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> Le CODEVER, de quoi s'agit il ?
Softroader
* mercredi 11 octobre 2006 à 17:12
Message #16


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CITATION(hattchoum @ 10/10/2006 à 20:39) [snapback]191455[/snapback]

juste une chose...: comment faire des rando en respectant la neuvième regle... (respecter la reglementation légal!) tous les sentier, sans exeption sont interdis... MAIS QUE FAIRE???

??? La réglementation, c'est justement le contraire... le code de la route, le code forestier disent le contraire... Les chemins du domaine public (et pas les sentiers, à la base réservés au piétons) font partis du réseau routier national, régional, départemental, ou communal et donc à ce titre sont, au contraire, ouverts à libre circulation des biens et des personnes sauf interdiction dûment signalée au minimum par un panneau B0 avec la date et le numéro de l'arrêté qui signifie l'interdiction... arrêté qui doit être dûment motivé...
Pour les chemins du domaine privé, c'est au propriétaire de signaler sa non autorisation à la circulation public par la fermeture du dit chemin. Voilà ce que dit la loi !

Et c'est là que la circulaire Olin dépasse sa fonction propre... qui je rappelle qu'en tant que circulaire n'est là que pour rappeller la loi, et non l'interprêter ou la modifier... Et c'est pour cela que cette circulaire ne doit normalement pas être appliquée et n'a, à la base, aucune valeur...


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hattchoum
* mercredi 11 octobre 2006 à 17:29
Message #17


Curieux
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a ouai d'ac... merci!
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arb74
* jeudi 19 juin 2008 à 21:39
Message #18


Fantôme
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Vive le CODEVER ! !


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