CONSEILS : Conseil pour vendre


53 réaction(s)


La vente pour pièces, est-ce légale ? Les démarches

Comment vendre une voiture pour pièces

Pourquoi vendre une voiture pour pièces ? 

Il arrive qu’à l’achat d’un nouveau véhicule l’on soit tenté de vendre son ancienne voiture. Toutefois, cette dernière n’est pas forcément apte à passer le CT (Contrôle Technique) ou encore pire est non roulante. L’on arrive à se demander s’il est possible de la vendre dans ces conditions, voir même que la seule solution pour s'en débarasser va être de donner gratuitement sa voiture... mais ça c'est un autre sujet. La sujet que nous allons traiter ici sera de savoir si on peut ou non vendre une voiture pour pièces ? 

La réponse à cette question est oui et non.

En ce qui concerne les véhicules roulants

Il n'y a que deux modes légaux de vente de voiture  : 1)  vente simple (avec un contrôle technique de moins de 6 mois, accepté ou refusé peu importe) 2)  vente pour destruction. A ce moment-là, la carte grise doit être barrée et signée avec la mention « cédé pour destruction le... » Et renvoyée à la préfecture (et non remise à l'acheteur). Le démolisseur ou broyeur agrée ou centre de regroupement devra transmettre un certificat de destruction à la préfecture attestant que la voiture a bel et bien été détruite.

Toutefois, on peut aussi vendre une voiture pour pièces détachées. La carte grise doit être barrée et signée avec la mention " Vendue pour pièces " et vous mettez la même chose sur le certificat de vente, car c'est prévu sur ce document. Il est conseillé de faire une photocopie et d’envoyez l’original à la préfecture du certificat immatriculation. Il s’agit d’une vente simple. 

Mentionner la vente pour pièces sur les sites d’annonces

lors de la publication d’une annonce pour vendre une voiture pour pièces, il est important de bien préciser le caractère « Pour pièces » sur votre annonce.  De préférence un emplacement haut placé sur l’annonce de façon à ne pas être dérangé par des acheteurs qui penseraient avoir trouvé l’affaire du siècle, ce qui évitera de devoir réexpliquer la situation à chaque coup de téléphone, et aussi vous permettra de bien cibler l’acheteur type qui sera plutôt un garagiste ou un particulier bricoleur.

L’autre point important est que tous les sites de petites annonces n’acceptent pas ce genre d’annonce et peuvent l’assimiler à une tentative d’arnaque. Cependant  en étant bien claire sur le caractère de vente de voiture pour pièce en l’état, avec une annonce bien rédigée accompagnée de photos, votre annonce devrait passer sur les principaux sites d’annonce. Quoi qu’il en soit, ainsi présentée, votre annonce sera acceptée sur Autocadre dans notre rubrique des petites annonces gratuites de particuliers. Les sites d’annonces où vous pourrez déposer votre annonce seront plutôt  les sites gratuits, comme : leboncoin, vivastreet, bonnevoiture, paruvendu… les sites payants sont plus strictes et auront tendances à refuser la validation de votre annonce.  

Pour ce qui touche aux véhicules non roulants

La notion de "véhicule non-roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules depuis 2009, ce type de véhicule ne peut donc plus être cédé pour pièces, comme le précise le site gouvernemental sur son article dédié aux véhicules non roulants et le fait de vendre une voiture pour pièces.

Cependant, on peut conserver chez soi un véhicule qui ne peut plus rouler dans le cas où l’on souhaite récupérer, céder ou revendre certaines pièces ou encore  faire des transformations sur sa voiture. Dans ce cas, il faut faire une déclaration de retrait de circulation.

Rappelons qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et 7500€ d’amende vous seront appliquées si vous abandonner ou déposer votre véhicule ailleurs que chez un professionnel agréé.

 

(Auteur : Moaven Amir)
Article publié initialement le 03 septembre 2013, mis à jour le 30 novembre 2016.

 

 


(Lu 15534 fois)
Réagissez

Identifiez-vous :

Ou postez anonymement :

Suivre le sujet



Vos commentaires
Le 16/08/2018 à 11:13
                          

halil.123

Bonjour
Je souhaite vendre un vehicile roulant pour pieces. Dois je faire le controle technique ?

