CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services, Titre Ier : Conformité


Partie législative :

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Champ d'application. (Articles L211-1 à L211-3)
Section 2 : Garantie légale de conformité. (Articles L211-4 à L211-14)
Section 3 : Garantie commerciale. (Articles L211-15 à L211-16)
Section 4 : Disposition commune. (Article L211-17)
Section 5 : Disposition applicable aux acheteurs résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne. (Article L211-18)
Section 6 : Dispositions particulières relatives aux prestations de services après-vente. (Articles L211-19 à L211-22)

Chapitre II : Obligation générale de conformité. (Article L212-1)
Chapitre III : Fraudes et falsifications.

Section 1 : Tromperie. (Articles L213-1 à L213-2-1)
Section 2 : Falsifications et délits connexes. (Articles L213-3 à L213-4)
Section 3 : Récidive légale. (Articles L213-5 à L213-6)

Chapitre IV : Mesures d'application. (Articles L214-1 à L214-3)
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête.

Section 1 : Autorités qualifiées. (Articles L215-1 à L215-2-3)
Section 2 : Recherche et constatation. (Articles L215-3 à L215-4)
Section 3 : Mesures d'urgence. (Articles L215-5 à L215-8)
Section 4 : Expertises. (Articles L215-9 à L215-17)

Chapitre VI : Dispositions communes. (Articles L216-1 à L216-12)
Chapitre VII : Dispositions particulières. (Articles L217-1 à L217-11)
Chapitre VIII : Mesures de police administrative.

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Pouvoirs d'enquête. (Articles L218-1 à L218-1-1)
Sous-section 2 : Mesures relatives aux établissements, aux produits et aux services. (Articles L218-2 à L218-5-2)
Section 2 : Établissements traitant des produits par ionisation (Article L218-6)
Section 3 : Dispositions pénales. (Article L218-7)

Partie réglementaire :

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Garantie légale. Néant
Section 2 : Dispositions particulières aux garanties conventionnelles. (Articles R211-1 à R211-5)

Chapitre II : Obligation générale de conformité. Néant
Chapitre III : Fraudes et falsifications. Néant
Chapitre IV : Mesures d'application.

Section 1 : Dispositions générales (Article R214-1)
Section 2 : Étiquetage des denrées alimentaires (Article R214-2)
Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (Article R214-3)
Section 4 : Organismes génétiquement modifiés (Article R214-4)
Section 5 : Boissons alcoolisées (Article R214-5)
Section 6 : Arômes (Article R214-6)
Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (Article R214-7)
Section 8 : Contaminants (Article R214-8)
Section 9 : Fruits et légumes (Article R214-9)
Section 10 : Huile d'olive et olives de table (Article R214-10)
Section 11 : Œufs et viande de volaille (Article R214-11)
Section 12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou non (Article R214-12)
Section 13 : Produits de la pêche (Article R214-13)
Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine (Article R214-14)
Section 15 : Modes de valorisation (Article R214-15)
Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale (Article R214-16)
Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées (Article R214-17)
Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Article R214-18)
Section 19 : Engrais (Article R214-19)
Section 20 : Détergents (Article R214-20)

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête

Section 1 : Autorités qualifiées. (Article R215-1)
Section 2 : Recherche et constatation. (Articles R215-2 à D215-16)
Section 4 : Expertises. (Articles R215-18 à R215-23)
Section 5 : Marquage communautaire de conformité. Néant

Chapitre VI : Dispositions communes. (Articles R216-2 à R216-3)
Chapitre VII : Dispositions particulières. (Article R217-1)
Chapitre VIII : Mesures de police administrative (Article R218-1)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions générales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services


Titre Ier : Conformité
Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Titre II : Activité d'intermédiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrément des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais


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