CONSEILS : Conseils pratiques


0 réaction(s)


Livre III : Endettement, Titre Ier : Crdit



Partie lgislative :

Chapitre Ier : Crdit la consommation.

Section 1 : Champ d'application. (Articles L311-1 L311-3)
Section 2 : Publicit. (Articles L311-4 L311-5)
Section 3 : Crdit gratuit. (Articles L311-6 L311-7-1)
Section 4 : Le contrat de crdit. (Articles L311-8 L311-19)
Section 5 : Les crdits affects. (Articles L311-20 L311-28)
Section 6 : Remboursement anticip du crdit et dfaillance de l'emprunteur.
Sous-section 1 : Remboursement anticip. (Article L311-29)
Sous-section 2 : Dfaillance de l'emprunteur. (Articles L311-30 L311-32)
Section 7 : Sanctions. (Articles L311-33 L311-36)
Section 8 : Procdure. (Article L311-37)

Chapitre II : Crdit immobilier.

Section 1 : Champ d'application. (Articles L312-1 L312-3)
Section 2 : Publicit. (Articles L312-4 L312-6)
Section 3 : Le contrat de crdit. (Articles L312-7 L312-14-2)
Section 4 : Le contrat principal. (Articles L312-15 L312-20)
Section 5 : Remboursement anticip du crdit et dfaillance de l'emprunteur.
Sous-section 1 : Remboursement anticip. (Article L312-21)
Sous-section 2 : Dfaillance de l'emprunteur. (Article L312-22)
Sous-section 3 : Dispositions communes. (Article L312-23)
Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente. (Articles L312-24 L312-31)
Section 7 : Sanctions. (Articles L312-32 L312-35)
Section 8 : Procdure. (Article L312-36)

Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II.

Section 1 : Le taux d'intrt.
Sous-section 1 : Le taux effectif global. (Articles L313-1 L313-2)
Sous-section 2 : Le taux d'usure. (Articles L313-3 L313-6)
Section 2 : Les srets personnelles. (Articles L313-7 L313-10-1)
Section 3 : Rmunration du vendeur. (Article L313-11)
Section 4 : Dlais de grce. (Article L313-12)
Section 5 : Lettres de change et billets ordre. (Article L313-13)
Section 6 : Crdit garanti par une hypothque rechargeable. (Articles L313-14 L313-14-2)
Section 7 : Textes d'application. (Article L313-15)
Section 8 : Dispositions d'ordre public. (Article L313-16)

Chapitre IV : Prt viager hypothcaire.

Section 1 : Dfinition et champ d'application. (Articles L314-1 L314-2)
Section 2 : Pratiques commerciales. (Articles L314-3 L314-4)
Section 3 : Le contrat de crdit. (Articles L314-5 L314-8)
Section 4 : Plafonnement de la dette. (Article L314-9)
Section 5 : Remboursement anticip. (Articles L314-10 L314-12)
Section 6 : Terme de l'opration. (Articles L314-13 L314-14)
Section 7 : Sanctions. (Articles L314-15 L314-19)
Section 8 : Textes d'application. (Article L314-20)


Partie rglementaire :

Chapitre Ier : Crdit la consommation.

Section 1 : Champ d'application. (Articles D311-1 D311-3)
Section 2 : Publicit. Nant
Section 3 : Crdit gratuit. (Articles R311-4 R311-5)
Section 4 : Le contrat de crdit. (Articles R311-6 R311-7)
Section 5 : Les crdits affects. (Articles R311-8 R311-9)
Section 6 : Remboursement anticip du crdit et dfaillance de l'emprunteur.
Sous-section 1 : Remboursement anticip. (Article D311-10)
Sous-section 2 : Dfaillance de l'emprunteur. (Articles D311-11 D311-13)
Section 7 : Sanctions. Nant
Section 8 : Procdure. Nant

Chapitre II : Crdit immobilier

Section 1 : Champ d'application. Nant
Section 2 : Publicit. Nant
Section 3 : Le contrat de crdit. (Article R312-1)
Section 4 : Le contrat principal. Nant
Section 5 : Remboursement anticip du crdit et dfaillance de l'emprunteur
Sous-section 1 : Remboursement anticip. (Article R312-2)
Sous-section 2 : Dfaillance de l'emprunteur. (Article R312-3)
Sous-section 3 : Dispositions communes. Nant
Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente. (Article R312-4)
Section 7 : Sanctions. Nant
Section 8 : Procdure. Nant

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Le taux d'intrt
Sous-section 1 : Le taux effectif global. (Articles R313-1 R313-5)
Sous-section 2 : Le taux d'usure. (Articles D313-6 D313-9)
Section 2 : Les cautions. Nant
Section 3 : Rmunration du vendeur. (Article R313-10)
Section 4 : Dlais de grce. Nant
Section 5 : Lettres de change et billets ordre. Nant
Section 6 : Pouvoirs d'enqute. Nant
Section 7 : Textes d'application. Nant

Chapitre IV : Prt viager hypothcaire (Articles R*314-1 R*314-2)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions gnrales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformit et scurit des produits et des services


Titre Ier : Conformit
Titre II : Scurit
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crdit
Titre II : Activit d'intermdiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrment des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission gnrale d'unification des mthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais


(Lu 6978 fois)

Devrait vous intéresser

Réagissez

Identifiez-vous :

Ou postez anonymement :

Suivre le sujet



ASSURANCE AUTO

Devis assurance auto
en ligne

CRÉDIT AUTO

Devis Crédit auto
gratuit en 5 minutes !

DEBAT SUR LE FORUM

Débat :
Donnez votre avis sur la loi "anti-diesel" !

VENDRE MA VOITURE

+ de 10 000 000

annonces auto vues par mois

Service client : 01.83.64.18.29

(prix d'un appel local)