Vers une suppression de la taxe d'immatriculation (carte grise)?

La Commission européenne a remis au goût du jour une directive datant de 2005. Celle-ci prévoit de supprimer les taxes automobiles nationales et de les intégrer à la taxe de circulation. Elle a pour objectif d'harmoniser la fiscalité automobile dans les Etats membres.

Alors que l'Union Européenne permet la libre circulation des personnes, il est actuellement très compliqué et onéreux de transférer des véhicules entre les États membres. Le Commissaire chargé de la fiscalité à Bruxelles explique que «pour les 3 millions de voitures qui changent de pays chaque année, le nombre d'obstacles fiscaux est inacceptable».

L'axe majeur de réflexion pour la Commission Européenne est donc la taxe d'immatriculation, ou carte grise. En effet, les législations nationales en matière de fiscalité automobile sont très hétérogènes. Certains pays ont mis en place une taxe d'immatriculation en plus de la taxe de circulation alors que d'autres l'intègrent directement dans la seule taxe de circulation.

Par ailleurs, lors des transferts, les cas de double imposition sont récurrents. En effet, le paiement de la taxe d'immatriculation est souvent réclamé dans le nouveaux pays.

Les loueurs de voitures par exemple sont particulièrement pénalisés par cette hétérogénéité fiscale, plus particulièrement lors du rapatriement des voitures en cas de location dans un autre pays. Selon la Commission Européenne « souvent les Etats membres n'autorisent pas les loueurs à redonner les voitures en location à un résident du pays dans lequel une location s'est terminée sans réimmatriculation et paiement de la taxe d'immatriculation. Par conséquent, la voiture ne peut être rapatriée que si le loueur trouve un client résidant dans le pays d'immatriculation ou si elle est ramenée par un employé du loueur ou par camion) (… en conséquence, la location vers un autre État membre est coûteuse, à ce point que les loueurs ne proposent pas cette solution à leurs clients ».

La suppression de cette taxe d'immatriculation permettrait d'harmoniser la fiscalité automobile et de lever les obstacles fiscaux au transfert de véhicules d'un pays à l'autre. L'objectif étant d'instaurer une taxe identique à toute l'Europe relié à des éléments comme les rejets de CO2 du véhicule.

Le chemin est encore long avant qu'une harmonisation de la fiscalité automobile ne soit possible, d'autant plus que la carte grise (taxe d'immatriculation) constitue le seul impôt direct que perçoivent les conseils généraux. Un groupe de travail a d'ores et déjà été crée pour examiner les différentes mesures possibles.

Que pensez-vous de cette harmonisation ?