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Quel est le délai de rétractation, Lors d'un achat de véhicule auprès d'un particulier ou professionnel?

Quel est le délai de rétractation,
Lors d'un achat de véhicule auprès d'un particulier ou professio...
Vous êtes sur le point d'acquérir une nouvelle voiture. Mais après une grande réflexion, vous souhaitez finalement vous rétracter. Alors est ce qu'en ayant acheté une voiture à un particulier ou à un professionnel vous pouvez vous rétracter?


Si vous avez achetez un véhicule auprès d'un particulier:

La possibilité de se rétracter n'est pas automatique. Le législateur n'a prévu cette possibilité seulement pour certains contrats. Et la vente de véhicule entre particuliers n'en fait malheureusement pas partie.
Si vous constatez après avoir pris possession du véhicule, des problèmes importants, vous pouvez envisager, par exemple, d'engager une procédure de vices cachés, mais vous ne pouvez pas exiger que le vendeur vous reprenne votre véhicule.
Lors du règlement, si vous avez payé par chèque, il y a de forte chance que vous ne puissiez pas faire opposition dessus. Comme l'indique l'article L.131-35 du code monétaire et financier, il est possible de faire opposition à un chèque que dans les cas suivants: perte, vol ou utilisation frauduleuse de celui-ci, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Mais en cas d'opposition au chèque, le juge éventuellement saisi par le vendeur sera tenu d'ordonner la main-levée de l'opposition.


Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel:


Contrairement au cas exposé ci-dessus, vous avez la possibilité de vous rétracter. Si vous vous êtes rendu dernièrement dans une concession et que vous avez fait un achat mais que finalement cela ne vous convient pas alors vous pouvez vous rétracter. Vous avez un délai de 7 jours (y compris les jours fériés). De plus le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité dans les cas suivants:
- si le prêteur n'a pas, dans le délai de sept jours prévu aux articles L.311-15 à L.311-17, informé le vendeur de l'attribution de crédit ,
- si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.

Dans les deux cas, le vendeur ou le prestataire de services doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme que l'acheteur aurait versé d'avance sur le prix. A compter du huitième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit au taux légal majoré de moitié. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration du délai de sept jours prévu ci-dessus, l'acquéreur paie comptant. Et si vous avez coché la case « crédit » sur le bon de commande :
L'Article L.311-25 créé par Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art.15 JORF août 2001 stipule que, lorsque le paiement du prix du bien ou du service est totalement ou en partie financé par un crédit consenti par le fournisseur ou par un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce tiers et le fournisseur, l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation emporte une résiliation de plein droit du contrat de crédit destiné à en assurer le financement, sans frais ni indemnité, à l'exception éventuellement des frais engagés pour l'ouverture du dossier de crédit.





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Vos commentaires
Le 21/06/2016 à 09:22
                          

GIN
Bonjour,
J'ai réservé une voiture avec acompte le samedi 18/06 sans l'avoir vu car elle n'était pas sur le parc du concessionnaire mais chez un autre.
Ce qui me gène est que je n'ai pas vu la voiture. La concession va la faire venir demain, mais je ne pourrai la voir que samedi. Aurai-je encore le temps de me rétracter ?
Merci pour votre réponse

Le 17/06/2016 à 16:43
                          

Ness
Bonjour

Comment fait on pourra se rétracter quand le professionnel à qui on a acheté le véhicule ne veut pas reprendre le véhicule ni même me rembourser

Le 10/06/2016 à 14:43
                          

Jeje
Bonjour,
Je me suis fait dérobé mon scooter le 2 juin et je dépose plainte ce même jour.
Le lendemain, ayant absolument l'utilité d'un véhicule, je me rend chez un concessionnaire qui me vend une occasion et me demande 1000 euros pour bloquer la vente et entreprendre les démarches de cartes grise, de remise en état et du contrôle technique à 16 000 KMS.
Le vendeur me précise que le solde sera à payé à la récupération du véhicule le 15 juin 2016.
Hier, jeudi 9 juin, mon scooter à été retrouvé par les services de police et sous leurs conseils, j'ai immédiatement adréssé par mail une lettre demandant l'annulation de cette commande (soit 7 jours après le versement bancaire).
Le concessionnaire vient de me rappeler aujourd'hui pour m'annoncer que cette somme leur était acquise.
J'ai tout de même adressé ce jour soit le 8ème jour après la date du virement et de la signature du bon de commande une lettre recommandée avec AR demandant l'annulation de cette commande et la rétrocession de l'argent.
Comment puis-je récupérer cette somme sachant que le scooter n'est toujours pas livré.
Bien à vous

Le 07/06/2016 à 04:42
                          

amo
bonjour
j'ai acheté une voiture d'occasion,el le lendemain la voiture ne voulait pas démarré,j'ai appelé le vendeur et il est pour la faire démarrer avec l'ecosse.le jour suivant la voiture a du mal demarer, au bout du 6eme jour que j'ai acheté la voiture j'appelle le propriétaire que la voiture ne démarre pas chaque matin donc j'ai décidé de rétracter la vente après verication que ce n'est pas la batterie.
mais malheureusement il ne veut pas reprendre sa voiture.
maintenant j'ai plus d'argent et je n'ai pas de voiture qui fonctionne.
aidez moi ce que je dois faire.

