Document et certificat de vente automobile à télécharger
Vous vendez ou achetez une voiture d'occasion ? Retrouvez ici tous les documents et certificats de vente automobile nécessaires pour sécuriser la transaction : certificat de cession, demande d'immatriculation, promesse de vente et certificat de non gage, à télécharger gratuitement au format PDF.
Certificat de cession
Obligatoire, signé par le vendeur et l'acheteur.
Demande d'immatriculation
Pour la nouvelle carte grise de l'acheteur.
Promesse de vente (facultatif)
Facultatif, pour sécuriser un acompte.
Vendre ou acheter une voiture d'occasion implique plusieurs documents obligatoires, souvent source de confusion quand on le fait pour la première fois. Le certificat de cession (formulaire CERFA 15776*02) est indispensable : signé par le vendeur et l'acheteur, il officialise le changement de propriétaire et doit être déclaré sous 15 jours sur le site de l'ANTS.
La demande d'immatriculation permet ensuite à l'acheteur d'obtenir sa nouvelle carte grise, démarche à effectuer dans le mois qui suit l'achat. La promesse de vente n'est pas obligatoire, mais elle est utile pour sécuriser un acompte avant la signature définitive — pratique quand un acheteur veut réserver le véhicule le temps de finaliser son financement. Quant au certificat de non gage, il prouve que le véhicule n'est ni gagé ni volé ; valable 15 jours, il se demande gratuitement sur le site du gouvernement juste avant la vente.
Tous ces documents sont téléchargeables gratuitement et sans inscription. Si vous êtes vendeur et n'avez pas encore trouvé d'acheteur, vous pouvez aussi déposer votre annonce gratuitement avant de remplir ces formulaires.
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