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Livre V : Les institutions, Titre II : Les organes de coordination administrative
Partie législative :
Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la consommation. Néant
Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation. Néant
Partie réglementaire :
Chapitre Ier : Le comité interministériel de la consommation (Articles D521-1 à D521-2)
Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation (Articles D522-1 à D522-4)
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