CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre II : Conformit et scurit des produits et des services, Titre Ier : Conformit


Partie lgislative :

Chapitre Ier : Dispositions gnrales.

Section 1 : Champ d'application. (Articles L211-1 L211-3)
Section 2 : Garantie lgale de conformit. (Articles L211-4 L211-14)
Section 3 : Garantie commerciale. (Articles L211-15 L211-16)
Section 4 : Disposition commune. (Article L211-17)
Section 5 : Disposition applicable aux acheteurs rsidant dans un Etat membre de la Communaut europenne. (Article L211-18)
Section 6 : Dispositions particulires relatives aux prestations de services aprs-vente. (Articles L211-19 L211-22)

Chapitre II : Obligation gnrale de conformit. (Article L212-1)
Chapitre III : Fraudes et falsifications.

Section 1 : Tromperie. (Articles L213-1 L213-2-1)
Section 2 : Falsifications et dlits connexes. (Articles L213-3 L213-4)
Section 3 : Rcidive lgale. (Articles L213-5 L213-6)

Chapitre IV : Mesures d'application. (Articles L214-1 L214-3)
Chapitre V : Pouvoirs d'enqute.

Section 1 : Autorits qualifies. (Articles L215-1 L215-2-3)
Section 2 : Recherche et constatation. (Articles L215-3 L215-4)
Section 3 : Mesures d'urgence. (Articles L215-5 L215-8)
Section 4 : Expertises. (Articles L215-9 L215-17)

Chapitre VI : Dispositions communes. (Articles L216-1 L216-12)
Chapitre VII : Dispositions particulires. (Articles L217-1 L217-11)
Chapitre VIII : Mesures de police administrative.

Section 1 : Dispositions gnrales
Sous-section 1 : Pouvoirs d'enqute. (Articles L218-1 L218-1-1)
Sous-section 2 : Mesures relatives aux tablissements, aux produits et aux services. (Articles L218-2 L218-5-2)
Section 2 : tablissements traitant des produits par ionisation (Article L218-6)
Section 3 : Dispositions pnales. (Article L218-7)

Partie rglementaire :

Chapitre Ier : Dispositions gnrales.

Section 1 : Garantie lgale. Nant
Section 2 : Dispositions particulires aux garanties conventionnelles. (Articles R211-1 R211-5)

Chapitre II : Obligation gnrale de conformit. Nant
Chapitre III : Fraudes et falsifications. Nant
Chapitre IV : Mesures d'application.

Section 1 : Dispositions gnrales (Article R214-1)
Section 2 : tiquetage des denres alimentaires (Article R214-2)
Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrdients alimentaires (Article R214-3)
Section 4 : Organismes gntiquement modifis (Article R214-4)
Section 5 : Boissons alcoolises (Article R214-5)
Section 6 : Armes (Article R214-6)
Section 7 : Adjonction de vitamines, de minraux et de certaines autres substances aux denres alimentaires (Article R214-7)
Section 8 : Contaminants (Article R214-8)
Section 9 : Fruits et lgumes (Article R214-9)
Section 10 : Huile d'olive et olives de table (Article R214-10)
Section 11 : ufs et viande de volaille (Article R214-11)
Section 12 : Produits laitiers et matires grasses laitires ou non (Article R214-12)
Section 13 : Produits de la pche (Article R214-13)
Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine (Article R214-14)
Section 15 : Modes de valorisation (Article R214-15)
Section 16 : Limites maximales applicables aux rsidus de pesticides prsents dans ou sur les denres alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine vgtale et animale (Article R214-16)
Section 17 : Contrle des tempratures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denres alimentaires surgeles (Article R214-17)
Section 18 : Matriaux et objets destins entrer en contact avec des denres alimentaires (Article R214-18)
Section 19 : Engrais (Article R214-19)
Section 20 : Dtergents (Article R214-20)

Chapitre V : Pouvoirs d'enqute

Section 1 : Autorits qualifies. (Article R215-1)
Section 2 : Recherche et constatation. (Articles R215-2 D215-16)
Section 4 : Expertises. (Articles R215-18 R215-23)
Section 5 : Marquage communautaire de conformit. Nant

Chapitre VI : Dispositions communes. (Articles R216-2 R216-3)
Chapitre VII : Dispositions particulires. (Article R217-1)
Chapitre VIII : Mesures de police administrative (Article R218-1)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions gnrales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformit et scurit des produits et des services


Titre Ier : Conformit
Titre II : Scurit
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crdit
Titre II : Activit d'intermdiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrment des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission gnrale d'unification des mthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais


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