CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats, Titre II : Pratiques commerciales

Partie législative :

Chapitre préliminaire : Pratiques commerciales déloyales. (Article L120-1)
Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées.

Section 1 : Pratiques commerciales trompeuses et publicité.
Sous-section 1 : Pratiques commerciales trompeuses. (Articles L121-1 à L121-7)
Sous-section 2 : Publicité. (Articles L121-8 à L121-15-3)
Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance.
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers. (Articles L121-16 à L121-20-7)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux contrats portant sur des services financiers. (Articles L121-20-8 à L121-20-14)
Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles L121-20-15 à L121-20-16)
Section 3 : Démarchage. (Articles L121-21 à L121-33)
Section 4 : Ventes directes. (Article L121-34)
Section 5 : Ventes ou prestations avec primes. (Article L121-35)
Section 6 : Loteries publicitaires. (Articles L121-36 à L121-41)
Section 7 : Annonces de rabais. Néant
Section 8 : Publicité et pratiques commerciales concernant les préparations pour nourrissons. (Articles L121-50 à L121-53)
Section 9 : Contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange (Articles L121-60 à L121-79-5)
Section 10 : Appellation de boulanger et enseigne de boulangerie (Articles L121-80 à L121-82)
Section 11 : Contrats de services de communications électroniques. (Articles L121-83 à L121-85)
Section 12 : Contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. (Articles L121-86 à L121-94)
Section 13 : Contrats de transports de déménagement (Articles L121-95 à L121-96)

Chapitre II : Pratiques commerciales illicites.

Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services.
(Article L122-1)
Section 2 : Ventes et prestations de services sans commande préalable. (Articles L122-3 à L122-5)
Section 3 : Ventes ou prestations "à la boule de neige". (Articles L122-6 à L122-7)
Section 4 : Abus de faiblesse. (Articles L122-8 à L122-10)
Section 5 : Pratiques commerciales agressives. (Articles L122-11 à L122-15)


Partie réglementaire :

Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées.

Section 1 : Publicité. Néant
Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers. (Articles R121-1 à R121-2)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux contrats portant sur des services financiers (Articles (Articles R121-2-1 à R121-2-5)
Section 3 : Démarchage. (Articles R121-3 à R121-6)
Section 5 : Ventes ou prestations avec primes. (Articles R121-8 à R121-10)
Section 6 : Loteries publicitaires. (Articles R121-11 à R121-13)
Section 7 : Annonces de rabais. Néant
Section 8 : Publicité et pratiques commerciales concernant les préparations pour nourrissons. Néant
Section 12 : Contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel (Articles R121-14 à R121-21)

Chapitre II : Pratiques commerciales illicites.

Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services. Néant
Section 2 : Ventes sans commande préalable. (Article R122-1)
Section 3 : Ventes ou prestations "à la boule de neige" Néant
Section 4 : Abus de faiblesse. Néant


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions générales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services


Titre Ier : Conformité
Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Titre II : Activité d'intermédiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrément des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais


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