Le 23/07/2018 à 18:13
                          

Amandax
Bonjour

J4ai eu un accident, ma voiture n'est plus en état de rouler. Je souhaite la vendre pour pièces assez rapidement, et bien sur obtenir un document officiel pour pouvoir arreter mon assurance etc, pensez vous que ce soit possible?
PS : CT à jour, Carte grise barrée mais document de cessation de véhicule

Merci d'avance pour la réponse

Le 16/06/2018 à 07:23
                          

Dal
Bonjour
Je souhaite vendre un vehicile roulant pour pieces. Dois je faire le controle technique ?

Le 30/05/2018 à 19:56
                          

jutily
Kachalot, bonjour, je viens de voir votre annonce, avez vous vendu votre voiture car je suis dans le même cas de figure aujourd'hui et je voulais savoir au niveau des papiers et de la vente quels documents vous avez fourni avec l acheteur merci de votre réponse cordialement

Le 30/05/2018 à 14:35
                          

Auto-juridique
Mango88, une voiture sans carte grise, ni contrôle technique ne peut faire l’objet d’une vente simple. Soit il vous faudra la vendre avec la mention « pour pièces détachées », soit il vous faudra passer un contrôle technique. Même dans le cas où vous avez l’ancienne carte grise et le certificat de vente.

Le 29/03/2018 à 11:27
                          

mango88
bonjour,
J ai une questions peut on vendre une voiture sans carte grise ni contrôle technique? ma sœur a juste l ancienne carte grise ainsi que le certificat de vente.
en espérant avoir une réponse bonne journée a tous

Le 22/03/2018 à 14:26
                          

FIOBERT
Bonjour
Je m'étonne de votre article quand par ailleurs je lis: " Depuis 2006, vous n'avez plus le droit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier ni même à un garage quelconque. Il doit être vendu à un casseur agréé. Par ailleurs les mentions "vendu en l'état", "sans contrôle technique", etc..... n'ont jamais été légales. Même si peut-être 80 ou 90% des français le croient, c'est faux. Tout ceci est prévu par l'arrêté du 9 février 2009 modifié et le lien suivant indique que cet arrêté est toujours en vigueur. L'article 10 indique la mention obligatoire "cédé le....". L'article 16 indique la procédure de destruction puisque la vente pour pièces est désormais interdite :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165

Ceci est confirmé par l'article R322-9 du code de la route :


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=22A16EB3B9508D3B6D8A86C8810DB2B2.tpdjo17v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841798&dateTexte=&categorieLien=cid


Pouvez-vous apporter des précisions?
Cordialement

Le 21/03/2018 à 15:44
                          

nono
bonjour
je vend ma ford fieste essence annee 1999.pour piece ou dans etat ,pot d'echapement et casse .2 pneu avant a changer .plus une carte grisse a refaire.la voiture roule tres bien.a voir prix 500euro a debatre tel 0676377820

Le 19/03/2018 à 09:48
                          

PICABIA
Bonjour
Il y a plusieurs mois,mon véhicule a été déclaré épave car les frais de réparation été plus important que sa valeur. J'ai put le réparé a mes frais et l'assurance ma verser une sommes qui m'engage à ne pas la revendre puisque quelle est déclaré épave. Toute fois depuis ce véhicule après réparation fonctionne très bien ma question est de savoir si je peu la vendre pour pièces détachés. Merci de votre réponse.

Le 09/03/2018 à 21:18
                          

Ferreira 31
Vendre pour pièces problème carte grise.

Le 01/03/2018 à 09:32
                          

Lala
Bonjour,

Je vend ma citroen c3 de 2003 pour pièce, il y'a juste la calanque avant qui et endommagé mais pas grand chose, l'embrayage HS et le pare choc arrière qui a un petit pet. Sachant que certaine pièce sont neuve sur la voiture changé il y'a peu de temps

Le 05/02/2018 à 04:56
                          

Blandine
Bonjour je vends Santa Fe de 2004 pour pièces détachées. Moteur Hs. Carrosserie et intérieur en bon état.

Le 03/02/2018 à 11:44
                          

Kachalot
j'ai une SEAT IBIZA 1.9 SDI PLEIN SUD 1988 accidentée non roulante.
A vendre moteur, boite de vitesse en trés bon état.

