Vous êtes ici:  Accueil  > Actualité  >  Infos

05/05/2011

0 réaction(s)

1 photo(s)

Les PV vont passer de 11 à 17 euros

Les PV vont passer de 11 à 17 euros

Les députés ont voté mardi pour une élévation du montant des PV à 17 euros le 1er août. Le tarif était resté inchangé depuis 1986.

Les amendes forfaitaires pour mauvais stationnement vont ainsi rapporter 24 à 36 millions d’euros supplémentaires par an. D’après le député Carrez, le taux de recouvrement des amendes a progressé de 20 % pour atteindre les 70%%, grâce au passage à l’électronique.

Une dépénalisation permettrait aux communes de fixer librement le montant de l’amende dans le but d’augmenter leurs ressources mais un tarif unique sur tout le territoire a été finalement retenu.


Cette mesure est-elle juste ?
Répondre à ce sujet : Voir les réactions sur ce sujet



(Lu 1184 fois)
Réagissez

Identifiez-vous :

Ou postez anonymement :

Suivre le sujet



RECHERCHE PAR MARQUE
Marque:
DEBAT SUR LE FORUM

Débat :
Donnez votre avis sur la loi "anti-diesel" !

ASSURANCE AUTO

Devis assurance auto
en ligne

CRÉDIT AUTO

Devis Crédit auto
gratuit en 5 minutes !

VENDRE MA VOITURE

+ de 10 000 000

annonces auto vues par mois

Service client : 01.83.64.18.29

(prix d'un appel local)

Disponible sur Apple Store Disponible sur Google Play