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En naviguant sur le site Autocadre.com, vous acceptez sans réserve l'ensemble des termes et conditions d'utilisation définis dans la présente charte.

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2. Responsabilité limitée

Autocadre décline toute responsabilité concernant : - La solvabilité ou la bonne foi des acheteurs ; - La qualité, l’état général, le fonctionnement ou la conformité des véhicules vendus via le site. L'utilisateur accepte que l'utilisation des informations et services fournis sur Autocadre soit sous sa seule et entière responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

Les marques déposées par Autocadre, ainsi que l'ensemble des éléments constituant le site (textes, logos, images, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse d'Autocadre, est interdite. Toute violation de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon ou de parasitisme pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.

4. Utilisation des cookies

Les cookies utilisés sur Autocadre.com collectent des informations liées à votre navigation (pages consultées, recherches effectuées) sans recueillir de données permettant de vous identifier directement. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies. Les cookies sont utilisés pour des finalités spécifiques, notamment : - Cookies de performance : pour analyser la fréquentation du site ; - Cookies publicitaires : pour personnaliser les annonces. Le bandeau RGPD vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies et de modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Finalité du traitement des données : - Gestion des comptes utilisateurs ; - Traitement des demandes de devis d’assurance ou de financement en partenariat avec des tiers ; - Analyses statistiques anonymisées. Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément aux exigences légales. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@autocadre.com.

6. Respect des lois et règlements

L'utilisation d'Autocadre.com doit se faire dans le respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des mineurs, à la diffamation, à la contrefaçon et aux droits d'auteur. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via les services interactifs du site (forums, commentaires, etc.). Autocadre se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois ou aux bonnes mœurs, sans préavis.

7. Hyperliens

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8. Gestion des codes d’accès

La protection de vos identifiants (mots de passe, login) relève de votre responsabilité. En cas de perte ou de vol, contactez immédiatement Autocadre pour réinitialiser vos accès. Autocadre ne peut être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de vos identifiants par des tiers non autorisés.

9. Service d’évaluation de votre côte automobile

L’évaluation de votre véhicule fournie par Autocadre est indicative et repose sur les informations que vous avez fournies. Autocadre ne peut être tenu responsable de la validité ou de l’exactitude de cette évaluation.

10. Droit à l'inscription sur la liste Bloctel

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour plus d’informations, consultez le site officiel de Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr

11. Médiation

En cas de litige, vous avez le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Autocadre est en conformité avec la réglementation concernant la médiation. Pour plus d’informations, consultez la Liste offcielle des médiateurs de la comsommation du secteur automobile : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est agréée comme médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018. Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ - Téléphone : 09 88 30 27 72.

12. Informations sur les prix et promotions

Les prix affichés sur Autocadre.com incluent toutes les taxes applicables. En cas de promotion, le prix initial avant réduction est clairement indiqué. Arrondissement des pourcentages de réduction : Les pourcentages de réduction présentés sur le site sont arrondis à l'entier le plus proche pour faciliter la compréhension. Le prix après réduction est clairement indiqué.

13. Modifications des conditions générales

Autocadre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation des modifications.

14. Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. En visitant notre site et en utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette politique. Données collectées : - Informations personnelles fournies lors de la soumission de formulaires (nom, adresse email, etc.). - Données collectées automatiquement via les cookies (adresse IP, données de navigation, etc.). Vos droits : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter : contact@autocadre.com