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• la diffamation et l'injure ;

• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

• l’incitation à la consommation de substances interdites ;

• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

• la contrefaçon de marque ;

• la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

• La tentative d’intrusion ou l’intrusion dans le système de traitement informatisé des données.

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