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Vous venez de vous marier, comment modifier le nom du titulaire du certificat d'immatriculation?

Vous venez de vous marier, comment modifier le nom du titulaire du certificat d'immatriculation?
Vous venez de clbrer un heureux vnement qu'est le mariage, alors sachez que dsormais vous pouvez avoir la possibilit de mettre le certificat d'immatriculation soit aux deux noms, soit en utilisant le nom d'usage du conjoint, ou alors en utilisant en nom d'usage le double nom.

Vous pourrez alors vous rendre la prfecture du dpartement de votre choix, ou alors Paris, la prfecture de police ou l'antenne de la prfecture de votre arrondissement. Tout comme le changement d'adresse, vous pourrez tablir cette formalit soit au guichet soit par correspondance.


Les pices qu'il vous faudra fournir :

- Le certificat d'immatriculation,
- Le formulaire Cerfa n13750*01 de demande d'immatriculation rempli,
- Les justificatifs d'identit et d'adresse,
- Le contrle technique du vhicule en cours de validit,
- Un extrait d'acte de mariage ou le livret de famille,
- Le rglement du montant de la redevance pour l'acheminement au domicile du nouveau certificat.

Dans le cas ou une tierce personne ferait la demande pour le propritaire, les pices suivantes devront tres prsentes :

- La procuration sur papier libre (signe par le(s) propritaire(s) du vhicule, il doit nommer explicitement la personne autorise faire la procdure sa (leur) place),
- Une pice d'identit son nom,
- Une copie de celles du titulaire et du nouveau co-titulaire.

Quelques petits trucs savoir :

- PACS : la possibilit d'ajouter un nom ou de le modifier sur le certificat d'immatriculation n'est pas valable en cas de PACS.
- Dlai de formalit : cette formalit n'tant pas obligatoire, il n'existe aucun dlai.
- Qui peut faire la demande : cette demande peut tre faite par le propritaire, ou bien une tierce personne possdant une procuration du propritaire pour effectuer les dmarches.
- Tarifs : si le vhicule appartenait l'un des deux poux avant le mariage, c'est gratuit. Mais le paiement d'une redevance est d pour l'acheminement au domicile du nouveau certificat.
- Dlai de dlivrance du certificat d'immatriculation : 1 semaine.

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