CONSEILS : Conseil pour vendre


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Vendeur : quels sont les documents conserver aprs la vente du vhicule?

Vendeur : quels sont les documents  conserver aprs la vente du vhicule?

 

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, de nombreux documents sont à remettre à l'acheteur et d'autres sont à conserver. Il faut être très rigoureux dans les démarches administratives dans le sens où une erreur peut vous poser quelques problèmes après la vente: véhicule qui n'a pas été déclaré à la préfecture comme vendu, reçu de PV après la vente, plaintes pour vices cachés. Voici nos conseils.  

 

Pour rappel, sachez que vous devez remettre à l'acheteur le certificat de vente, le certificat de situation administrative, le certificat de cession, le contrôle technique et la carte grise barrée et signée avec la mention "Cédée le JJ/MM/AAA à XXhXX"

Après cette vente, n’oubliez pas que vous devez envoyer un exemplaire du certificat de cession à la préfecture sous 15 jours afin que le véhicule soit déclaré vendu. Très souvent, intentionnellement ou non, les acheteurs oublient cette étape qui est du moins une des plus importantes.

Aucun délai de conservation n'est prévu mais il faut savoir être prudent: Nous vous conseillons de garder une copie de tous les documents que vous remettez à l'acheteur au moins pendant 5 ans afin de pouvoir prouver la vente si vous recevez des plaintes, PV ou autres. Ces documents vous permettront de prouver que la vente a bien eu lieu tel jour à telle heure etc. Conservez une copie des factures d’entretien et de réparation pendant 30 ans : ces documents vous seront très utiles si l’acheteur se retourne contre vous pour vices cachés.

De plus, lors d'une vente il est fortement conseillé de garder une copie de la pièce d'identité de l'acheteur, de son permis de conduire et au mieux d'un justificatif de domicile. Il sera ainsi plus facile pour vous de retrouver l’acheteur et de le contacter si vous avez des problèmes avec le véhicule.

Gardez vos lettres de résiliation et vos contrats d’assurance de l’ancien véhicule pendant au moins 2 ans : au cas où vous auriez un conflit avec votre assureur, tous documents est bon à prendre.

 

Avez-vous rencontré des problèmes suite à la vente de votre véhicule ? (PV, plaintes, vices cachés…)

 


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Vos commentaires
Le 28/01/2022 à 16:22
                          

natalia
Bonjour,
Nous avons vendu notre voiture, l'acheteur a demand une photocopie de ma carte d'identit, pouvez vous me dire svp si c'est bien que je lui donner ou pas.
Merci

Le 01/10/2020 à 13:00
                          

Toutypat
Bjr
Je viens de recevoir une contravention de 30 concernant la voiture de ma mre dcde le 10 janvier 2915..je n ai plus de certificat de cession (5 ans)du vhicule vendu en avril 2015. Que dois je faire ? Payer? Contester ? Et si cela se reproduit nouveau ? Merci pour votre rponse

Le 07/04/2020 à 14:46
                          

lagrouette27
Je n'ai pas pu rcuprer l'emplaire de dclaration de cession prfecture qui est conserver

Le 16/01/2020 à 20:27
                          

begegh
j ai vendu mon vehicule a un garage il y a plus de six et celuici est youjor a mon nom????

Le 20/03/2019 à 18:59
                          

Lamine
Bonjour tous,
Voil ma situation, j'ai vendu mon vhicule en ayant barr la carte grise en mentionnant date, heure de vente. Mais je n ai pas vrifi la pice d identit de l acheteur.
Aprs 4 mois, je reois u. Courrier me disant que mon vhicule a t impliqu dans un accident.
J'ai envoy le papier de vente l assurance qui elle a contact le propritaire qui n tait pas le vrai.
Celui qui a fait l accident a dclarer qu'il n avait pas de carte grise.
Le propritaire mentionn sur le cerfa a port plainte contre moi.
En tant all la police pour le suivi de l affaire. Je remarque qu'il a encore trafiquer le cerfa qu'il a fourni la police.
L affaire est alle vraiment loin.
Est-ce que j aurais des soucis de mon ct ?
Qu'est-ce que vous me recommandez de faire ?
Merci d'avance

Le 06/02/2019 à 13:12
                          

Dkay
Bjr. Pour info a ne sert rien d'envoyer vos cessions en prfecture. Il n'y a plus de service qui gre les cartes grises ou plutt certificat d'immatriculation. Vous devez enregistrer vous mme la cession sur le site de l'ANTS. Vous aurez un code quil faudra remettre a votre acheteur.Et vous gardez une copie de tous vos papiers!!! Bon courage tous!

