Bonsoir,

Voilà ma petite histoire...
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse de 45 euros...
Ayant entendu dire qu'en envoyant un chèque d'un montant différent, cela empêchait le retrait de point...
Par curiosité, j'ai donc envoyé un chèque de 46 euros libellé à l'ordre du trésor public donc...
Et le chèque a été débité de 46 euros...

Voilà donc mes 2 questions :

1. L'administration avait elle le droit d'encaisser ce chèque dont le montant n'était pas correct ?

2. Comment récupérer mon euro symbolique ?

Merci de m'éclairer sur ce que dit la loi... !

Yannick

bonjour,

Donc prenons les chose dans l'ordre, le fait que vous payez une somme différente ne change rien dans le retrait des point qui est effectif dés constatation du PV, donc sur ce point , je suis désolé mais c'est cuit.

Maintanenant pour le payment différent, bon normelement l'administration ne devrait pas encaisser le chèque vu que le montant est erroné, il devrait vous le renvoyer en vous demandans de rectifier votre erreur (si le montant était plus petit, croyer bien qu'ils le feraient). Maintenant ils ont fait l'erreur d'encaisser, une erreur de procédure ne changeant rien à l'amende, ce que vous pouvez faire, c'est de leur envoyer un courrier avec AR contenant une réclamation de la somme trop perçu avec une copie de l'amende et du chèque, mais pour 1€ ça risque de devenir un peut trop coûteux.

Voilà.

Merci pour la réponse !
Je suis bien d'accord pour le fait que j'aurai 1 point en moins, ça je ne conteste pas.
Pour l'encaissement du chèque...l'administration n'aurait pas dû... mais elle l'a fait...
Je ne me souviens plus où j'avais envoyé le chèque... A qui dois je adresser mon recommandé ???

pour la réponse !

Bonjour,

Le chèque vous l'avez adresser au trésor public, toute amende ou impot est toujours payé au près du trésor public donc la réclamation doit être adressé au trésor public. Bon pour moi, un euro c'est peu et une LRAR ça coute chère donc en général je recommande de ne rien faire pour une petite somme mais la décision vous revient (sachez que ça coutera plus à l'Admin en temps et en coup de traitemnt mais chute c'est un secret )

Bonne continuation.

Ps, si vous avez appuyer sur le bouton merci et qu'il ne s'est rien passer, c'est normal, c'est un léger problème avec mon compte.

Merci !
Vous êtes à Madagascar ??

en faite,vous avez essayer une astuce qui ne fonctionne pas,vous vous ete dis,je vais payer 1€ de plus,et mes point ne seront pas retirer,le problème,c'est qu'il on retirer le chèque,et vos points,ben,forte chance aussi.
faut pas jouer au plus malin avec l'état,surtout le trésor public,il on tout les droits.comme dis 306 d'ailleurs,vos 1€,vous les reverrez pas,et payer un recommandez pour récupérez vos 1€,ben,c'est un peu du n'importe quoi.comme on dis,c'est le combat du pot de fer contre le pot de terre,et vous avez toute les chance de perdre avec eux

Et allez, encore un qui est tombé dans le panneau, il s'agit d'un canular très connu qui circule depuis 2006.
J'ai trouvé le démenti après une petite minute de recherches :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=54144

Remarque, pour un euro, ça coûtait pas grand-chose d'essayer

oui, je suis à Madagascar