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On refuse d'assurer votre voiture Vous pouvez écrire au bureau central de tarification

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Nom et prénom de l'expéditeur
N° et nom de rue
Code postal + Ville
Téléphone

Contrat N° .............................


Bureau central de tarification
11, rue de La Rochefoucauld
75431 Paris Cedex 09.
Tél. : 01 53 32 24 80.
Recommandé avec avis de réception

Pièces jointes :
- le double de la proposition d'assurance adressée à l'assureur
- l'avis de réception par l'assureur de votre lettre recommandée
- la lettre de refus de l'assureur ou une note confirmant que la compagnie n'a pas répondu dans les délais

 
 A (Lieu), le …

Madame, Monsieur,

La société d'assurances (nom et adresse de la compagnie) refuse de me délivrer l'assurance de responsabilité civile obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur.

(1er cas) Vous trouverez ci-joint sa lettre de refus.
(2e cas) Elle n'a, en effet, pas répondu, dans les quinze jours qui lui étaient impartis, à ma demande d'assurance.

C'est pourquoi je demande l'intervention du BCT, conformément aux articles L. 212-1 et R. 250-1 et suivants du Code des assurances.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature manuscrite


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Le 03/11/2016 à 13:05
                          

Anonyme
MODELE LETTRE DE REFUS DE RESILIATION ASSURANCE VOYAGE

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