Le 09/05/2016 à 07:06
                          

valerie revirand
Bonjour,
je viens de signé un bon de commande pour une voiture qui me plait beaucoup seulement le vendeur m'a proposé un financement qui au départ me semblait satisfaisant. Nous avons acceptés d'effectuer la demande de financement mais une fois rentré nous nous sommes aperçu que cette offre n'était pas très intéressante . Nous souhaitons annuler cette offre de crédit afin de prendre celui proposé par notre banque, cela est -il encore possible étant donné que nous avons fait cette demande il y à 3 jours.

merci de votre réponse

Le 25/04/2016 à 15:38
                          

sergio
j'ai acheté le 8 janvier une mercedes neuve mais apres l'achat je me suis apercu qu'il n'y a pas les bips de radard avant et arriere mais ils devaient y etre ils sont prévus sur ce modele ce qui a immédiatement reconnu le vendeur mais depuis ils cherchent une solution a l'amiable ,ils m'ont proposé de les installer comme ça dans un petit garage du coin car pas possible de refaire comme ça doit etre fait a l'origine;en fait comme une option en plus, mais rien a voir avec ce qui se fait a l'origine pas d'integration dans le tableau de bord etc...pas question de bricoler sur une voiture a 50 000 euros
que puis faire que plutot sont ils obligé de faire ma voiture a 8000 km cryez vous qu'ils doivent me la changé et me donner le bon modele ?
merci

Le 06/04/2016 à 11:46
                          

Moaven A.
Bonjour lou,
selon votre situation, la rétractation n'est pas possible. Une procédure pour vices cachés aurait été possible, cependant le vendeur s'engage à faire les réparations. L'opposition sur ce chèque risque de ne pas tenir en cas de procédure avec ce vendeur car le chèque en question n'a pas été perdu. A quel prix avez-vous acheté ce véhicule ? Si le prix est faible je doute que le vendeur ouvre une procédure judiciaire, il préférera revendre le véhicule et éviter des frais et la perte de temps.

Le 05/04/2016 à 22:42
                          

lou
bonsoir,
dans l'urgence après avoir appris que mon petit garçon devait se faire opérer vite et n'ayant plus de véhicule depuis une semaine je me suis arrêtée chez un revendeur professionnel et je suis repartie avec une voiture qui au bout de 10 km a eu des problèmes mécaniques significatifs s'accumulent les uns après les autres (j'avais fais un cheque) le revendeur ne m'a donné aucun, aucun papier avec la voiture et je lui ai téléphoné des son ouverture suivante pour l'informer que le véhicule presenté de virulentes pannes sans parler d'un feu stop arrière ne marchant pas, d'un feu arrière cassé, d'une clé contact unique et cassée, d'une odeur d'échappement très forte dans l'habitacle etc etc ! ( j'ai redéposé la voiture chez se revendeur ce même jour avec sa clé unique)j'ai perdu tout mon chéquier ce même jour donc j'ai fais opposition donc comme le vendeur ne voulait pas me rendre mon cheque et que je pensais qu'il serait encaissée quand même alors j'ai écrit une lettre recommandée pour demander le remboursement et entre temps ma banque a rejeté ce cheque donc maintenant le revendeur me menace de porter plainte alors qu'il a récupéré sa voiture avec sa clé unique et que je n'ai jamais eu aucun papier et que je ne veux plus aucun voiture de chez eux car je n,ai plus du tout confiance (je suis une femme et je ne suis pas specialiste en automobile mais la voiture avait vraimennt de gros soucis) il m,'a d,ailleurs laissé un message vocale disant qu'un tuyau été cassé dans le moyeur d'où l'odeur d'échappement dans l'habitacle que les essieux été fatiguées ou les roulements et qu'ils allaient lui refaire sa géométrie bref je ne veux plus avoir a faire a eux mais qu'elles sont mes droits? peuvent ils obtenir la somme du cheque alors que je n'ai plus leur voiture? merci beaucoup de me répondre car je ne dort plus j'ai trop de soucis !

Le 01/04/2016 à 01:30
                          

ann
Cet article peut dangereusement induire en erreur : là possibilité de se rétracter pour un achat neuf en concession n'existe QUE dans le cas d'un crédit associé à l'achat! !ds le cas d'un à hat comptant IL N'Y A AUCUNE RETRACTATION POSSIBLE ! !

Le 27/03/2016 à 01:22
                          

lea
j'ai acheté chez un concessionnaire un vehicule d'occasion de treize ans et de sa marque aujourd'hui; qui sur la route du retour presentait des bruits suspects (moteur et roulement )une heure apres le concessionnaire était fermé je n'ai pas pu le joindre .
j'ai payé comptemps et fait opposition au cheque.quel droit me reste til?le droit de retraction est il valable?
ai je bien fait de prevenir ma banque et faire opposition?

Le 06/03/2016 à 08:04
                          

Cat
Bonjour
J ai acheté pour mon fils un véhicule lundi dans un parc auto j ai versé un acompte et j ai pris possession hier vendredi du véhicule (occasion )
En fait comme j ai pas fait attention il s avéré que il faut changer pneus plaquette etc ....
Plus esthétiquement le ciel de toit était agrafe. Je n ai pas vu.
Est ce que je peux bénéficier du délai de rétractation de 7 jours soit dernier jour aujourd'hui hui
Est ce qu un mail peut suffire en attendant lundi ?
Merci pour votre aide


vendredi du véhicule (occasion)

Le 11/02/2016 à 07:53
                          

tonio
apres l'achat d'un vehicule chez un professionnel depuis 15 jours ,vehicule reçu depuis 7 jours je ne peux rentrer ce vehicule dans mon garage ,droit de retractation ?