Le 12/11/2018 à 13:24
                          

AutoPro
Bonjour Projet,
avez-vous envoyer le certificat de vente votre prfecture ?

Le 09/11/2018 à 01:56
                          

Projet
Bonjour,
J'ai acheter un vhicule et j'ai revendue quel qu'un sans faire changer carte de grise mon nom.maitenant j'ai reu que pv,plaintes etc ...il y'a quelque chose pour quitter cette situation.

Le 18/01/2018 à 08:20
                          

sylvain DELERY
Bonjour,
J'ai vendu mon vhicule avec ancienne immatriculation le 10 novembre 2017,j'ai fait ma dclaration de cession sur le site ANTS ,fin dcembre la dmarche n'tait toujours pas enregistre,ils m'ont rpondu "anomalies sur les dossiers de l'ancienne immatriculation du systme,et que l'acheteur devait aller chez un professionnel de l'automobile pour effectuer sa dmarche.A ce jour il a dmnag dans une autre rgion et il m'a tlphon pour savoir ou en tait le dossier car il attend aprs moi pour faire la dmarche ,
"un vritable cauchemar" Vue que de mon ct je n'ai pas russi faire enregistre le certificat de cession pour tre en rgle,quelle dmarche dois je faire pour me tirer de cette affaire ?
Merci pour votre conseil,
Cordialement

Le 09/01/2018 à 10:34
                          

Bruno
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture le 22/11/2017 mais je ne savais pas qu'il faudra faire la dclaration de la vente auprs de la prfecture. le Monsieur qui a achet la voiture n'a pas encore demand la carte grise et donc la voiture est rest ce jour mon nom. J'ai reu 2 amendes mais j'ai signal pour chaque amende que j'ai vendu ma voiture et j'ai dsign le nouveau propritaire sur le site ANTAI qui m'ont confirm la suppression de ces amendes et leurs transferts au nouveau propritaire.

Mes questions sont:
*Est ce que je dois dclarer la vente mme si j'ai pris du retard? est ce que je risque quelques choses si je dclare?
*Est ce que je peux faire la dclaration en ligne? quelle date sera retenue pour la vente (date de cession 22/11/2017) ou la date de dclaration.
*Faut il que je transmet un code au nouveau propritaire?

Merci de m'aider SVP car je suis trs inquiet.

Cordialement

Le 09/10/2017 à 09:51
                          

tony
je n'ai plus la preuve du montant du prix de vente de mon vehicule il y a 4 ans.un notaire me la demande,combien de temps j'aurai du garder cette preuve ?

Le 02/05/2017 à 16:12
                          

preseau
il y a plus de 21ans je ne me souvient plus si j ai vendu ou mis a la casse un vehicule audi la gendarmerie vient de venir me voir pour me demander les papiers du vehicule qui celon eux je doit retrouver apres 21 ans comment voulez vous faire

Le 10/12/2015 à 19:53
                          

cloclo
bonjour , j'aimerais savoir si la sous prefecture garde une copie des papiers que l'on fourni en faisant une carte grise ?

Le 01/12/2015 à 15:58
                          

Moaven A.
Bonjour dido124,
vous tes-vous rendu en prfecture pour vrifier si ce vhicule est toujours enregistr votre nom ? Si ce n'est plus le cas, vous ne serez plus inquit.

Le 23/11/2015 à 16:52
                          

dido124
aprs environ 10 ans je reois 2 pv d'une voiture vendue dont je n'ai plus aucun justificatif
j'ai port plainte auprs de la police mais aprs examen de mon dossier devant un juge je dois quand mme payer ces PV
je l'accepte mais si"demain" cette voiture est implique dans un accident plus grave serais-je tenue egalement pour responsable

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