À Paris, le nombre de procès-verbaux dressés au vol est en véritable explosion : plus 1.266 % entre 2006 et 2007 (de 167 en 2006 à 2.282 en 2007).

C’est qui le pigeon ?

Qu’est ce qu’un PV au "vol" ou à la "Volée" :
Dressé par les forces de l’ordre, il ne nécessite pas, contrairement aux PV classiques, l’immobilisation du véhicule du contrevenant.
N’importe quel policier ou gendarme, qu’il soit en service ou pas, en tenue ou pas, peut relever le numéro d’immatriculation d’un contrevenant, au moment où il commet une infraction, sans même l’intercepter.
Il dresse un procès-verbal "au vol" et transmet son relevé à sa hiérarchie.
Le contrevenant reçoit le PV quelques jours plus tard (entre une semaine et 15 jours), dans sa boîte aux lettres. De la même manière qu’un PV de radar automatique, le PV au vol est à payer sous 45 jours....

voire article complet : PV à la volée

Il faudra voir si ça fait vraiment réfléchir ceux qui conduisent mal en ville ou bien si c'est encore une fois histoire de remplir les poches de l'état.
Vous en pensez quoi ?

Modifié par Admin-technique, 22 April 2008 - 09:26.

À Paris, le nombre de procès-verbaux dressés au vol est en véritable explosion : plus 1.266 % entre 2006 et 2007 (de 167 en 2006 à 2.282 en 2007).

C’est qui le pigeon ?

Qu’est ce qu’un PV au "vol" ou à la "Volée" :
Dressé par les forces de l’ordre, il ne nécessite pas, contrairement aux PV classiques, l’immobilisation du véhicule du contrevenant.
N’importe quel policier ou gendarme, qu’il soit en service ou pas, en tenue ou pas, peut relever le numéro d’immatriculation d’un contrevenant, au moment où il commet une infraction, sans même l’intercepter.
Il dresse un procès-verbal "au vol" et transmet son relevé à sa hiérarchie.
Le contrevenant reçoit le PV quelques jours plus tard (entre une semaine et 15 jours), dans sa boîte aux lettres. De la même manière qu’un PV de radar automatique, le PV au vol est à payer sous 45 jours....

voire article complet : PV à la volée

Il faudra voir si ça fait vraiment réfléchir ceux qui conduisent mal en ville ou bien si c'est encore une fois histoire de remplir les poches de l'état.
Vous en pensez quoi ?

bonjour c'est pour la seconde fois que mon fils subit ce genre de contredanse
un jour il reçoit un avis avec 3 prunes à payer , sauf qu'il n'a jamais vu le papier
,pour défaut de ticket de stationnement résidentiel ,et comme les ticket étaient détruits
il n'a eu qu'à payer
la deuxième série était pour ticket non visible pour tant ils sont toujours placés
au même endroit sur la planche de bord ( de la grèle ,de la neige ,du givre matinal , de la buée ,auraient-il pu gêner ?
heureusement "chat échaudé craint l'eau froide" cette fois il avait les tickets justifiant du paiement !
donc 1/2 journée de perdue pour aller porter les justificatifs et annulation des prunes !
sûrement que les auxillières ou agents de police ont des problèmes pour se payer des lunettes !!!