Le 01/02/2018 à 18:57
                          

shuri
Bonjour je vends ma clio 1.4 essence 3 portes 1994 gris foncé.
nombreuses pieces neuves radiateur,pneu,disque de frein,capteur de Temperature,capteur pmh. roule encore mais vendu pour pièce.
300 euros URGENT

Le 30/01/2018 à 23:12
                          

Simo
Bonjour,

Je vends ma clio 2 phase 2 1.5 dci model 2003 avec 280000 km au compteur mais bon etat général POUR PIECES
Voiture roulante plusieurs pièces recuperables plusieurs frais récents, je la vends car problème d'embrayage et de bruit niveau soupapes d'huile, qui me couterons chère, le CT arrive a expiration le mois prochain et je préfère investir dans une nouvelle voiture.
Prix 550 euros negociable a la limite du raisonnable
Pour ceux qui sont intéressés voici mon num: 06 01 49 38 84

Le 04/01/2018 à 03:01
                          

Jonathan
Bonjour et bonne année 2018
TEL DURECT 0753366599 ACHAT AUTO HS

- vous proposons le rachat de véhicule
rachat tous models de véhicules A...Z
Mème pour pièces détachées - HS
rachat véhicule hors service non roulant epave accidenté mécanique HS SANS CT utilitaire 4x4 tourisme
break citadine coupé berline monospace
TEL 07 53 36 65 99 JONATHAN

Le 28/12/2017 à 12:22
                          

JP2222
Bonjour,

je vends pour pièces une 407 coupé de 2005. Moteur démonté suite à rupture de courroie de transmission. Stockée en intérieur. Trés bon état. sud ouest

Le 21/12/2017 à 07:52
                          

4skoda4
Je vends Skoda superb pour pièces 150 000 kms beige (voiture 9avec toit ouvrant à l arriere, tv..ports antennes, voitures Tour de France..) . On me dit qu il faut changer la courroie mais sur ce modele, reparation trop chere. Modele v6 essence. À part léger problème carrosserie sur aile gauche, état tres bon. Qui est intéressé 2000 euros? À prendre à Boulogne billancourt.fm

Le 18/12/2017 à 21:15
                          

Porsche
Je vends Porsche Cayenne 2005 175000km roulant en pièces détachées total

Très bon prix

Email: ---@hotmail.com

Le 15/12/2017 à 10:01
                          

pierre
je vends mazda6 pour pièces en bon états années 2002 220000 km gasoil berline 7cv pour 1000 euros me contacter ----@gmail.com

Le 10/12/2017 à 22:13
                          

edna
Je vends un Peugeot 206 pour pièces. Si vous etes intéressés contactez moi au 06.....

Le 27/11/2017 à 19:30
                          

Quinette
Je vend une OPEL zafira gris métallisée,de 1999 avec 196719 kilomètres pour pièces détachées !!! Voiture bonne journée.

Le 24/10/2017 à 13:44
                          

kbrahim
Je vend une Fiat Punto jtd 1l9de l année 2001pourpiece ou à l état vue ses 319000km roule très bien tout option et beaucoup 2piece à récupérer 0658972584 pour me joindre je me situe à côté de Roubaix 500euros à débattre limite du raisonnable jantes alu frein ans ect

Le 23/10/2017 à 16:33
                          

kbrahim
Je vend une Fiat Punto année 2003 pour pièce ou à l état roule très bien malgré ses319000km beaucoup de pièces à récupérer c est une 1l9jtd, frein ans jantes alu ect 500adebatre à la limite du raisonnable la carte grise je l ai pas fait j ai la carte du ancien propriétaire voilà

Le 18/10/2017 à 22:19
                          

Franick
A vendre pour pièces xsara Picasso exclusive 1.6 hdi 2001 prix : 300€

Le 28/09/2017 à 17:48
                          

Lyesoh
A vendre peugeot 306 xrdt de 1995 pour pieces mecanique detachees avec 115 000 km la voiture roule tres bien le prix est de 600 euros
telephoner au 06....

Le 05/09/2017 à 16:57
                          

pierrot
Vends Renault scenic pour pièces mécaniques. Année 1999. Pour 500 €.me laisser un message si intéressé.

