CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre III : Endettement, Titre Ier : Crédit



Partie législative :

Chapitre Ier : Crédit à la consommation.

Section 1 : Champ d'application. (Articles L311-1 à L311-3)
Section 2 : Publicité. (Articles L311-4 à L311-5)
Section 3 : Crédit gratuit. (Articles L311-6 à L311-7-1)
Section 4 : Le contrat de crédit. (Articles L311-8 à L311-19)
Section 5 : Les crédits affectés. (Articles L311-20 à L311-28)
Section 6 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur.
Sous-section 1 : Remboursement anticipé. (Article L311-29)
Sous-section 2 : Défaillance de l'emprunteur. (Articles L311-30 à L311-32)
Section 7 : Sanctions. (Articles L311-33 à L311-36)
Section 8 : Procédure. (Article L311-37)

Chapitre II : Crédit immobilier.

Section 1 : Champ d'application. (Articles L312-1 à L312-3)
Section 2 : Publicité. (Articles L312-4 à L312-6)
Section 3 : Le contrat de crédit. (Articles L312-7 à L312-14-2)
Section 4 : Le contrat principal. (Articles L312-15 à L312-20)
Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur.
Sous-section 1 : Remboursement anticipé. (Article L312-21)
Sous-section 2 : Défaillance de l'emprunteur. (Article L312-22)
Sous-section 3 : Dispositions communes. (Article L312-23)
Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente. (Articles L312-24 à L312-31)
Section 7 : Sanctions. (Articles L312-32 à L312-35)
Section 8 : Procédure. (Article L312-36)

Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II.

Section 1 : Le taux d'intérêt.
Sous-section 1 : Le taux effectif global. (Articles L313-1 à L313-2)
Sous-section 2 : Le taux d'usure. (Articles L313-3 à L313-6)
Section 2 : Les sûretés personnelles. (Articles L313-7 à L313-10-1)
Section 3 : Rémunération du vendeur. (Article L313-11)
Section 4 : Délais de grâce. (Article L313-12)
Section 5 : Lettres de change et billets à ordre. (Article L313-13)
Section 6 : Crédit garanti par une hypothèque rechargeable. (Articles L313-14 à L313-14-2)
Section 7 : Textes d'application. (Article L313-15)
Section 8 : Dispositions d'ordre public. (Article L313-16)

Chapitre IV : Prêt viager hypothécaire.

Section 1 : Définition et champ d'application. (Articles L314-1 à L314-2)
Section 2 : Pratiques commerciales. (Articles L314-3 à L314-4)
Section 3 : Le contrat de crédit. (Articles L314-5 à L314-8)
Section 4 : Plafonnement de la dette. (Article L314-9)
Section 5 : Remboursement anticipé. (Articles L314-10 à L314-12)
Section 6 : Terme de l'opération. (Articles L314-13 à L314-14)
Section 7 : Sanctions. (Articles L314-15 à L314-19)
Section 8 : Textes d'application. (Article L314-20)


Partie réglementaire :

Chapitre Ier : Crédit à la consommation.

Section 1 : Champ d'application. (Articles D311-1 à D311-3)
Section 2 : Publicité. Néant
Section 3 : Crédit gratuit. (Articles R311-4 à R311-5)
Section 4 : Le contrat de crédit. (Articles R311-6 à R311-7)
Section 5 : Les crédits affectés. (Articles R311-8 à R311-9)
Section 6 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur.
Sous-section 1 : Remboursement anticipé. (Article D311-10)
Sous-section 2 : Défaillance de l'emprunteur. (Articles D311-11 à D311-13)
Section 7 : Sanctions. Néant
Section 8 : Procédure. Néant

Chapitre II : Crédit immobilier

Section 1 : Champ d'application. Néant
Section 2 : Publicité. Néant
Section 3 : Le contrat de crédit. (Article R312-1)
Section 4 : Le contrat principal. Néant
Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur
Sous-section 1 : Remboursement anticipé. (Article R312-2)
Sous-section 2 : Défaillance de l'emprunteur. (Article R312-3)
Sous-section 3 : Dispositions communes. Néant
Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente. (Article R312-4)
Section 7 : Sanctions. Néant
Section 8 : Procédure. Néant

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Le taux d'intérêt
Sous-section 1 : Le taux effectif global. (Articles R313-1 à R313-5)
Sous-section 2 : Le taux d'usure. (Articles D313-6 à D313-9)
Section 2 : Les cautions. Néant
Section 3 : Rémunération du vendeur. (Article R313-10)
Section 4 : Délais de grâce. Néant
Section 5 : Lettres de change et billets à ordre. Néant
Section 6 : Pouvoirs d'enquête. Néant
Section 7 : Textes d'application. Néant

Chapitre IV : Prêt viager hypothécaire (Articles R*314-1 à R*314-2)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions générales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services


Titre Ier : Conformité
Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Titre II : Activité d'intermédiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrément des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais


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