en ce qui me concerne , en juillet dernier ,je me suis fait radariser en sortie de ville de la Celle sur Loire RN 7(entre<50 <70)
ce que je n'ai pas contesté lors de ma réclamation , c'est surtout le racket et l'abus de pouvoir qui me dérange!
j'ai reçu une lettre recommandée 3 mois et demi il m'a été précisé qu'il ont été obligés de me rechercher sur le cadastre ! La poste ou la marée chaussée ? après avec 375€ à payer sans autre avis préalable ,
j'ai fais une réclamation avec courrier au centre des amendes à Renne en envoyant le bordereau de consignation
et un chèque de 375€ , puisque hypocritement ils exigent le dépôt de la somme pour pouvoir contester l' amende !
ils ont encaissé en m'indiquant par une lettre type que ma réclamation n'était pas recevable sans autre explication .
j'avais demandé:
1-si le courrier leur avait été retourné ?( je me suis absenté 15 jours )le facteur remplaçant n'as-t-il pas vu la boite au lettre ?
2-copie détaillée du constat d'infraction la portion à 50 de cette route en sortie vers NEVERS ressemble à une route limitée comme à l'entrée de ville à 70 -signalisation hasardeuse !
3-copie du PV de vérification et d'étalonnage de l'appareil utilisé (qui devrait être assurés par les services officiels ,mais ce n'est pas le cas , c'est le fabriquant qui certifie ! Sagem Sfim etc... pas les poids et mesures sauf erreur de ma part !? illégal
le chèque à été encaissé , circulez y a rien à voir , et comme ils savent très bien que de simples citoyens comme moi n'ont pas les moyens de poursuivre en justice pour toute ces illégalités , car je n'aurait du payer au maximum que +-135€
mais j'ai la rancune tenace !!! trop c'est trop.
en plus nous sommes nombreux dans ce cas
faudra-t-il qu'on arrive à rouler sans permis ,sans assurance ,dans des voitures volées ,et armés jusqu'aux dents pour avoir gain de cause ?heureusement qu'on est pas aussi CCC qu'eux !

Je trouve ça moyen, des abus peuvent vite arriver.

Par exemple, un agent peu sûr de l'infraction de l'automobiliste met quand même le PV puisqu'il n'y aura pas de confrontation.

A +

Modifié par aAdrien, 23 April 2008 - 13:12.

Encore un moyen de remplir les caisses de l'état.
Et si un policier n'aime pas trop ta tête il pourra se défouler ...

Modifié par auto-passion, 23 April 2008 - 18:48.

Petite précision :
Un agent de police judiciaire et même un officier de police judicaire ne peut EN AUCUN CAS relever quelque infraction que se soit, d'un point vu pénal en général, lorsqu'il ne se trouve pas en position de service !

En effet, pour constater légalement une infraction, l'agent constatateur doit être porteur de ses effets permettant une identification claire et rapide de son unité de rattachement et de sa qualification.

Je peux vuos dire qu'en cas de contestation, une copie du compte rendu de service effectué par l'agent qui constate est systématiquement jointe au rapport...

Absolument ce genre de PV entraîne à des abus.Il n'existe plus aucune communication, le droit à la parole du simple citoyen est quasiment inexistante face à l'agent assermenté qui peut se tromper pour différentes raisons:par exemple excès de zèle,recherche de promotion en parvenant à établir beaucoup de PV il sera mieux noté,....C'est un peu comme l'histoire du témoin masqué de la chanson de Jean Ferrat qui vient divulguer des faits sans se mettre à découvert pour justifier lui ce qu'il raconte.Qui peut dès lors contester la véracité, l'objectivité de ce témoin, en l'occurence de l'agent.
Le problème quand on conteste, et cela il faudrait qu'on le sache,c'est à combien s'élèvent les frais auprès d'un avocat?

Absolument ce genre de PV entraîne à des abus.Il n'existe plus aucune communication, le droit à la parole du simple citoyen est quasiment inexistante face à l'agent assermenté qui peut se tromper pour différentes raisons:par exemple excès de zèle,recherche de promotion en parvenant à établir beaucoup de PV il sera mieux noté,....C'est un peu comme l'histoire du témoin masqué de la chanson de Jean Ferrat qui vient divulguer des faits sans se mettre à découvert pour justifier lui ce qu'il raconte.Qui peut dès lors contester la véracité, l'objectivité de ce témoin, en l'occurence de l'agent.
Le problème quand on conteste, et cela il faudrait qu'on le sache,c'est à combien s'élèvent les frais auprès d'un avocat?

Bonjours

L'article L.121-3 du Code de la route ( L.121-3 ) précise que les Force De l'Ordre ont le droit de constatés sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique :
– vitesses maximales autorisées ;
– signalisations imposant l'arrêt des véhicules ;
– respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
– usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules. ( Topic infractions PV et PV au Vol, contraventions )

--->"face à l'agent assermenté qui peut se tromper pour différentes raisons:par exemple excès de zèle,recherche de promotion en parvenant à établir beaucoup de PV il sera mieux noté"<---::: si l'agent a un doute ou qu'il peut se tromper, il ne verbalise pas. Et a savoir qu'un FDO n'a pas de cotât a respecter pour les PV.

Bonne journée