RECHERCHER UNE VOITURE
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, de nombreux documents sont à remettre à l'acheteur et d'autres sont à conserver. Il faut être très rigoureux dans les démarches administratives dans le sens où une erreur peut vous poser quelques problèmes après la vente: véhicule qui n'a pas été déclaré à la préfecture comme vendu, reçu de PV après la vente, plaintes pour vices cachés. Voici nos conseils.
Pour rappel, sachez que vous devez remettre à l'acheteur le certificat de vente, le certificat de situation administrative, le certificat de cession, le contrôle technique et la carte grise barrée et signée avec la mention "Cédée le JJ/MM/AAA à XXhXX"
Après cette vente, n’oubliez pas que vous devez envoyer un exemplaire du certificat de cession à la préfecture sous 15 jours afin que le véhicule soit déclaré vendu. Très souvent, intentionnellement ou non, les acheteurs oublient cette étape qui est du moins une des plus importantes.
Aucun délai de conservation n'est prévu mais il faut savoir être prudent: Nous vous conseillons de garder une copie de tous les documents que vous remettez à l'acheteur au moins pendant 5 ans afin de pouvoir prouver la vente si vous recevez des plaintes, PV ou autres. Ces documents vous permettront de prouver que la vente a bien eu lieu tel jour à telle heure etc. Conservez une copie des factures d’entretien et de réparation pendant 30 ans : ces documents vous seront très utiles si l’acheteur se retourne contre vous pour vices cachés.
De plus, lors d'une vente il est fortement conseillé de garder une copie de la pièce d'identité de l'acheteur, de son permis de conduire et au mieux d'un justificatif de domicile. Il sera ainsi plus facile pour vous de retrouver l’acheteur et de le contacter si vous avez des problèmes avec le véhicule.
Gardez vos lettres de résiliation et vos contrats d’assurance de l’ancien véhicule pendant au moins 2 ans : au cas où vous auriez un conflit avec votre assureur, tous documents est bon à prendre.
Avez-vous rencontré des problèmes suite à la vente de votre véhicule ? (PV, plaintes, vices cachés…)
natalia
Bonjour,
Nous avons vendu notre voiture, l'acheteur a demandé une photocopie de ma carte d'identité, pouvez vous me dire svp si c'est bien que je lui donner ou pas.
Merci