Vous êtes ici:  Accueil  > Actualité  >  Infos

07/06/2013

0 réaction(s)

1 photo(s)

Le montant des PV de stationnement fixé par les mairies

Le montant des PV de stationnement fixé par les mairies
Le sénat a adopté un amendement de Jean-Jacques Filleul qui vise à dépénaliser le stationnement, cette mesure doit permettre aux maires de fixer le montant de stationnement mais aussi de l'amende de leurs communes.
Jean-Jacques Filleul, sénateur PS, qui a déposé l'amendement avance pour argument que «le stationnement est au cœur de la gestion de la circulation des villes, quelle que soit leur taille». Selon lui, le système actuel est inadapté «puisque la sanction de non-paiement est une amende pénale qui ne tient pas compte du territoire. Elle est dissuasive à Paris mais excessive dans nombre de petites communes.».

Il n'y aurait donc plus de tarif unique en France pour les infractions au stationnement payant, on pourrait donc s'attendre à des tarifs supérieurs et des amendes pour stationnement à 20 ou
25 € dans les grandes villes du type Paris ou métropole, en revanche les tarifs peuvent baisser dans les petites communes, chose qui peut briser le principe de l'égalité des citoyens. Reste maintenant à savoir si le Conseil Constitutionnel ne va pas s'opposer à cette mesure.

Pensez-vous que cette nouvelle mesure peut fluidifier le trafic en zone urbaine ?

(Lu 948 fois)
Réagissez

Identifiez-vous :

Ou postez anonymement :

Suivre le sujet



RECHERCHE PAR MARQUE
Marque:
DEBAT SUR LE FORUM

Débat :
Donnez votre avis sur la loi "anti-diesel" !

ASSURANCE AUTO

Devis assurance auto
en ligne

CRÉDIT AUTO

Devis Crédit auto
gratuit en 5 minutes !

VENDRE MA VOITURE

+ de 10 000 000

annonces auto vues par mois

Service client : 01.83.64.18.29

(prix d'un appel local)

Disponible sur Apple Store Disponible sur Google Play