CONSEILS : Conseil pour vendre


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Le dépôt-vente automobile !

Le dépôt-vente automobile !

 

Le chaînon manquant entre la vente de particulier à particulier et la reprise par un professionnel est le dépôt-vente automobile. Il s’agit d’un contrat en vertu duquel une personne confie son véhicule à un professionnel de la vente automobile ou au dépôt-vente en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission.

 

Le principe est simple et largement répandu : un particulier (le déposant et mandant) confie son véhicule à un commerçant (dépositaire et mandataire) lequel sera chargé de le vendre.

 

Le contrat remis au déposant comporte différentes mentions: la description du véhicule remis, le prix de vente (fixé d’un commun accord avec le professionnel), le montant de la commission du dépositaire, les conditions de la vente, les éventuels frais de transport du bien entre le domicile du déposant et la vitrine, le délai dans lequel le commerçant verse la somme au déposant...

 

Toutefois, si l'acheteur constate un vice-caché, il mettra en cause le déposant, afin d'obtenir la résiliation de la vente ou une ¬diminution de son prix car le professionnel n’est juste qu’un intermédiaire, il n’est pas le vendeur.

 

Le professionnel a l’obligation de conserver la voiture et de la restituer lorsque le propriétaire en fait la demande. En tant que gardien du véhicule, il est présumé responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol. Il est en général assuré contre ce type de sinistre.

 

En revanche, le professionnel n’a pas d’obligation de résultat quant à la vente du véhicule. Cependant, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour exposer le véhicule et trouver un acquéreur. Une fois la vente conclue, il doit en informer le vendeur, même si ce dernier a le devoir de s’informer régulièrement du devenir de sa voiture.

 


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Vos commentaires
Le 07/05/2014 à 16:38
                          

VALENTIN
Je souhaite confier mon véhicule à un professionnel afin que ce dernier puisse le proposer à d'éventuels preneurs soit pour reprise ou échange. Le prix du véhicule est fixé à 2500 euros. Le véhicule date de 1999 et totalise 156 000 km. Le contrôle technique est ok,il consomme comme carburant l'essence. Il a 7 places. Aucun problème mécanique. Je l'offre avec 4 roues d'hiver.J'étudie toute proposition et sollicite une voiture diesel avec mois de 2O0000 km.
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