CHARTE D'UTILISATION

1. Acceptation des conditions générales

En naviguant sur le site Autocadre.com, vous acceptez sans réserve l'ensemble des termes et conditions d'utilisation définis dans la présente charte.

Vous reconnaissez que les informations fournies sur ce site peuvent être partielles ou non exhaustives et qu'il vous appartient de vérifier leur exactitude avant toute transaction. Autocadre n'intervient ni dans la conclusion des ventes, ni dans la livraison des véhicules, ni dans les paiements. En conséquence, Autocadre ne peut être tenu responsable d'un éventuel non-paiement, défaut de livraison ou autre problème lié à une transaction.

2. Responsabilité limitée

Les annonces sont rédigées et publiées sous la seule responsabilité des annonceurs. Autocadre agit en qualité d'hébergeur de ces contenus et ne peut voir sa responsabilité engagée que s'il n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui lui a été signalé. Autocadre décline toute responsabilité concernant : - La solvabilité ou la bonne foi des acheteurs et des vendeurs ; - La qualité, l'état général, le fonctionnement ou la conformité des véhicules vendus via le site. L'utilisateur accepte que l'utilisation des informations et services fournis sur Autocadre soit sous sa seule et entière responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

Les marques déposées par Autocadre, ainsi que l'ensemble des éléments constituant le site (textes, logos, images, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse d'Autocadre, est interdite. Toute violation de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon ou de parasitisme pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.

4. Utilisation des cookies

Autocadre.com et ses partenaires (notamment Google) utilisent des cookies et traceurs pour : - mesurer la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement ; - afficher des publicités, le cas échéant personnalisées selon vos centres d'intérêt ; - protéger les formulaires contre les envois automatisés. Le bandeau RGPD vous permet de gérer votre consentement aux cookies non indispensables et de modifier vos choix à tout moment en cliquant ici. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

5. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur Autocadre.com est la société AUTOCADRE (voir la notice légale). Données collectées : - les informations que vous nous fournissez (création de compte, dépôt d'annonce, formulaires de contact ou de demande de devis : nom, adresse e-mail, téléphone, etc.) ; - des données de navigation collectées automatiquement (adresse IP, pages consultées, cookies). Finalités : - gestion des comptes, des annonces et des paiements ; - mise en relation entre acheteurs et vendeurs ; - transmission de vos demandes de devis d'assurance ou de financement aux partenaires concernés, à votre demande ; - sécurité du site, statistiques de fréquentation et publicité. Les informations que vous choisissez d'indiquer dans une annonce sont visibles par les visiteurs du site. Destinataires : Vos données sont destinées à Autocadre et, selon les cas, aux partenaires auxquels vous demandez un devis ainsi qu'à nos prestataires techniques (hébergement, paiement, mesure d'audience, publicité). Certains prestataires, comme Google, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD. Durée de conservation : Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte existe ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment. Les annonces retirées sont effacées de nos bases après quelques mois. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale. Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse : contact@autocadre.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Respect des lois, signalement et modération

L'utilisation d'Autocadre.com doit se faire dans le respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des mineurs, à la diffamation, à la contrefaçon et aux droits d'auteur. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le site (annonces, forum, commentaires, etc.). Tout contenu que vous estimez illicite peut nous être signalé à contact@autocadre.com, en indiquant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement. Autocadre se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou à la présente charte. L'auteur d'un contenu retiré peut en demander les raisons et contester ce retrait à la même adresse.

7. Hyperliens

Autocadre n'assume aucune responsabilité concernant le contenu des sites accessibles via des liens hypertextes sur Autocadre.com. Les transactions effectuées sur ces sites se font sous votre propre responsabilité.

8. Gestion des codes d'accès

La protection de vos identifiants (mots de passe, login) relève de votre responsabilité. En cas de perte ou de vol, contactez immédiatement Autocadre pour réinitialiser vos accès. Autocadre ne peut être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de vos identifiants par des tiers non autorisés.

9. Notes de fiabilité des modèles

Autocadre.com publie des fiches de fiabilité par modèle et par génération, avec une note affichée sous forme d'étoiles, reprise sur les annonces des modèles concernés. Ces notes sont des appréciations éditoriales établies par Autocadre à partir de la synthèse d'informations publiques (problèmes connus, retours d'utilisateurs, coûts d'entretien, etc.). Elles sont rédigées avec l'aide d'outils d'analyse automatisée. Ces notes ont une valeur purement indicative. Elles portent sur un modèle en général et non sur le véhicule précis mis en vente, dont l'état dépend notamment de son entretien et de son historique. Elles ne constituent ni une expertise, ni une garantie, ni un conseil d'achat, et n'engagent pas la responsabilité d'Autocadre.

