CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre II : Conformit et scurit des produits et des services, Titre II : Scurit



Partie lgislative :

Chapitre Ier : Prvention. (Articles L221-1 L221-11)
Chapitre II : Critres d'valuation de conformit (Articles L222-1 L222-3)
Chapitre IV : La commission de la scurit des consommateurs. (Articles L224-1 L224-6)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Article L225-1)

Partie rglementaire :

Chapitre II : Habilitations et pouvoirs des agents. Nant
Chapitre III : Sanctions. (Articles R223-1 R223-5)
Chapitre IV : La commission de la scurit des consommateurs. (Articles R224-1 R224-12)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Article D225-2)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions gnrales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformit et scurit des produits et des services


Titre Ier : Conformit
Titre II : Scurit
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crdit
Titre II : Activit d'intermdiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrment des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission gnrale d'unification des mthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais


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