Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire, j'ai acheté fin janvier un 4x4 et je n'arrive pas à changer la carte grise car impossible d'avoir un certificat de non gage, l'ancien propriétaire est allé à la préfecture pour voir ou était le problème et il me dit que le véhicule à été bloqué suite à une amende réglée en retard et que le problème va être résolu dans les jours à venir mais cela dure depuis 5 mois et je roule avec un véhicule que j'ai payé cache et qui n'est pas à mon nom, que puis-je faire. Merci de me conseiller.

voi tu zabelou sur ce coup la t'a pas vraiment assurer
le certificat de non gage est une piece primordial lors de l'achat d'un vehicule
car ce certificat te permet de savoir avant l'achat si le vehicule est gagé
c'est a dire si une somme d'argent est du a l'état par le proprietaire actuel du véhicule
son vehicule servant de gage jusqu'a l'acquitement complet de la somme qui est du
en d'autre terme
tu ne pourra avoir la carte grise de ton vehicule que lorsque la dette de se monsieur serra régler
tu peut pour ta par te renseigner sur le montant qui est du
a la sous prefecture
et de la deux possibilité
soit tu paye toi ce que lui n'a pa payer
ou soit tu le laisse payer (mais la c'est a son bon vouloir)
et normalement je voudrai pas te faire peur mais un vehicule qui est gagé
c'est un véhicule qui peut etre saisi par l'huissier de justice pour recouvrement de la dette
(je suis pas sur mais il me semble bien que oui)
parce le certificat de non gage de moin de 1 mois c'est considérer comme une piece obligatoire lors de la vente du vehicule (on l'obtien a la borne de la sous prefecture avec le numero d'imatriculation)

salut a+

En effet Gyzmo a raison, si un huissier (dans le pire des cas) veut saisir le véhicule, il en aura le droit.
Ce véhicule ne t'appartient toujours pas (carte-grise pas encore à ton nom si j'ai bien compris).
Normalement la procédure veut que l'acheteur obtienne un certificat de non-gage de la part du vendeur, c'est peut-être bête comme question mais pourquoi avoir refusé de s'y conformer ? Le prix du véhicule était-il suffisemment alléchant pour ne pas se permettre de louper l'occasion ?
Si il le faut, tu peux contacter le vendeur en le prévenant qur tu engageras une procédure judiciaire à son encontre si il ne se débrouille pas pour dégager le véhicule dans un délais fixé (vu que ça fait apparemment déjà 5 mois que ça traîne, moi je lui laisserai 7 jours, pas un de plus, d'autant-plus que le vendeur savait pertinamment qu'il était gagé).
Pour savoir, en cinq minutes si un véhicule est gagé ou pas : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_vo...se_particuliers

et oui,c'est la 1ére chose que l'on demande,le certificat de non-gage!!

Merci pour vos réponses, demain j'ai rendez-vous avec le vendeur il doit me remettre la copie d'une lettre qu'il a envoyé à la préfecture. Je vous tiens au courant de la suite. Encore merci. @+