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Livre III : Endettement, Titre II : Activité d'intermédiaire
Partie législative :
Chapitre Ier : Protection des débiteurs et des emprunteurs.
Section 1 : Nullité des conventions. (Article L321-1)
Section 2 : Publicité. (Article L321-2)
Chapitre II : Dispositions diverses. (Articles L322-1 à L322-5)
Partie réglementaire :
Néant
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