10. Droit à l'inscription sur la liste Bloctel

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour plus d'informations, consultez le site officiel de Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr

11. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, contactez en priorité notre service client à contact@autocadre.com, en précisant l'annonce ou la commande concernée. Nous nous efforçons d'y répondre dans les meilleurs délais. Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement un conciliateur de justice (www.conciliateurs.fr) ou signaler la situation à la DGCCRF via SignalConso (signal.conso.gouv.fr). Les juridictions françaises compétentes peuvent également être saisies.

12. Informations sur les prix

Les prix des véhicules sont fixés librement par les annonceurs, sous leur seule responsabilité. Les prix des services proposés par Autocadre sont indiqués toutes taxes comprises ; en cas de promotion, le prix de référence est indiqué. Les indications de baisse de prix affichées sur certaines annonces comparent le prix actuel au prix précédemment affiché sur Autocadre.com. Arrondissement des pourcentages de réduction : Les pourcentages de réduction présentés sur le site sont arrondis à l'entier le plus proche pour faciliter la compréhension. Le prix après réduction est clairement indiqué.

13. Modifications des conditions générales

Autocadre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation des modifications.

14. Classement des annonces

Par défaut, les annonces sont classées de la plus récente à la plus ancienne, selon leur date de publication ou de dernière mise à jour. Vous pouvez également les trier selon d'autres critères (prix, distance, etc.). Certaines options payantes et formules destinées aux professionnels peuvent améliorer la position ou la visibilité d'une annonce. Les annonces indiquent si le vendeur est un professionnel ou un particulier. Les garanties légales propres aux ventes entre un professionnel et un consommateur ne s'appliquent pas aux ventes entre particuliers.

15. Indicateur de prix marché (« badge prix »)

Autocadre.com propose, à titre purement indicatif, un indicateur de positionnement tarifaire (« badge prix ») affiché sur certaines annonces. Cet indicateur (« Prix correct », « Bonne affaire », « Très bonne affaire ») est calculé automatiquement par un algorithme comparant le prix de l'annonce à la médiane des prix d'annonces similaires disponibles sur le site au moment du calcul. Cet indicateur ne constitue pas une expertise professionnelle ni une estimation officielle de la valeur du véhicule. Il repose sur un échantillon limité d'annonces comparables et peut ne pas refléter l'ensemble du marché. Il ne tient pas compte de l'état réel du véhicule, de son historique d'entretien, de ses options spécifiques ou de tout autre facteur qualitatif non renseigné dans l'annonce. Autocadre ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de cet indicateur. Il ne saurait constituer un conseil d'achat ou de vente, ni engager la responsabilité d'Autocadre à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base de cet indicateur.

16. Avis clients

Les avis clients affichés sur les pages des professionnels proviennent de Google. Autocadre les reproduit tels quels et ne procède à aucune vérification de ces avis.

17. Exactitude des annonces

Les informations des annonces (prix, kilométrage, année, équipements, photos, caractéristiques…) sont fournies par les vendeurs. Elles sont saisies directement sur le site, ou transmises automatiquement à Autocadre par leur logiciel de gestion ou par des sites partenaires. Autocadre présente ou complète automatiquement certaines informations à partir de ces données : catégorie du véhicule, équipements reconnus dans le texte du vendeur, points forts (faible kilométrage calculé sur des moyennes nationales publiques, baisse de prix, annonce récente…), indicateur de prix (article 15). Ces traitements, comme la transmission des données entre logiciels, peuvent entraîner des erreurs, des oublis ou des retards de mise à jour (véhicule déjà vendu, prix modifié…). Les annonces sont fournies à titre d'information. Elles ne constituent ni une offre ni un engagement d'Autocadre. Avant toute décision (déplacement, réservation, acompte, achat), contactez le vendeur pour confirmer les informations et la disponibilité du véhicule. Vérifiez-les ensuite sur place : véhicule, carte grise, carnet d'entretien, contrôle technique. Vous pouvez nous signaler toute erreur dans une annonce (article 6).

18. Affichette « À vendre »

Depuis son compte, un vendeur particulier peut imprimer une affichette « À vendre » pour son véhicule, avec un code QR qui renvoie vers son annonce. Son numéro de téléphone n'y figure pas : les acheteurs le contactent par la messagerie d'Autocadre.

Le vendeur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de cette affichette. Selon les communes, exposer un véhicule à vendre stationné sur la voie publique peut être interdit ou soumis à une autorisation de la mairie : renseignez-vous auprès de votre mairie avant d'apposer l'affichette sur un véhicule garé dans la rue. Ces règles ne concernent en général pas un véhicule garé sur un terrain privé (allée, cour, parking privé).

Avant de prendre la route, retirez l'affichette ou placez-la de façon à ne pas gêner la visibilité.

Dernière mise à jour : octobre 2026