Immatriculer son véhicule à l'étranger, permet-il d'échapper aux PV en France ?

En voyant les voitures immatriculées à l’étranger faire les fous sur la route, souvent en toute impunité, nombre d’entre vous ont du penser à une petite astuce qui pourrait leur faire économiser beaucoup d’argent : immatriculer son véhicule à l’étranger permet-il de ne pas payer ses PV. Beaucoup de personnes y songent, mais cela est-il réellement possible ?
Nous tenteront de répondre à cette question d’un point de vue juridique afin de vous donner une réponse claire et exacte.


La condition pour pouvoir immatriculer son véhicule à l’étranger : L’immatriculation d’un véhicule doit se faire dans le pays de résidence normale ou de résidence principale définie comme le lieu où vit le propriétaire du véhicule pendant une durée d’au moins 185 jours par ans.

Dans le cas où vous respecteriez cette condition, immatriculer son véhicule à l’étranger permet-il de ne pas payer les amendes ?
-En cas d’arrestation par la police, la gendarmerie ou la douane --> l’automobiliste doit payer immédiatement l’amende. En cas de refus, son véhicule pourra être immobilisé.
-L’automobiliste n’a pas été arrêté --> s’il n’a pas été interpellé avant de retourner dans son pays de résidence, aucune poursuite ne sera intentée contre lui. Pour les administrations, intenter une action en justice à l’étranger revient trop cher.
Officiellement, la France a conclu des accords avec certains pays européens dans le prolongement de la convention européenne de novembre 1964, qui a aboutit à la création de la CCPD, Centres de Coopération Policière et Douanière. Autrement dit, les autorités françaises par exemple, pourraient facilement faire des recherches afin de retrouver l’identité des automobilistes en infraction. Comme je l’ai déjà dit, cela est extrêmement couteux.

==> Il semble là, qu’il est une faille dans le système français, voire européen, cependant cela n’est applicable que pour les PV et non pas pour des délits plus graves. De plus, un automobiliste qui utiliserait ce procédé et qui serait responsable d’un accident corporel pourrait voir son assurance refuser de faire jouer ses garanties.

On trouve même sur le web, des sites web où des entreprises étrangères proposent d’immatriculer votre véhicule dans un pays européen et de s’occuper de toutes les démarches administratives pour 1 000€ minimum. Ces entreprises se disent être légales, cela reste à vérifier…

Que vous soyez immatriculé en France, en Belgique ou au Liechtenstein, soyez prudent sur la route!


Une astuce valable ou pas?
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