CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre V : Les institutions, Titre III : L'institut national de la consommation

Partie lgislative :


Chapitre Ier : Organisation administrative. (Article L531-1)
Chapitre II : Organes consultatifs. Nant
Chapitre III : Dispositions d'ordre comptable. Nant
Chapitre IV : Dispositions diverses. Nant

Partie rglementaire :


Chapitre Ier : Organisation et administration. (Articles R531-1 R531-10)
Chapitre II : Organes consultatifs. (Article R532-1)
Chapitre III : Dispositions financires et comptables. (Articles R533-1 R533-5)
Chapitre IV : Dispositions diverses. Nant


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions gnrales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformit et scurit des produits et des services


Titre Ier : Conformit
Titre II : Scurit
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crdit
Titre II : Activit d'intermdiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrment des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission gnrale d'unification des mthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais



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