CONSEILS : Conseil pour vendre


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Vendeur : quels sont les documents à conserver après la vente du véhicule?

Vendeur : quels sont les documents à conserver après la vente du véhicule?

 

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, de nombreux documents sont à remettre à l'acheteur et d'autres sont à conserver. Il faut être très rigoureux dans les démarches administratives dans le sens où une erreur peut vous poser quelques problèmes après la vente: véhicule qui n'a pas été déclaré à la préfecture comme vendu, reçu de PV après la vente, plaintes pour vices cachés. Voici nos conseils.  

 

Pour rappel, sachez que vous devez remettre à l'acheteur le certificat de vente, le certificat de situation administrative, le certificat de cession, le contrôle technique et la carte grise barrée et signée avec la mention "Cédée le JJ/MM/AAA à XXhXX"

Après cette vente, n’oubliez pas que vous devez envoyer un exemplaire du certificat de cession à la préfecture sous 15 jours afin que le véhicule soit déclaré vendu. Très souvent, intentionnellement ou non, les acheteurs oublient cette étape qui est du moins une des plus importantes.

Aucun délai de conservation n'est prévu mais il faut savoir être prudent: Nous vous conseillons de garder une copie de tous les documents que vous remettez à l'acheteur au moins pendant 5 ans afin de pouvoir prouver la vente si vous recevez des plaintes, PV ou autres. Ces documents vous permettront de prouver que la vente a bien eu lieu tel jour à telle heure etc. Conservez une copie des factures d’entretien et de réparation pendant 30 ans : ces documents vous seront très utiles si l’acheteur se retourne contre vous pour vices cachés.

De plus, lors d'une vente il est fortement conseillé de garder une copie de la pièce d'identité de l'acheteur, de son permis de conduire et au mieux d'un justificatif de domicile. Il sera ainsi plus facile pour vous de retrouver l’acheteur et de le contacter si vous avez des problèmes avec le véhicule.

Gardez vos lettres de résiliation et vos contrats d’assurance de l’ancien véhicule pendant au moins 2 ans : au cas où vous auriez un conflit avec votre assureur, tous documents est bon à prendre.

 

Avez-vous rencontré des problèmes suite à la vente de votre véhicule ? (PV, plaintes, vices cachés…)

 


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Vos commentaires
Le 12/11/2018 à 13:24
                          

AutoPro
Bonjour Projet,
avez-vous envoyer le certificat de vente à votre préfecture ?

Le 09/11/2018 à 01:56
                          

Projet
Bonjour,
J'ai acheter un véhicule et j'ai revendue quel qu'un sans faire changer carte de grise à mon nom.maitenant j'ai reçu que pv,plaintes etc ...il y'a quelque chose pour quitter cette situation.

Le 18/01/2018 à 08:20
                          

sylvain DELERY
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule avec ancienne immatriculation le 10 novembre 2017,j'ai fait ma déclaration de cession sur le site ANTS ,fin décembre la démarche n'était toujours pas enregistrée,ils m'ont répondu "anomalies sur les dossiers de l'ancienne immatriculation du système,et que l'acheteur devait aller chez un professionnel de l'automobile pour effectuer sa démarche.A ce jour il a déménagé dans une autre région et il m'a téléphoné pour savoir ou en était le dossier car il attend après moi pour faire la démarche ,
"un véritable cauchemar" Vue que de mon côté je n'ai pas réussi à faire enregistre le certificat de cession pour être en règle,quelle démarche dois je faire pour me tirer de cette affaire ?
Merci pour votre conseil,
Cordialement

Le 09/01/2018 à 10:34
                          

Bruno
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture le 22/11/2017 mais je ne savais pas qu'il faudra faire la déclaration de la vente auprès de la préfecture. le Monsieur qui a acheté la voiture n'a pas encore demandé la carte grise et donc la voiture est resté à ce jour à mon nom. J'ai reçu 2 amendes mais j'ai signalé pour chaque amende que j'ai vendu ma voiture et j'ai désigné le nouveau propriétaire sur le site ANTAI qui m'ont confirmé la suppression de ces amendes et leurs transferts au nouveau propriétaire.

Mes questions sont:
*Est ce que je dois déclarer la vente même si j'ai pris du retard? est ce que je risque quelques choses si je déclare?
*Est ce que je peux faire la déclaration en ligne? quelle date sera retenue pour la vente (date de cession 22/11/2017) ou la date de déclaration.
*Faut il que je transmet un code au nouveau propriétaire?

Merci de m'aider SVP car je suis très inquiet.

Cordialement

Le 09/10/2017 à 09:51
                          

tony
je n'ai plus la preuve du montant du prix de vente de mon vehicule il y a 4 ans.un notaire me la demande,combien de temps j'aurai du garder cette preuve ?

Le 02/05/2017 à 16:12
                          

preseau
il y a plus de 21ans je ne me souvient plus si j ai vendu ou mis a la casse un vehicule audi la gendarmerie vient de venir me voir pour me demander les papiers du vehicule qui celon eux je doit retrouver apres 21 ans comment voulez vous faire

Le 10/12/2015 à 19:53
                          

cloclo
bonjour , j'aimerais savoir si la sous prefecture garde une copie des papiers que l'on fourni en faisant une carte grise ?

Le 01/12/2015 à 15:58
                          

Moaven A.
Bonjour dido124,
vous êtes-vous rendu en préfecture pour vérifier si ce véhicule est toujours enregistré à votre nom ? Si ce n'est plus le cas, vous ne serez plus inquiété.

Le 23/11/2015 à 16:52
                          

dido124
après environ 10 ans je reçois 2 pv d'une voiture vendue dont je n'ai plus aucun justificatif
j'ai porté plainte auprès de la police mais après examen de mon dossier devant un juge je dois quand même payer ces PV
je l'accepte mais si"demain" cette voiture est impliquée dans un accident plus grave serais-je tenue egalement pour responsable

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