CONSEILS : Conseil pour vendre


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Documents remettre l'acheteur Lors d'une vente de vhicule d'occasion

Documents  remettre  l'acheteur
Lors d'une vente de vhicule d'occasion
Vous vendez votre voiture, alors sachez qu'il y a des documents prparer pour pouvoir les remettre ensuite :

- Le certificat de vente : remplir avec soin, puis signez et faites signer l'acheteur.

- Le certificat de situation administrative (anciennement non gage) : il s'obtient soit votre prfecture ou sous-prfecture, soit par Internet. Il est obligatoire car c'est le document qui prouve qu'aucun vendeur crdit ou prteur de fonds n'a inscrit de gage sur le vhicule.

- Le certificat de cession : remplir avec votre acheteur lors de la vente, vous pouvez le demander votre prfecture ou sous-prfecture ou l'obtenir sur Internet.

- Le contrle technique : uniquement pour les vhicules gs de plus de quatre ans, et datant de moins de six mois au moment de la vente. Vous pourrez ventuellement vendre votre voiture sans Contrle Technique, mais il vous faudra alors le prciser sur un document en double exemplaire que vous et votre acheteur signerez et conserverez.

- La carte grise : barrer et signer avec la mention vendu le telle heure (l'heure est une scurit dans le cas o votre acheteur se ferait flasher avec vos plaques et s'il y a litige tant donn le matraquage des radars ces derniers temps, autant prvenir). Sur les nouvelles cartes grises, vous pouvez dans la thorie faire de mme, mais officiellement, il faudra dtacher et remplir le coupon en bas de la carte.

Note sur le contrle technique : vous pourrez passer par votre garage habituel afin qu'il fasse un pr-contrle de votre voiture et viter ainsi une contre-visite, certes souvent gratuite, mais toujours dsagrable.
Autrement, contrlez vous mme certains points. L'tat des pneus : ils ne doivent pas tre arrivs au tmoin d'usure (1,6mm de profondeur des rainures). Le bon fonctionnement de vos feux : feux stop, feux de position avant arrire et de croisement, phares, clignotants, feux d'clairage de plaque arrire. Changez une ampoule s'il y a lieu. Les plaques d'immatriculation : elles ne doivent pas tre endommages. L'usure prononce de vos ceintures de scurit peut tre galement soumise la contre-visite. L'tat des glaces, pare-brise et glace de rtroviseurs ne doivent pas tre abms. Plus complexe vrifier, la pollution : si votre pot d'chappement est endommag ou recrache de la fume trs opaque ou bleue, passez d'abord chez votre garagiste, vous gagnerez du temps !
Vous devrez galement remettre la prfecture du lieu d'immatriculation du vhicule, le double du certificat de vente dans un dlai de 15 jours suivant la vente.


Afin de nettement faciliter la vente, un carnet d'entretien et/ou les factures d'entretien seront fournir l'acheteur. Ceux-ci permettront d'une part de rassurer votre acheteur sur le soin apport au vhicule, et d'autre part, d'en certifier le kilomtrage affich. Trafiquer un compteur est techniquement faisable, diter de fausses factures l'est moins.
Le carnet de bord, la carte code pour la radio, le double des clefs ou encore les boulons antivol seront galement laisser au nouvel acqureur.


Pour tlcharger les documents ncessaires la vente, vous les trouverez dans la rubrique " Documents de vente".

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