Madame, Monsieur, Le (date de l’accident), j’ai été victime d’un accident de la circulation dans lequel j’ai été blessé(e). Cet accident a été enregistré auprès de votre compagnie sous le n° (référence). Alors que je vous ai retourné dans les délais les documents que vous m’aviez demandés, je n’ai toujours pas, à ce jour, reçu votre offre d’indemnisation. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L. 211-13 du Code des assurances, lorsque cette offre n’a pas été faite dans les délais impartis (soit huit mois à compter de l’accident), le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit au double du taux d’intérêt légal. J’attends donc une proposition rapide de votre part. Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée. Signature manuscrite |
Si vous avez été blessé(e) lors d’un accident de la circulation, que vous soyez piéton, cycliste ou passager d’une voiture (mais non conducteur), vous êtes en droit d’obtenir une indemnisation rapide.