Le 08/02/2016 à 20:28
                          

bernard46
j'ai acheté mercredi dernier une Renault laguna phase 2. Je l'ai amené chez le garagiste aujourd'hui pour un contrôle de routine. Celui-ci vient de m'annoncer, que le comodo ne fonctionne plus, la platine climatisation doit être changé ainsi que les faisceaux de fonctionnement des lumières des vitres électriques et rétroviseurs car on ne s'en aperçoit que la nuit. Le tube de réservoir lave glace est cassé ainsi que la jauge d'huile. Le vendeur m'avait signalé l'entretien mais aucunes factures alors que tous les niveaux ont été fait par le garagiste (vidange, filtre, liquide de refroidissement, ect...(Rien ne figurait sur son annonce et je l'ai payé en chèque pour la totalité. Puis-je engagé une procédure pour vices cachés car il ne m'en a pas informé lors de la vente ? et quel recours puis-je avoir pour me retourné pour partager les frais de réparation sachant qu'il n'y a aucun recours pour le délai de rétractation.
Merci de bien vouloir me répondre rapidement.

Le 07/02/2016 à 11:05
                          

francois lomonaco
Bonjour, hier j'ai réservé une voiture chez un garagiste! J'ai signé un bon de commande et fait un cheque de 1000€! Cela fait donc moins de 48h, et je souhaite me retracter! Le garagiste s'y oppose! Puis je recuperer mon cheque? Est ce que cela rentre dans les termes du delais de retractation des 7jours? Merci

Le 30/12/2015 à 11:52
                          

Tracy
Bonjour, hier j'ai réservé une voiture chez un garagiste! J'ai signé un bon de commande et fait un cheque de 1000€! Cela fait donc moins de 48h, et je souhaite me retracter! Le garagiste s'y oppose! Puis je recuperer mon cheque? Est ce que cela rentre dans les termes du delais de retractation des 7jours? Merci

Le 21/12/2015 à 15:57
                          

Anonyme
J'ai acheté un véhicule neuf dans une concession Renault, je n'ai pas fait de crédit, j'ai versé un acompte de 2000€, je n'ai pas fait de crédit. Puis-je revenir sur ma décision et dénoncer le contrat dans un délais de 7 jours ?

Le 02/12/2015 à 16:03
                          

Clou
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande pour acheter une voiture d'occasion dans un garage (il y a 9 jours). J'ai déjà versé la totalité du prix de cette dernière. Cette décision d'achat prise trop vite je voudrai me rétracter. Sachant que je n'ai pas encore été chercher la voiture es-ce encore possible ? Si oui quelles sont les démarches à effectuer ?
Je vous remercie par avances pour vous réponses

Le 01/12/2015 à 15:52
                          

Moaven A.
Bonjour Deep,
la personne qui vous a vendu le véhicule n'était pas le titulaire de la carte grise ?

Le 01/12/2015 à 15:49
                          

Moaven A.
Bonjour kiki40,
vous avez un délai de 7 jours après l'achat de votre voiture pour demander son annulation auprès du vendeur professionnel.

Le 25/11/2015 à 19:35
                          

Deep
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule mercredi dernier, malheureusement après la vente je me suis rendu compte des vices cachés ! La personne ne répond plus au téléphone et ne m'a pas laissé son nom. J'ai juste le nom de l'ancien proprio, j'ai pensé à me retourner contre ce dernier mais Jai réglée le véhicule en espèce devant un témoin qui n'est pas de ma famille, je peux espérer qqch?
Merci d'avance

Le 12/11/2015 à 12:02
                          

kiki40
avons commandé voiture neuve chez concessionnaire depuis mardi. avons payé 1000 euros acompte. Pour la mëme voiture différence de prix ailleurs de 3000 euros. Enorme !. Pouvons nous annuler l'achat ? . Et récupérer l'acompte. Avons pris petit crédit. Remerciements

Le 28/10/2015 à 15:06
                          

Moaven A.
Bonjour,
le changement de carte grise a-t-il déjà été fait auprès de la préfecture, ou en cours de traitement par la préfecture ?

Le 24/10/2015 à 20:16
                          

lui
bonjour
comme il y a pas de rétraction entre particulier si jamais on est d'accord c'est a dire qu'il me remet l'argent suite a un problème et que la déclaration de session a déjà été déposer et la carte grise déjà barré comment faire pour qu'il récupère sa carte grise et quel sont les problème qu'il aura ?

Le 24/10/2015 à 20:06
                          

ken M
bonjour.

j'ai bien lus l'article mais j'ai quant même une question.
j'ai acheter un véhicule entre particulier et suite a un Default constater après la vente nous voulons tout les deux partir du bon pied il me redonne l'argent et je lui rend ces clé.
le seul soucis qui nous inquiète c'est au niveau de la carte grise il a peur que sa lui pose problème pour récupéré sa carte grise vu que la déclaration de session a déjà été déposer et que la carte grise est barré.

je voudrait savoir si il aura vraiment un soucis a ce niveau la ?

Le 23/10/2015 à 11:44
                          

Moaven A.
Bonjour,
est-ce que l'erreur de calcul est visible sur le bon de commande ou bien c'est une erreur de montant indiqué sur le bon de commande ?

