CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre V : Les institutions, Titre III : L'institut national de la consommation

Partie législative :


Chapitre Ier : Organisation administrative. (Article L531-1)
Chapitre II : Organes consultatifs. Néant
Chapitre III : Dispositions d'ordre comptable. Néant
Chapitre IV : Dispositions diverses. Néant

Partie réglementaire :


Chapitre Ier : Organisation et administration. (Articles R531-1 à R531-10)
Chapitre II : Organes consultatifs. (Article R532-1)
Chapitre III : Dispositions financières et comptables. (Articles R533-1 à R533-5)
Chapitre IV : Dispositions diverses. Néant


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Titre II : Pratiques commerciales
Titre III : Conditions générales des contrats
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services


Titre Ier : Conformité
Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Titre II : Activité d'intermédiaire
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrément des associations
Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'Institut national de la consommation
Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
Titre VI : Le laboratoire d'essais



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