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Le don de voiture ou la vente pour pièces détachées
Votre voiture est vieille ou en panne, elle vous coute des frais en assurance, contrôle-technique et autres parking… Après réflexion vous cherchez donc à vous débarrasser de votre véhicule mais vous ne savez pas comment faire. Vous ne voulez surtout pas la mettre à la casse de vous-même et vous vous dites qu’elle pourrait encore servir même si elle a besoin d’un peu d’entretien, et bien vous avez deux possibilités qui s'offrent à vous.
Si vous désirez faire un don de voiture, cela se passe dans les mêmes conditions qu’une vente
Par contre, sur la carte grise et sur le papier de vente, il faudra noter en toute lettre la mention suivante pour garder une preuve que vous avez bien donner une voiture : "cédé à titre gratuit le (date) à (heure)". Il vous faudra aussi noter par la suite l’état dans lequel vous avez donné votre voiture avec le contrôle technique. Bien sûr, le fait de donner sa voiture à un de vos enfants, amis, famille ou époux ne change rien dans les formalités administratives, ni le fait que ce soit une voiture sans permis qui est donné.
Ensuite, ce sera à la personne à qui vous fait le don de voiture de refaire le certificat d'immatriculation en son nom, assurer son véhicule et bien entendu changer la plaque d’immatriculation. Ainsi vous êtes couvert en cas de risques.
L’association « les autos du cœur »
Une autre façon de donner sa voiture consiste à la donner à des personnes dans le besoin pour qui une voiture est indispensable. Voici une très bonne initiative lancée par cette association spécialisée dans le don de voiture depuis 2005. Si vous remplissez les conditions vous avez également sur leur site un formulaire à remplir pour bénéficier d’une voiture en échange d’une petite contribution.
Les annonces d’arnaques qui commencent par « Donne voiture » ou "A donner voiture"...
Les annonces de ce type on en voit de plus en plus souvent sur les sites de petites annonces automobiles. Des personnes mal intentionnées simulent un don de voiture pour tenter de vous arnaquer par la suite en prétextant des frais de livraison ou autres raisons farfelues dans le but de vous soutirer de l’argent. Faites très attention avec ces prétendus donnations de véhicule, la grande majorité d’entres-eux sont des arnaques, passez votre chemin. Le don de voiture se fait généralement au sein d’une famille, entre amis ou entre connaissances, rarement entre inconnus.
Si vous désirez vendre votre véhicule pour pièces
Pour vendre un véhicule, même "pour pièces", il est obligatoire de passer le CT (contrôle technique), mais ce dernier n'a pas à être exempt de tout défaut, il peut aussi déclarer la voiture impropre à la circulation. De plus, il est préférable d’établir un papier sur lequel sera mentionné « Vente de la voiture en l’état pour pièces détachées ». En cas de litige vous serez alors protégé.
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(Auteur : Moaven Amir)
Article publié initialement le 10 octobre 2010, mis à jour le 14 mai 2015.
Naty
Bonjour je n ai pas les moyens pour linstant de m'acheter une voiture au rsa après un chômage économique jai vraiment besoin de me déplacer pour trouver un emploi ou jhabite pas de transport à 53ans très dur de trouver un emploi mes je me bat aider moi merci nathalie 31620 cepet