Le 17/10/2015 à 21:48
                          

Anonyme
Bonjour j'ai signe un bon de commande au mois de mais avec reprise de mon véhicule le profession qui a signé le bon de commande nous a demander la somme à la livraison du véhicule 1 mois plus tard il nous demande de regarder le bon de commande correctement car il y aurai eu une erreur de 650€ que nous lui devons en effet une grosse erreur de calcule venant de sa par a été faite sauf que nous l'avons bien écouter et avons fait notre crédit suivant skil nous demander peu t'il nous demander la somme manquant 1 mois apres

Le 19/09/2015 à 22:40
                          

Anonyme
j'ai signé un bon de commande sur un véhicule neuf chez un concessionnaire il est stipulé que je l'achete comptant alors que j'ai fait une demande de crédit puis je annule ce bon de commande?

Le 27/08/2015 à 12:03
                          

Didier
Bonjour
J'ai besoin d'un véhicule d'urgence car je dois déménager avec une remorque, et mon véhicule tracteur est définitivement en panne. J'ai trouvé ce qu'il me fallait chez un concessionnaire mais si je compte 7 jours de délai et quelques jours supplémentaires pour poser un attelage, cela fait 15 jours, et je suis en difficulté. Merci aux législateur qui va m'obliger à acheter auprès d'un particulier avec les risques inhérents!

Le 27/07/2015 à 15:39
                          

marianne
J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire fin mai.
Depuis cette date, j'ai découvert un certain nombre de problèmes : vibration importante au dessus d'une certaine vitesse, portières mal réglées donc le vent passe dans l'habitacle, capot décalé, etc. Concernant la vibration, malgré plusieurs allers-retours chez le concessionnaire, ils ne trouvent pas l'origine du problème. Depuis quelques semaines, on ne répond plus à mes appels. Je n'ai donc pas pu échanger avec eux sur les problèmes de portières.
Aujourd'hui je ne me sens pas en sécurité dans mon véhicule.
Que puis-je faire (j'ai déjà envoyé un recommandé) ? Y-a-t-il un moyen d'annuler la vente ?
Pour info, j'ai emprunté une partie de la somme auprès de leurs organismes de prêt, ce qui me permet de bénéficier d'une garantie constructeur pendant 3 ans. Je n'ai donc pas encore payé la totalité du véhicule.

Le 24/07/2015 à 00:55
                          

tina
bonjour,
j'ai vendu ma voiture, l'acheteur est revenu vers moi 5jours après en m'expliquant que l'embrayage était mort en sachant qu'il a testé et que le CT était ok. Pour prouver ma bonne foi il m'a envoyé son devis de 400 euros et je luit dit être prête à payer les réparations à hauteur de 200 euros. Peut-il me poursuivre pour vice caché ou vouloir récupérer son argent.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.

Le 07/07/2015 à 21:53
                          

jenilove77
Bonsoir,

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel (type dépôt vente), après coup avec mon mari, nous nous sommes rendus compte de 2/3 défauts sur le véhicule. Nous avons donc décidé dans le délai de rétractation de 7 jours, d'envoyer un recommandé pour l'annulation de la vente.
Pourriez-vous nous dire si le vendeur a le droit de refuser l'annulation sachant que nous sommes dans le délai de rétractation, et si non dois-t-il nous rembourser l'intégralité du prix du véhicule ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.

Le 30/06/2015 à 22:56
                          

dge
Bonjour
J'ai acheter un véhicule le vendredi 26 juin a un particulier, une ancienne ambulance fiat scudo 120 Ch, après l'achat j'ai pris Rdv a mon garagiste habituelle le mardi 30 juin afin de lui faire une bonne révision, j'explique au mécanicien que le feux arrière gauche ( clignotant, veilleuse, anti brouillard) présenté des défauts.
Après avoir regarde il a constaté que la connectique a un faux contact et qu'il y a de l'eau a l'intérieure de l'optique, de plus lorsqu'il a contrôle sous le véhicule il a constate une présence importante d'huile au niveau de l'échangeur et a l'intérieur de la durite inférieur.
Il m'annonce une fin de mon turbo ( pas de precision au niveaux de temps ).
Es ce considérée comme un vice cachée ?
Merci par avance de vos réponse

Le 25/06/2015 à 13:15
                          

Moaven A.
Bonjour,
vous pouvez toujours tentez de demander au concessionnaire d'annuler la vente ou de trouver une solution qui vous satisfera davantage, mais il n'a pas l'obligation d'accepter. Si c'est un professionnel sérieux, il devrait vous proposer de choisir un autre véhicule plus fiable dans la même gamme de prix.

Le 22/06/2015 à 08:34
                          

Anonyme
Bonjour,
J'ai acheté le 06 mai 2015 une Fiat punto évo à un concessionnaire fiat. La voiture est garantie 3 mois. Depuis que je l'ai acheté je n'ai que des ennuis avec la voiture. Je ne me sens pas en sécurité. Est ce que je peux lui demander qu'il me rembourse et qu'il me redonne mon ancienne voiture ?

Le 11/06/2015 à 23:41
                          

Abel
Merci pour toutes ces informations

Le 11/06/2015 à 19:45
                          

Moaven A.
Il faut savoir que le voyant anti-pollution ou en forme de moteur, apparaît régulièrement quand des véhicule diesel sont conduites sans pousser suffisamment sur les rapports pour permettre un décrassement. Je vois régulièrement des cas similaires, le voyant disparaît si à moteur chaud on accélère fortement sur chaque rapport durant un trajet de quelques minutes. Cela pourrait régler votre problème. Si le problème est ailleurs, étant donné que vous êtes un particulier, un recours pour vice-caché peut s'avérer difficile contre vous. Il faut savoir qu'un vice-caché est le fait de connaître un problème important concernant le véhicule et de ne pas le signaler à l’acheteur.

