du titulaire de la carte W, de son appartenance à l’entreprise de ce dernier, doit être présent à bord du véhicule. et être en possession de la carte W source : http://www.moselle.pref.gouv.fr/demarches_...glem_carteW.pdf (article 46) Après pour ce qui est du contrôle technique, je cite encore : "Une véhicule qui est muni d'une carte W, peut être non conforme aux dispositions du Code de la route dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'est pas encore réceptionné par le Service des Mines" (article 43) Ton véhicule ayant déjà subi un contrôle technique est donc un véhicule déjà réceptionné par les services de la DRIRE, donc rien ne te permet de te soustraire à repasser le contrôle technique pour ce véhicule. J'ai bien l'impression que les deux procès-verbaux sont justifiés. C'est pour ta Lotus ? --------------------   |
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