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Livre V : Les institutions, Titre III : L'institut national de la consommation
Chapitre Ier : Organisation administrative. (Article L531-1)
Chapitre II : Organes consultatifs. Néant
Chapitre III : Dispositions d'ordre comptable. Néant
Chapitre IV : Dispositions diverses. Néant
Partie réglementaire :
Chapitre Ier : Organisation et administration. (Articles R531-1 à R531-10)
Chapitre II : Organes consultatifs. (Article R532-1)
Chapitre III : Dispositions financières et comptables. (Articles R533-1 à R533-5)
Chapitre IV : Dispositions diverses. Néant
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