Le 11/06/2015 à 16:36
                          

Abel
8500€,et antipollution, je rappel qu'elle est passé au CT

Le 11/06/2015 à 16:33
                          

Abel
Bonjour Moaven A.,
Je l'avais mis à 9000€ ,et renégocier à 8500 ,parce que les 4 pneus étaient en étant d'usage comme l'indiquait le CT, et c'est tout ce qu'il avait en anomalie,et puis bientôt 4 semaine,l'acheteur réapparaît en m'annonçant que le voyant antipollution s'affichait,ce qui n'avait pas le cas ni avant ni pendant l'essai du véhicule par l'acheteur

Le 11/06/2015 à 13:08
                          

Moaven A.
Bonjour Ted72,
avez-vous fait une demande de crédit auprès d'un organisme avant ou après l'achat de ce véhicule ?

Le 11/06/2015 à 13:06
                          

Moaven A.
Bonjour Myrtille,
à quel prix avez-vous vu le véhicule avant de l'acheter (annonce, journal, directement sur place) ?

Le 11/06/2015 à 13:04
                          

Moaven A.
Bonjour Prescilia,
quels sont les raisons qui poussent l'acheteur de votre voiture à vouloir se rétracter ?

Le 11/06/2015 à 13:03
                          

Moaven A.
Bonjour Abel,
à quel prix avez-vous vendu votre voiture et quel est le type de voyant qui c'est allumé au tableau de bord ?

Le 10/06/2015 à 20:42
                          

Abel
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture le 23/05/2015,aujoud'hui le 9/6/2015,l'acheteur se manifeste en se plaignant de différents problèmes qui sont apparus cette semaine, alors que lorsqu'il était réparti avec après l'avoir essaie sur route, il n'avait rencontré aucun soucis de voyants allumé ou autre problème, le contrôle indiquait 4 pneus en état d'usage, totale trensparence, d'où la réduction de 500€ sur le prix de vente,aujourd'hui il me menace de porter l'affaire en justice .alors ma question est la suivante :
Quel droit à t'il auprès d'un tribunal ?
(à savoir qu'il s'était rétracté 2 ou 3 jours après l'achat, je lui aurais sûrement repris, car vendu avec regret, pression de ma femme, parce que 2 véhicules dans le foyer, et un seul permi !)
Merci pour votre retour

Le 29/05/2015 à 11:10
                          

prescilia
bonjour jai vendu mon vehicule hier le 28mai 2015 . l acheteur veut se retracter en sachant ct ok . il ma payer par especes .il a doit de me reclamer argent

Le 29/04/2015 à 15:39
                          

Myrtille
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule chez un professionnel, bon de commande signé par les 2 parties et acompte versé, or, le vendeur veut annuler la vente car il s'est " trompé " sur le prix du véhicule, 2000 euros de moins que ce qu'il souhaitait pour celui ci. Le bon de commande était déjà entre les mains du banquier et le crédit débloqué, mais il ne veut pas nous remettre le véhicule, en a t-il le droit ? que faire ? Merci pour votre réponse.

Le 25/04/2015 à 14:29
                          

Ted72
Bonjour
J ai signée un bon commande pour un vehicule neuf.finalement elle me plais pas,je n est pas pu annuler car le vendeur a pries le soin de cocher la casse au comptant et non a credit de plus quand j ai signée le bon je n est pas eu de document pour me rétracter.on t il le droit

Le 22/04/2015 à 16:13
                          

Auto.
Marbas.
Le vendeur Pro, peut conserver votre acompte si vous vous désister, sauf si votre demande de crédit vous est refusé. Pour le premier bon de commande, lui avez-vous dit que vous alliez faire appel à un organisme de Crédit avant de signer ?

Le 22/04/2015 à 16:07
                          

Auto.
Bonjour François,
sur le bon de commande y-a-t-il une mention sur l’acompte versé et si celui-ci est perdu si l’acheteur se désiste ? En général c'est le cas. Si oui, je vous conseil d’accepter son offre de 3000€ sur une prochaine voiture, en lui demander de vous le confirmer par écrit.

Est-ce que vous avez eu une réponse de votre banque pour la demande de crédit ?

Le 22/04/2015 à 15:58
                          

Auto.
Bonjour gex, le vendeur était un particulier ou un professionnel ?

Le 21/04/2015 à 19:43
                          

gex.r
Bonjour,

j'ai acheté un side car le 16/04/2015 120000 euros, à l'achat, la 1er fonctionnait mal, le vendeur ma dit que cela venait du kit chaine.J'ai gardé 500 euros sur la vente pour le changer.

j'ai acheter un kit chaine au 20.05.2015 mais le problème perciste. Je suis passé voir un concessionnaire et au bout du compte boite de vitesse sur la 1er HS soit 1500 euro de réparation.
Le vendeur ne veut rien entendre..
quel recours est possible??
Louis

Le 21/04/2015 à 19:31
                          

françois
bonjour nous avons signé un bon de commande pour un véhicule chez un concessionnaire avec un cheque d'acompte de 3000€ le jeudi mais après l'avoir essayé le lendemain car le vendeur ne pouvait pas le jour même, ce véhicule ne nous convient pas donc nous sommes passés a la concession le samedi pour nous rétracter et avons confirmé notre rétractation par lettre recommandée 4 jours après. le directeur des ventes nous appelle le mardi soir à réception de notre lettre et nous demande dans l'année qui suit d'acheter un véhicule et de mettre en déduction la sommes des 3000€. à t'il le droit!!!! sachant que c'est notre banque qui devait nous financer mais quand aucun cas ce prêt était stipulé sur le bon de commande le vendeur a juste noter solde au comptant car nous ne passions pas par leur organisme de crédit
de plus il nous indique sinon qu'il encaissera le chèque car tout travail mérite salaire!!!
pouvez vous nous indiquer nos droits et démarche à suivre
CDT François

