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> proces verbal ct
nathe
* samedi 16 mai 2009 à 11:37
Message #1


Fantôme
*

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Messages: 1

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Inscrit: samedi 16 mai 2009 à 11:26
Membre No.: 23437
Ville : 59 landas
Véhicule(s) : renault laguma




voiture.gif bonjour a toutes et a touts, et merci.gif pour vos future responce merci.gif merci.gif
mon marie a eu un proces pour le ct de la voiture de fontion, ses patron lui dise de payer et jai pas envie.
que se passerait il si on paye pas?

Ce message a été modifié par nathe: samedi 16 mai 2009 à 11:42
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theo39
* samedi 16 mai 2009 à 12:55
Message #2


Autocadrien
*******

Groupe: Banned
Messages: 7046

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Inscrit: dimanche 04 mai 2008 à 10:52
Membre No.: 15768




double_chevron_1906200234_wave.gif bonjour

sa serait un excès de vitesse,c'est votre mari qui paierais,la,c'est autre chose,un défaut de passage au contrôle technique,c'est son patron le responsable,c'est lui qui doit payer,il ne risque rien
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Lyp
* dimanche 17 mai 2009 à 09:12
Message #3


Habitué
****

Groupe: Membres
Messages: 414

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Inscrit: mardi 12 décembre 2006 à 10:27
Membre No.: 6210
Ville : bordeaux
Véhicule(s) : moto




+1 theo
Le controle technique est a la charge du propriétaire. Le conducteur doit juste aviser le propriétaire. Donc envoyé le pv ou une copie par ar pour vous couvrir en cas de suite judiciaire.
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306 d'ailleurs
* lundi 18 mai 2009 à 05:48
Message #4


leatherneck
*******

Groupe: Sheriff
Messages: 3827

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Inscrit: mercredi 03 octobre 2007 à 09:16
Membre No.: 12946
Ville : TANANARIVO
Véhicule(s) : R5 GTL




bonjour

Je pense que tout est dis, Lyp et Théo ont parfaitement bien répondu. le défaut du controle technique est la responsabilité du propriétaire et jamais du conducteur.


--------------------
Honneur et justice
clic si tu ose
La violence ne résoud pas les problèmes
Mais parfois un bon coup de pied là où je pense suffit à faire comprendre son point de vue



"Il faut se battre en ne pensant pas à la victoire et en ne redoutant pas la défaite."
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