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22/04/2010

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Les nouvelles plaques d'immatriculation Numérotées à vie

Les nouvelles plaques d'immatriculation
Numérotées à vie
La réforme est annoncée depuis avril 2003 : le SIV (système d'immatriculation des véhicules) va être entièrement revu. Au programme, plaques à vie et suppression des numéros de départements, pour un lancement effectif prévu en janvier 2007.

La réforme du système d'immatriculation des véhicules français est en route ! Le système actuel ne date, il est vrai, pas d'hier : il a été instauré en 1950, à une époque où l'idée même de Communauté Européenne n'en était encore qu'à ses balbutiements. Un renouvellement semblait donc indispensable, à l'heure où l'Europe —devenue une réalité économique— se décline désormais à 25 !

Au-delà de cette volonté d'uniformisation, les ministères de l'Intérieur et des Transports annoncent des arguments autrement plus rationnels : "simplifier les démarches administratives des automobilistes", "alléger les tâches de l'administration" et enfin "lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre".

Qu'est-ce qui va changer ?

La réforme entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2007. Principal changement : l'immatriculation d'une voiture restera la même, et ce jusqu'à ce que cette dernière rende l'âme définitivement. Plus besoin de changer de plaques donc en cas de déménagement ou lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, comme c'est le cas maintenant.

Autre boulversement : l'apposition du numéro de département ne sera plus une obligation. Fini donc le jeu préféré des parents, mêlant mathématiques et géographie, qui consistait à occuper leurs bambins en leur faisant identifier la provenance des véhicules. Pour autant, ceux qui voudraient malgré tout arborer fièrement leurs racines auront la possibilité d'intégrer une particularité locale à la droite de la plaque (blason régional, numéro de département...).

Concrètement, la nouvelle plaque d'immatriculation se présentera sous la forme suivante : une suite de 7 caractères maximum, avec dans l'ordre 2 lettres, 3 chiffres et à nouveau 2 lettres (exemples : AA 111 AA ou ZZ 999 ZZ). L'attribution du numéro se fera de manière chronologique et à partir d'une série nationale unique. D'ores et déjà obligatoire, le logo de l'Union Européenne restera apposé sur la gauche.

Une nouvelle carte grise fait également son apparition. Le double volet laisse désormais la place à un document gris-bleu à trois volets bardé de dispositifs de sécurité, à l'instar des billets de banque. Conformité européenne oblige, toutes les données inscrites apparaissent désormais dans un ordre défini par Bruxelles. Son traitement administratif par voie postale sera en outre facilité et les démarches des usagers simplifiées (elle contient ainsi un coupon détachable à utiliser en cas de cession du véhicule). Disponible depuis le 1er avril dernier, ce système devrait être généralisé d'ici la fin du présent mois.

A quel type de véhicules est destiné ce nouveau système ?

Dès l'entrée en vigueur de la réforme, ce nouveau système de numérotation concernera les véhicules d'occasion, neufs, ainsi que les cyclomoteurs. Notons au passage qu'à compter du 1er juillet prochain, tout deux-roues en circulation devra posséder une plaque d'immatriculation.

Agrandir l'image Pour les véhicules d'occasion, l'opération durera quatre ans. Durant cette période, ils seront ré-immatriculés, soit à l'occasion de la vente du véhicule, soit lors du plus proche contrôle technique.

Pour les cyclomoteurs, le système sera le même que pour les véhicules, avec toutefois une combinaison alphanumérique réduite pour faciliter la lisibilité du numéro et son apposition sur la plaque (au maximum 2 lettres/3 chiffres/1 lettre). De plus, alors que voitures et motos se doteront obligatoirement de plaques jaunes à l'avant comme à l'arrière, celles arborées par les cyclos seront blanches, afin de les distinguer des deux roues de plus de 50 cm3.

Quelles seront les répercussions ?
Au-delà des répercussions purement esthétiques, administratives ou encore de celles qui pourraient porter atteinte à la verve régionaliste de certains, on est en droit de se demander si ce nouveau SIV ne risque pas de pénaliser ceux qui vivaient jusqu'alors de ce marché : les fabricants de plaques d'immatriculation.

Directeur commercial de Fabricauto, leader des entreprises de fabrication de plaques d'immatriculation, Philippe Plessis témoigne :

"Cette réforme représente un changement très important. D'ici deux ans et demi, il va falloir ré-immatriculer l'ensemble du parc automobile. Cela aura évidemment un impact très fort sur notre activité industrielle. Pendant environ quatre ans la charge de travail va être considérablement augmentée, puis succédera une baisse de l'activité.

Cela peut être perçu comme une période pénible, mais nous restons optimistes. Ce système a en effet déjà été mis en place dans d'autres pays européens et l'immatriculation du parc automobile est renouvelée environ tous les 10 à 15 ans. Ce n'est donc pas une situation définitive. Et puis nous n'avons rien à dire, c'est une volonté gouvernementale qui est positive sur le plan civil."

Agrandir l'image Vers une uniformité européenne !

C'est en effet un fait assez rare pour être souligné : cette réforme purement administrative semble recevoir l'adhésion de la plupart de nos concitoyens : selon une étude de l'institut de sondage IFOP, réalisée en avril 2003 pour Dimanche Ouest France, 66 % des Français seraient ainsi favorables à cette réforme contre 24 % de mécontents.

Une acceptation qui s'étend même au-delà de nos frontières. D'ores et déjà, ce système a été adopté par certains pays de la Communauté : citons entre autres le Portugal, le Danemark et depuis 2000 l'Espagne. Une initiative européenne suscitant l'intérêt et l'adhésion de tous : en politique aussi, l'automobile joue les précurseurs !


(sources : le quotidien auto)


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