Le 21/04/2015 à 16:50
                          

Marbas
Bonjour, j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion que je souhaite acheter à crédit. Hors sur le bon de commande, rien n'est indiqué concernant le financement (juste l'acompte de 500€ versé en chèque). J'ai voulu me rétracter, le vendeur n'était pas d'accord. J'ai donc négocié pour choisir un autre véhicule. Il a annulé l'ancien BDC pour en faire un nouveau. Lorsque j'ai écrit "Crédit" en face de "Mode de financement" et "sous réserve d'acceptation de la banque" au dessus de ma signature, il a déchiré le nouveau BDC pour le recommencer, me demandant de ne rien ajouter au document si ce n'est ma signature... Quels sont mes recours pour me rétracter et récupérer mon acompte ?

Le 14/04/2015 à 13:11
                          

Auto.
Bonjour Béatrice,
je vous conseil d'envoyer un autre courrier RAR à ce vendeur, en lui rappelant l'annulation de la vente et son engagement à vous restituer votre chèque suite à votre entretien téléphonique, et que vous n'avez à ce jour toujours pas reçu le chèque.
Quels sont les éléments juridique mentionnés sur le contrat de vente, bon de commande ? Si vous en avez signé un ?

Le 11/04/2015 à 14:48
                          

beatrice
bonjour,j'ai signé chez un professionnel pour l'achat d'un vehicule d'occasion avec un cheque d'acompte.Chez moi je me suis rendu compte que le vehicule etait vendu 4000 euros de plus que l'argus.je me suis retracté 4 jours apres avec lettre AR.le vendeur m'a appelé en criant et il a retiré le cheque.nous avons eu des contacts par telephone ,un jour il ne veux pas s'arranger et , l'autre jour il me dit qu'il me renvoie un cheque.toujour rien , je le r'appele et là il me dit qu'il attend . je ne sais plus quoi faire. Merci

Le 05/04/2015 à 09:35
                          

bobby
bonjour
j' ai signè un bon de commande pour un e voiture d' occasionchez un concessionnaire' et k ' ai signé également â la va vite une offre prealable de credit avec la banque qui esy affilié à la concession .
puis je me retracter sans pénalité ?
merci

Le 03/04/2015 à 21:02
                          

Auto
bonjour Monique,
que dis le contrat que vous avez signé ou bon de commande ?

Le 03/04/2015 à 13:20
                          

monique
j ai acheté un voiture neuve dans un garage le droit de rétractation est de combien de temps la livraison était fixé au 31 mars !!!!

Le 18/03/2015 à 23:06
                          

LOLO
bonjour
lors d'une porte ouverte chez un concessionnaire j'ai signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf avec un acompte de 1000€ en cheque et une date de livraison indiquer sur le bon de commande. Avec reprise de mon ancien vehicule. j ai le bon de commande en ma possession mais je souhaite également faire un prêt de 3000€ pour cette achat avec cette même concession et le vendeur me remet le bon de commande et ensuite commence le dossier de prêt et lorsqu'il revient avec les photocopies du prêt pour me les faire signer il m'annonce que sont responsable des vente arrive car il y a un problème .et donc il m'annonce qu'il doit refuser le bon de commande car l'offre de reprise de mon véhicule est supérieur à ce que le vendeur pouvais me faire et il me dit qu'il pert de l'argent car le model de voiture que j ai choisi ne bénéficie d(une reprise si importante et il m annonce qui ne peu pas me reprendre ma voiture plus de 1000€ alors que le vendeur ma offert une reprise de 4100€ qui est noter sur le bon de commande que j ai signer.Pouvez vous me dire quel sont mets droit a savoir que moi je souhaite acheter le véhicule dans les conditions indiquer sur le bon de commande.

Le 18/03/2015 à 19:25
                          

Pseudo
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion dimanche soir, avec la reprise de ma voiture.
Aujourd'hui j'aimerai utiliser mon droit de rétractation mais le vendeur ma fait écrire sur une page ( en gros ) que je demander la livraison immédiate du bien, papier qui apparemment casserait le droit de rétractation ? D'aprés le vendeur, ma voiture sur laquelle je n'ai pas fini de payer, le solde serait déjà soldé et le dossier pour l'achat de la voiture est déjà lancé.

Impossible donc de se rétracter?

Merci de votre réponse.

Le 10/02/2015 à 22:01
                          

toff
Bonjour,
prévenez le vendeur professionnel dès que possible pour qu'il n'argumente pas sur le fait qu'il vous a bloqué le véhicule et que cela lui a porté préjudice en ratant des ventes. Par téléphone et aussi par mail par exemple pour garder une trace écrite de votre désistement.

Ensuite il est rare qu'un garagiste aille demander des dommages et intérêt pour annuler une vente. Mon conseil : tentez de récupérer votre acompte à l'amiable en expliquant que vous désolé mais que votre situation est mauvaise..., s'il n'accepte pas, vous n'y pourrez rien.
Cordialement.