Le 25/08/2017 à 16:46
                          

Jeje
Vend Mégane très bonne état

Le 21/08/2017 à 16:34
                          

Greg
À vendre saxo Vts pour pièces..
300€ pour pièces..
À partir très rapidement ...
Pour plus de renseignement n'hésitez pas !!

Le 04/08/2017 à 18:51
                          

Anonyme
a vendre 306 essence annee 2000 6 cv pour pieces detachees moteur 84000 km telephoner au 05... ou au 06... prix a debattre

Le 28/07/2017 à 19:59
                          

Momou
Bonjour
Vends Audi A4 tdi 1.9 année 1997 avec 167000 km, deux pneus avant neuf.
pour pièces le véhicule roule très bien
J'ai la carte grise mes je peux pas la vendre à cause rapport d'experts donc elle est bloquée au niveau de la préfecture.
Je suis sur Paris 18ème

Le 21/07/2017 à 16:31
                          

susanna
Vends golf3 pour pièces. Le véhicule fonctionne correctement mais je ne souhaite pas refaire le controle techinque qui n'a que 8mois. 4pneus neuf et de nombreuses pieces a récuperer comme les roulements avant changés recemment ou la carrosserie en bon état. Je suis dans le 64

Le 03/07/2017 à 11:38
                          

jean-bernard gual
Vends Citroen ZX 1,9L TD finition Aura pour pièces ou mécanicien...le moteur tourne très bien... l'intérieur est propre...Pare-brise AV fissuré...peinture défraichie...Train arrière à refaire...200E

Le 25/06/2017 à 08:41
                          

jean patrick
vends renault espace 3 the race 130cv pour piece complet c arrosserie tres bonne etat peut etre remis en circulation avec 2 moteur complet 2 boite de vitesse et toute la mecanique qui va avec pour plus ce renseignement technique et prix veuillez m envoyer un message sur mon adresse

Le 20/06/2017 à 00:26
                          

DODODESI
Bonjour,
Je vends mon Opel Astra blanche, pour pièces ou pour un mécanicien

Moteur 8CV Ecotec 1.8 L

4 Pneus hiver tout neuf utilisé 1 jour (175 x .65 14/82T)
Bon état général, sauf le problème d'amortisseur cassé.
Contrôle technique jusqu'au 15/07/2018
Date de première mise en service 26/09/1996
PRIX : 700 euros à débattre
Ville : Valleroy 54910
Marque : Opel
Modèle : Astra
Année-modèle : 1996
Kilométrage : 176 870 KM
Carburant : Essence
Moteur 8cv Ecotec 1.8 L
Boîte de vitesse : Manuelle

Le 13/06/2017 à 15:29
                          

Mninil
Jaiune fiat punto annee 2000 accidentée je veux la vendre pour pieces radiateur HS par contre moteur en etat de marche . Faire proposition si intéressé ou si vous souhaitez des photos.

Le 19/04/2017 à 10:26
                          

zama
Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas seulement :

si le véhicule a moins de 4 ans
ou si vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Le 25/03/2017 à 16:33
                          

Denis13
Bonjour.
Je veux vendre ma voiture pour pièces. Vous dites : "Toutefois, on peut aussi vendre une voiture pour pièces détachées. La carte grise doit être barrée et signée avec la mention " Vendue pour pièces " et vous mettez la même chose sur le certificat de vente, car c'est prévu sur ce document." Or, je ne trouve pas cette mention sur le certificat de cession.
En existe t-il un autre ? Ou comment faire ?
Merci

Le 02/02/2017 à 18:46
                          

pr
le site service public.fr précise:
Non. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.
Alors pourquoi dit on que c'st possible?

Le 22/01/2017 à 18:35
                          

saber
J'ai un Peugeot Boxer année 2005 (2800 cc) accidenté.
A vendre moteur, boite de vitesse...encore en très bon étét

Le 26/09/2016 à 13:02
                          

Patty
Bonjour Amir
Je vous remercie pour votre article il m'a été très utile...

