DOCUMENTS ET CERTIFICATS DE VENTE AUTO
Vous trouverez sur cette page tous les documents administratifs vous permettant de vendre votre auto ou bien d’immatriculer un véhicule que vous venez d’acheter. Ces documents sont régulièrement mis à jour, vous pouvez les remplir directement en ligne puis les imprimer ou sauvegarder. Vous pouvez également télécharger ces documents pour les remplir directement sur votre ordinateur
Certificat de cession du véhicule
A remplir en 3 exemplaires : pour acheteur, vendeur et préfecture. Le vendeur devra le signer une fois le paiement effectué
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
L’acheteur devra remplir ce formulaire pour immatriculer son nouveau véhicule. Le vendeur n’est pas concerné par ce document
Promesse de vente (facultatif)
A remplir en 2 exemplaires : acheteur et vendeur. Document facultatif mais important. Si la transaction est annulée, le responsable devra indemniser l’autre, ce document évitera bien des problèmes dans certaines situations
Certificat de non gage
Appelé aussi « certificat de non gage » ce document est à fournir par le vendeur et se doit d’avoir moins d’1 mois. Il permet de certifier que le véhicule n’est pas gagé, ce qui bloquerai l’immatriculation pour l’acheteur...
Ces documents sont au format PDF, lisible avec Acrobat reader. Si vous ne l'avez pas sur votre ordinateur téléchargez le en cliquant sur le logo ci-contre.