Le 09/02/2015 à 12:50
                          

le samaritain
J'ai signé un bon de commande pour un véhicule vendredi dernier et versé 200 euros d'acompte .Par contre pas fait le crédit chez le concessionnaire .Et aujourd'hui ,je ne veux plus de ce véhicule ,car j'ai malheureusement un probléme qui va devoir me faire débourser des fonds .Ma question est : Ai-je le droit à un délai de rétraction ,je vais perdre mon acompte j'en suis sûr ,mais le vendeur peut-il me demander des dommages et intérêts

Merci de votre réponse ,si je pouvais avoir la réponse rapidement cela m'arrangerait ,car il me reste si je compte bien jusqu'à jeudi maxi pour renoncer à mon achat

Le 29/12/2014 à 11:45
                          

Jo
les informations du 2eme paragraphe (achat chez un professionnel)sont erronées..En effet en cas d'achat et de versement d'acomptes la rétractation n'est pas possible car l’achat a lieu chez le concessionnaire et il ne s'agit pas de démarchage à domicile...faites bien attention avant de signer un bon de commande dans un garage et vérifiez bien si la possibilité de se rétracter existe. En cas de rétractation le vendeur pourra conserver l'acompte et pire, il pourra exiger l’achat dudit véhicule

Le 25/11/2014 à 18:25
                          

lolo
Bonjour, moi et mon mari avions envi de faire faire un devis pour voir combien il reprenne ma voiture et voir aussi le prix d'une nouvelle;Résultat un peu trop embobiner par le vendeur on c'est retrouver avec un contrat dans les mains et après une nuit plutôt agiter on c'est rendu compte que c'est beaucoup trop tôt pour changer. Donc délai de rétractation de 7 jours il faut réagir très vite. Mais grosse frayeur quand même comme quoi les vendeurs ont des façon de faire pas toujours très correcte.

Le 23/11/2014 à 22:59
                          

Florence DUDDRIDGE
Bonjour,
Simplement besoin d'une petite précision : le délai de rétractation de 7 jours est il bien applicable en cas d'achat par un particulier chez le concessionnaire (journée portes ouvertes) ? Avec et sans crédit ? Le montant de l'acompte est il bien récupérable ? Avons signé ce jour, dimanche, et devrions récupérer la voiture samedi prochain. Par avance un grand merci car nous avons bien peur de nous être un peu emballés, sous la pression, et d'avoir fait une erreur...

Le 23/11/2014 à 22:53
                          

Florence DUDDRIDGE
Bonjour,
Je voudrais juste une petite précision. Le délai de rétraction lors d'un achat chez le concessionnaire (véhicule de direction) est-il bien applicable (7 jours) ? Avons signé aujourd'hui dimanche lors de portes ouvertes et devons récupérer la voiture samedi prochain. Acompte de 2000 € pour achat de 32000 €. L'acompte est il bien récupérable ?
Par avance un grand merci pour votre réponse !

Le 21/11/2014 à 13:31
                          

zazagathe
j ai acheter une voiture mardi mais je ne trouve pas d assurance a ce jour pour m assurer ayant deux accidents dans la mmeme annee je peut me retracter jusqu a quelle date

Le 08/11/2014 à 18:43
                          

Cindie CUAU
Bonjour,

j'ai fais un bon de commande et laissé un chèque de caution de 1500 le 6 octobre chez un professionnel.
Le 8 octobre je l'informe que je n'ai pas mon crédit, je lui envoi donc le 8 un Recommandé étant toujours dans mes 7 jours de rétractation.
Celui-ci me dit qu'il ne pourra pas me redonner mon chèque mais me propose du coup de prendre un crédit chez eux qui celui-ci sera accepté.
Je refuse car évidemment si mon banquier me refuse je ne vais pas prendre un credit chez eux.
Son responsable m'indique après avoir analysé qu'effectivement il ne pouvait nous remettre notre chèque d'acompte car sur le bon de commande il était noté que c'était un achat au comptant.
Il nous envoie un courrier nous stipulant qu'il prennait bien en compte l'annulation de la vente mais qu'il garde notre argent pendant 1ans mais à titre commercial au cas ou on trouve un véhicule l'acompte sera déduit de l'achat (lol) et qu'il fait des recherches pour nous et nous tiens informer rapidement.
Nous lui donnons tous les élements de recherche, budget...
Huit jours plus tard le chèque est débité et le plus marrant Huit jours plus tard nous recevons une mise en demeure pour venir chercher le véhicule.
Je les ai contacté pour pour avoir une lettre stipulant l'annulation de la mise en demeure et depuis j'attend.
Je ne sais plus comment faire pour récupérer mon argent car je suis sur qu'il y a forcément quelque chose à faire pour récuperer mon argent.
HELP !!!!!!!!!!! c'est un concessionnaire sur Francheville

Le 03/10/2014 à 21:49
                          

mike
bonjour j'ai signé l acte de cession d 'une voiture que je ne veut plus acquerir , sachant que je n'est pas payer le vendeur car je n avais pas pensé a appeller mon assurance on a convenu de finir l'achat demain matin le temp que je m occupe de l assuré.sachant que c est un petit garage que je n est pas pris le vehicule mais signé l acte de cession j'aimerait me rétracter ? merci pour vos reponse

Le 30/09/2014 à 10:34
                          

Dede
Bonjour j'ai vendu un camion utilitaire a un particulier moi quand je roulais avec il aller très bien et j'ai refait beaucoup de choses dessus et la ça fait 5 jours que je l'ai vendu et la personne a qui je l'ai vendu me dis qu'il ne démarre plus et me dis que je dois la rembourser et reprendre le camion elle me dis qu'elle a le droit à un délai de retractation est ce vrai?