Le 13/08/2016 à 20:26
                          

Ersno
Je veux vendre des pièces de m'a vel satis carrosserie bleue nuit plus de renseignements appelé moi

Le 04/07/2016 à 23:32
                          

came
je veux vendre ma voiture l’année 2005 monteur bon état sauf derrière un choc je veux 1700 EURO ET combien vous me donner
RENAULT MEGANE 2 ET LA ROULER 70000 KM

Le 27/04/2016 à 12:56
                          

josy
suite a des reparations de la cremaillere trop chere je cherche a vendre mon vehicule pour pièces car je n ai pas le droit de la vendre a une personne pour rouler avec .la voiture a eu des dégâts des eaux l expert la vu je l ai garder donc sai pour sa que je doit la vendre que pour pièces comment je peu faire je voudrai en racheter une autre plus recente merci de me repondre

Le 15/04/2016 à 10:24
                          

bg38
Bonjour ,

La réponse est claire et nette c'est NON 'source :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-endommage/Peut-on-vendre-un-vehicule-non-roulant-pour-pieces


Non, la notion de "véhicule non roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules, un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.

Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d’usage. Le formulaire de déclaration de cession, le cerfa n°13754*02 donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction".

Tous les véhicules sont soumis à la même procédure de destruction. Seuls les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues sont soumis à l’obligation de destruction physique par un professionnel agréé VHU.

Le 03/03/2016 à 13:42
                          

JCR
Bonjour,

J'ai effectué le contrôle technique de mon véhicule en janvier 2016.

En février 2016, l'embrayage et la boite de vitesse ont laché et je n'ai pas les moyens de les remplacer (400 000 km année 2003). Comment faire pour m'en débarrasser sachant qu'elle est roulante si les pièces sont réparées ?

J'ai passé une annonce sur le Bon Coin et autres mais sans succès. Est-ce-que je dois déclarer auprès de la préfecture au retrait de mon véhicule de la circulation ?

Merci pour votre réponse, cordialement

Le 04/12/2015 à 14:14
                          

JORGE LOPES
Bonjour,
J'essaie de comprendre :
Aujourd'hui, j'ai un véhicule qui ne roule pas à cause d'une panne mais qui peut très bien être réparé (la réparation est trop importante pour moi).
Est-ce que je peux vendre mon véhicule pour pièces et à qui ?
Ou bien doit-il partir obligatoire à la destruction ?

Le 12/11/2015 à 22:44
                          

Anonyme
Il faut mentionner la vente pour pièces sur les sites d’annonces

Le 10/08/2015 à 15:29
                          

SRouq
Qui faut-il croire ?
Est-il possible de vendre pour pièces ou non ?
Sur de nombreux sites, la réponse est semble-t-il non, si on n'a pas de CT !

Le 05/08/2015 à 16:59
                          

Auto.
Bonjour,
la vente pour pièces est possible, sauf dans le cas où le véhicule est non roulant.

Le 02/08/2015 à 00:22
                          

Souti
A priori il n'est plus possible depuis 2009 de vendre un véhicule pour pièce.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

Le 23/02/2015 à 10:25
                          

rene serge
je vent une megane pour piece moteur non tournent (distribution a lacher )tout le reste en piece es bon
prix 300euro

Le 26/12/2014 à 00:00
                          

lolita84
bonjour,
voila mon copain a eu "un petit accident" avec sa voiture, aujourd'hui on voudrais s'en débarrasser pour pièces, mais voila on ne c'est pas si elle es roulante ou pas on veux s'en débarrasser le plus vite possible car mon copain ne veut pas faire plus de frais dessus.
le coté passager du véhicule est a peine endommager sachant qu'i n'y a plus de pare choc obliger de l'arracher pour la sortir du ravin par le dépanneur, le marbre de la voiture n'a pas été toucher, mais nous ne l'avons pas fait constaté par un expert?
donc ma question est et-il possible de la vendre uniquement pour pièces?
cordialement

RECHERCHE

Critères principaux

Avec photo




VENDRE MA VOITURE

+ de 10 000 000

annonces auto vues par mois

Service client : 01.83.64.18.29

(prix d'un appel local)

Disponible sur Apple Store Disponible sur Google Play
DEBAT SUR LE FORUM

Débat :
Donnez votre avis sur la loi "anti-diesel" !


En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus Fermer