Le 28/09/2014 à 15:05
                          

Sand
Bonjour, jeudi 29/09/2014, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire, je n'avais pas compris le même prix et ça m'a perturbé sur le coup il y'avait un écart de 1000€, le vendeur m'a dit que c'est moi qui avait mal compris c'était en cas de reprise. Bref ce week end j'ai réfléchi et je regrette, sauf qu'en lisant les textes sur internet il est dit que si c'est écrit "achat comptant" sur le bon de commande je n'ai pas le droit a un délai de rétractation! Sauf que je n'ai pas encore donné le chèque d'acompte. Que puis-je faire pour me rétracter svp? Merci beaucoup.

Le 14/09/2014 à 14:39
                          

franck
bonjours jai acheter un vehicule 4x4dokasion dans un parc auto mais oboud de7 mois le vehicule ses caser je depoze dans 1 garage mais on me dis que le 4x4 a des soudur
re casse
et que normarlement on peux pas avoir ct avec on me dis prévient mon assurance pour fait
passer 1 expere l assurance me dis trouve 1 acore avec le vendeur on ma donne 1 hote vehicul mais la voiture na que des problèmes le pack auto me dis ses pas sont problèmes que faire

Le 31/08/2014 à 19:54
                          

odsou
Bonjour à tous, voilà j'ai acheté hier un voiture model de 1998 d'occasion à un particulier. Il se trouve que le véhicule à un trou de rouille béant dans le passage de roue avant gauche. Sur le contrôle technique il est stipulé "rouille perforante" mais il ne précise pas ou exactement. En effet ayant vu un peu de rouille sur l'aile ar je pensais que c'était en relation avec ce qui était écris sur le contrôle technique. J'ai acheté ce véhicule avec un chèque de banque. Ai je drois à un recours? Ou avez vous des conseil à me donner?

Le 31/08/2014 à 08:09
                          

Potiers
J'ai commandé. Le samedi 3Mai 1914 un véhicule d'occasion chez un revendeur agréé avec demande de credit. Sur le bon le vendeur avait noté en attente d'acceptation jusq'au 6Mai.
Ce jour je verse un acompte de 10 pour cent soit 4000€.maiis aucune entente prealable de credit n'est établie,la secrétaire n'étant pas disponible avant le 12 Mai pour congés de W End prolongé avec le 8 Mai du jour anniversaire de la Victoire.Entre temps je me suis désisté de cet achat par lettre recommandée avec À/R qui a été notifié le 12 mai.avec demande de remboursement de mon chèque. Le vendeur a refusé prétextant le non respect des 7 jours en y ajoutant ces mots :dossier de credit non signé par le client "et il garde le chèque en maintenant la livraison du véhicule ou en conservant cet acompte pour l'achat ultérieur d'un autre véhicule valable dans un délai de 6 mois !
Est bien légal tout cela? Tout cette histoire me trouble et j'ai l'impression de m'être fait rouler.
Qu'en pensé vous ? J'aimerais avoir votre avis sur cette affaire...
Je vous en suis très reconnaissant et vous adresse un grand Merci pour votre prochaine réponse.

Le 21/08/2014 à 23:31
                          

lepaisant
Bonsoir,
j'ai achetez un véhicul dans un garage le 26 juillet je désir me retracter mes le garage etant fermer jusqu'au 26 aout pour cause vacance.
je voulais savoir si le delai de 7 jour ete donc remis a 0 ou non.
sachant que j'ai du entre tant effectuer une reparation sur le vehicul qui est tomber en panne afin de pouvoir continuer a rouler ?
merci d'avance

Le 19/08/2014 à 12:25
                          

Autocadre
Bonjour Eric,
"signé le bon hors établissement" signifie par exemple que le vendeur vous a démarché à distance ou c'est rendu chez vous pour vous vendre ce véhicule.
Concernant le prêt, si vous avez souhaité acheter ce véhicule en faisant un crédit, et que ce crédit vous est refusé, il vous permettra d'annuler la vente.
Dans ces 2 situations, vous pouvez annuler la vente. Le fait que vous soyez un professionnel, le délai de 7 jours pour vous rétracter ne s'applique pas.
Cordialement.

Le 19/08/2014 à 09:39
                          

ericfree77
bonjour
je viens de signé hier pour achat d'un véhicule neuf peugeot
je suis un professionnel (taxi) et je voulais savoir si je pouvais résilier ? car sur le bon commande il est marqué que l'on peut résilié si on a été démarché ou on a signé le bon hors établissement et si on fait un prêt mais je n'ai pas trop compris cette partie ?
hormis cela il n'est pas indiqué le droit de se rétracté sans condition ? merci de m'éclairer un peu
merci

Le 18/08/2014 à 17:06
                          

Autocadre
Bonjour, je vous confirme que le délai de rétractation est bien de 7 jours lors de l'achat d'une voiture auprès d'un professionnel de l'automobile.
L'équipe Autocadre

Le 18/08/2014 à 15:39
                          

moi
Bonjour; j'ai acheté une voiture dans un garage et je voulais savoir si j'ai bien le droit d'avoir 7 jours pour me rétracter. merci

Le 30/07/2014 à 14:08
                          

Autocadre
Bonjour,

A qui avez vous acheté ce véhicule? à un professionnel ou à un particulier?

Cordialement,
L'équipe autocadre

Le 01/02/2014 à 11:50
                          

lol
j'ai voulu acheté un véhicule, j'ai donné un chèque de 1000euro et le vendeur l'a encaissé que dois je faire..

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